févr.
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La revanche des juges d'instruction

  • Par philippe.placide le



Extrait :


En janvier 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République annonçait une réforme aux conséquences majeures pour l'institution judiciaire : la suppression du juge d'instruction. En grande pompe, Nicolas Sarkozy appelait à une refonte totale de la procédure pénale d'où il ressortait que le pouvoir d'enquête des juges d'instruction, statutairement indépendants, était transféré aux procureurs, dépendants hiérarchiquement du gouvernement. Trois ans après, la réforme a fait long feu et le président de la République était absent de l'audience de rentrée de la haute juridiction, lundi 9 janvier.


Article publié le 21 Janvier 2012

Par Cécile PrieurSource : LE MONDE

Taille de l'article : 799 mots


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