Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a entériné le projet de loi modifiant la fiscalité patrimoniale des français. Le bouclier fiscal est supprimé, l'ISF est modifié, une taxation supplémentaire des grosses successions et donations est prévue, ainsi qu'une taxation des résidences secondaires des non-résidents, et une taxation des plus-values de ceux qui s'expatrient.

Toute communication sur la taxation du patrimoine des particuliers a une forte résonnance politique, quasi manichéenne.

Peut-on, dans ces conditions, aborder le sujet sans prendre le risque d'être étiqueté politiquement ? Pas sûr... Essayons toutefois.

La suppression du bouclier fiscal, tout d'abord. Les bénéficiaires de ce bouclier représentent une extrême minorité, avec des déciles extrêmes très différents quant aux montants perçus et aux situations de fortune. Le décile supérieur évoque les « deux cents familles », expression élevée au rang de slogan avant la seconde guerre mondiale. Mais pourquoi le supprimer, et ne pas le généraliser, comme nous l'avions suggéré dans une chronique publiée sur le site du Monde, en lui intégrant une progressivité comme cela a été fait pour l'impôt sur le revenu ?...

L'ISF, en revanche, ne sera pas supprimé, à l'instar des autres pays européens, mais corrigé, en réévaluant le seuil d'imposition à 1,3 million d'euros, et ne laissant subsister que deux tranches d'imposition, à 25% jusqu'à 3 millions d'euros, et 50% au-delà.

On remarquera que ce relèvement du seuil d'imposition suit non plus l'inflation (quasi inexistante) mais plutôt l'évolution des prix de l'immobilier. Pour tous ceux qui sont « tombés »dans l'ISF du fait de cette envolée des prix immobiliers, leurs revenus n'avaient a priori pas suivi la même courbe ascendante (ainsi notamment des loyers qui n'ont pas été relevés en proportion, bien sûr).

Mais pourquoi ne pas supprimer purement et simplement l'ISF ? Les propriétaires fonciers paient déjà la taxe foncière, qui est un impôt sur le capital. Les plus-values de cession sont taxées... Là encore, le slogan politique est en embuscade : une suppression aurait été vécue comme un cadeau aux plus riches.

La répartition des richesses est donc bien l'enjeu de ces choix, à forte connotation politique. Pour Adam Smith, l'origine de la richesse était le travail des hommes, et non la possession de biens corporels ou incorporels. Or, on le sait, les prélèvements sur les revenus du travail, du fait des cotisations sociales, sont supérieurs aux prélèvements sur les revenus du patrimoine. D'où la question : ne faudrait-il pas commencer par taxer un peu plus les revenus du patrimoine, au moins pour leur part qui excèderait un certain montant de revenus, et ce de manière à éviter de surtaxer les revenus patrimoniaux de substitution, quand le revenu du travail ou la retraite ne suffisent pas pour vivre décemment ?