février 2012 (4)
Cliquez pour prendre connaissance de mon nouveau billet d'humeur paru sur les Nouvelles Fiscales du 15 février.
Comment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une contribution sociale une et indivisible ? Vous me ferez remarquer qu'il en est de même de la TVA, et je vous ferai la même réponse : il y a plusieurs TVA... Prenons les principaux taux de cette contribution : 7,5% pour les revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux), 6,6% pour la plupart des revenus de remplacement ...
Une vraie gourmandise que cette décision de la Cour de cassation rendue le 31 janvier dernier dans l'affaire Ô combien médiatisée des listings volés à la banque HSBC. Petit rappel des faits : des listings de supposés fraudeurs avaient été dérobés à cette banque et transmis par la DNEF (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales) à l'administration centrale des impôts qui avait autorisé des visites domiciliaires en application des dispositions de l'article L16 B du Livre des Procédures Fiscales. ...
Un ancien ministre des finances, interrogé sur la très médiatisée « TVA sociale », avait fait remarquer que peu importait le nom dont on affublait l'augmentation de la TVA, si on décidait de l'augmenter. Ce commentaire donne à réfléchir. En effet, parler de « TVA sociale » laisse à entendre que ce serait une taxe distincte, dont les recettes auraient, sinon une affectation spécifique, du moins une justification dans un transfert de charges sociales des entreprises vers le consommateur. En ...