La TVA peut-elle être sociale ?
Un ancien ministre des finances, interrogé sur la très médiatisée « TVA sociale », avait fait remarquer que peu importait le nom dont on affublait l'augmentation de la TVA, si on décidait de l'augmenter. Ce commentaire donne à réfléchir. En effet, parler de « TVA sociale » laisse à entendre que ce serait une taxe distincte, dont les recettes auraient, sinon une affectation spécifique, du moins une justification dans un transfert de charges sociales des entreprises vers le consommateur.
En pratique, cela voudrait dire que plutôt que d'augmenter les charges sociales des entreprises, on augmenterait l'impôt de consommation qu'est la TVA, peu important en effet qu'on l'isole sur une ligne du formulaire CA3 de déclaration de la TVA ou qu'on se contente d'augmenter le taux de la TVA.
Petit rappel : les entreprises déduisent de leurs résultats les charges sociales qu'elles acquittent. Elles déduisent de leur TVA collectée sur leurs ventes ou leurs services la TVA qu'elles paient à leurs fournisseurs.
A montant égal, une augmentation de la TVA ou des charges sociales aurait le même effet pour ces entreprises : leurs tarifs en seraient mécaniquement augmentés. A ceci-près que la TVA étant assise sur un prix hors taxe, la valeur de l'augmentation des charges sociales répercutée dans les prix supporterait également la TVA ( !)
Du point de vue du consommateur final, l'augmentation du prix des biens et services du fait de l'augmentation des charges sociales des entreprises ou de la TVA, toujours à montant égal, serait identique. Mais cela, uniquement pour les produits français si on opte pour l'augmentation des charges sociales, et pour tous les produits, y compris importés, si on opte pour une augmentation de la TVA.
Or, on le sait, plus de la moitié des biens manufacturés achetés sont d'origine étrangère. L'augmentation des charges sociales accroit par voie de conséquence l'écart entre les prix français et les prix étrangers. L'augmentation de la TVA, elle, est uniforme pour l'ensemble des biens, qu'ils soient de production interne ou importés... Mais elle est également uniforme quant à la baisse de pouvoir d'achat des ménages, qui, comme convient de le rappeler, consomment plus de produits importés que de produits français.
C'est, je crois, Alain Minc qui disait que les français étaient altermondialistes dans leurs propos, mais mondialistes dans leur consommation...
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