Le blog de Maitre BERTIN, avocat fiscaliste à TOULOUSE, 6 bis rue Dolive (31300); tel/fax: 05 61 59 79 42; courriel: pierbertin31@orange.fr

"Sans remettre en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale, nous modifierons la taxation des plus-values immobilières en remplaçant l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique à compter de la cinquième année de détention par la seule prise en compte de l'inflation", a déclaré le premier ministre ce 24 août.

Mais de quelle inflation s'agira-t-il ? De celle qui concerne les prix de l'immobilier, ou de celle qui touche la consommation des ménages ? Il faudra attendre le projet de loi de finances rectificative pour se faire une opinion plus précise du nouveau dispositif de taxation des plus-values de cession d'immeubles. Une chose est certaine, c'est que l'impôt sur les plus-values immobilières est liquidé par les notaires au moment de la réalisation des cessions. La rentabilité de cette mesure pourrait donc a priori être immédiate...sauf à ce que le marché de l'immobilier de l'occasion ne soit freiné par ce dispositif, les propriétaires préférant conserver leur bien plutôt que de devoir acquitter une plus-value conséquente...Une autre conséquence devrait être l'accélération des ventes dans les semaines à venir, classique anticipation de mesures plus contraignantes...les prix risquent donc dans l'immédiat de repartir à la hausse, mais pas pour longtemps...