Le blog de Maitre BERTIN, avocat fiscaliste à TOULOUSE, 6 bis rue Dolive (31300); tel/fax: 05 61 59 79 42; courriel: pierbertin31@orange.fr

C'est la nouvelle unité de mesure mise en place par l'article 33 de la Loi de finances pour 2009 qui crée un abattement en faveur des familles d'au moins trois enfants pour le calcul du malus automobile, taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises également appelée « éco-pastille ». Cet abattement est de 20 g /km par enfant si vous en avez trois à compter du troisième. Autrement dit un enfant ne pèse rien, deux enfants ne pèsent toujours rien en terme d'abattement, trois enfants pèsent 20 g/km, et quatre 40g/km. Les véhicules taxés, on le rappelle, sont ceux dont le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis en 2009 excèdent 160 par kilomètre...(ou dont la puissance administrative excède 7 CV).

D'où le problème suivant : sachant que Mr X a huit enfants, qu'il a acquis, non pas une Porsche... mais une Ferrari de 24 CV émettant 190 G de C02 par km parcouru, pour se détendre le soir de sa bruyante marmaille sur les petites routes de campagne, quel est le montant d'éco-pastille que devra acquitter Mr X ?

Réponse : le montant maximum, l'abattement n'étant applicable que pour un seul véhicule de cinq places et plus par foyer. Or, vous avez déjà vu une Ferrari de cinq places et plus ?....

PS:...merci à Marti de m'avoir indiqué qu'il existait une Porsche dotée de cinq places et plus, la Porsche Cayenne, je n'y connais décidément pas grand chose en automobiles...)