Clientèle d'entreprises (CE ou CDE) et Clientèle de particuliers (CP ou CDP)
mars
26
« B to B » et « B to C »
La réforme de la territorialité des services en matière de TVA pourrait trouver sa synthèse dans cette curieuse formulation : « B to B » ou « B to C », à savoir : « Business to Business », ou « Business to Consumer ».
Ce qui résume les nouveaux principes territoriaux (art. 259 nouveau du CGI):
- « B to B », le lieu d'imposition des services fournis à des preneurs assujettis est situé au lieu d'établissement de ces preneurs ;
- « B to C », le lieu d'imposition des services fournis à des preneurs non assujettis est le lieu d'établissement du prestataire.
Des dérogations à ces principes de base existent, la détermination du lieu d'imposition pouvant obéir à des critères autres que celui de la qualité du preneur. Ainsi du lieu de situation des immeubles, pour des services s'y rattachant.
On peut regretter qu'il n'y ait pas eu de formule à la française pour mémoriser ces nouveaux principes généraux de taxation. On se souvient que pour les stocks, la règle FIFO (First In, First Out), avait trouvé sa traduction avec la formule PEPS (Premier Entré, Premier Sorti).
Après les formules, faisons vite plus ample connaissance avec la DES, nouvelle abréviation qu'il convient de mémoriser pour Déclaration Européenne des Services, petite soeur de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens), et le réseau SOLVIT, réseau qui peut être saisi en ligne sur le site Europa de la Commission Européenne pour résoudre un problème d'imposition sujette à interprétation. SOLVIT existe depuis quelques années déjà (juillet 2002), et permet un règlement concerté entre les administrations d'Etats membres d'une problématique qui lui est soumise ainsi directement. Avec 27 pays membres, nul doute que SOLVIT ne rende à l'avenir de précieux services. Il viendra un temps où les portails informatiques seront nos seuls interlocuteurs, en matière administrative, s'entend...et où nos relations avec les administrations se feront au moyen d'un langage codé du type « B to B », qui n'évoquera rien de bien significatif, en tout cas pas autant que les initiales « BB » à l'époque où Vadim tourna "Et Dieu créa la Femme!"
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