Le blog de Maitre BERTIN, avocat fiscaliste à TOULOUSE, 6 bis rue Dolive (31300); tel/fax: 05 61 59 79 42; courriel: pierbertin31@orange.fr

Cliquez pour prendre connaissance de mon nouveau billet d'humeur paru sur les Nouvelles Fiscales du 15 février.

Comment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une contribution sociale une et indivisible ? Vous me ferez remarquer qu'il en est de même de la TVA, et je vous ferai la même réponse : il y a plusieurs TVA... Prenons les principaux taux de cette contribution : 7,5% pour les revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux), 6,6% pour la plupart des revenus de remplacement ...

Une vraie gourmandise que cette décision de la Cour de cassation rendue le 31 janvier dernier dans l'affaire Ô combien médiatisée des listings volés à la banque HSBC. Petit rappel des faits : des listings de supposés fraudeurs avaient été dérobés à cette banque et transmis par la DNEF (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales) à l'administration centrale des impôts qui avait autorisé des visites domiciliaires en application des dispositions de l'article L16 B du Livre des Procédures Fiscales. ...

Un ancien ministre des finances, interrogé sur la très médiatisée « TVA sociale », avait fait remarquer que peu importait le nom dont on affublait l'augmentation de la TVA, si on décidait de l'augmenter. Ce commentaire donne à réfléchir. En effet, parler de « TVA sociale » laisse à entendre que ce serait une taxe distincte, dont les recettes auraient, sinon une affectation spécifique, du moins une justification dans un transfert de charges sociales des entreprises vers le consommateur. En ...

Billet d'humeur paru dans les Nouvelles Fiscales du 15 décembre 2011. Bonne lecture!

C'est le titre de mon billet d'humeur publié par les Nouvelles Fiscales du 15 septembre 2011. Cliquez sur le lien... et bonne lecture!

"Sans remettre en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale, nous modifierons la taxation des plus-values immobilières en remplaçant l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique à compter de la cinquième année de détention par la seule prise en compte de l'inflation", a déclaré le premier ministre ce 24 août. Mais de quelle inflation s'agira-t-il ? De celle qui concerne les prix de l'immobilier, ou de celle qui touche la consommation des ménages ? Il ...

Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a entériné le projet de loi modifiant la fiscalité patrimoniale des français. Le bouclier fiscal est supprimé, l'ISF est modifié, une taxation supplémentaire des grosses successions et donations est prévue, ainsi qu'une taxation des résidences secondaires des non-résidents, et une taxation des plus-values de ceux qui s'expatrient. Toute communication sur la taxation du patrimoine des particuliers a une forte résonnance politique, quasi ...

Un certain parti politique en a fait un de ses engagements de campagne : la TVA sur la restauration doit être ramenée au taux normal. Le coût de la mesure critiquée est chiffré à deux milliards par an, pour un gain de 20.000 emplois, dont 15.000, semble-t-il, se créaient spontanément chaque année du temps de la TVA à 19,6%. Cela fait cher de l'emploi créé... D'autres effets, tels qu'avantages sociaux pour les employés du secteur, ou baisse des tarifs, seraient encore moins évidents. ...

En hypothèse alternative à une suppression de l'ISF, le ministre du Budget a, le 3 mars dernier, évoqué la piste d'un « impôt sur le revenu de la fortune » au taux unique de 19%. La résidence principale et des titres de PME non cotées seraient exclus du champ d'application de cet impôt substitutif, dont la base serait constituée par l'accroissement constaté chaque année de la valeur du patrimoine des individus. Le taux serait de 19%, les baisses de valeur seraient assimilées à des pertes ...