décembre 2008 (1)
Le gérant d'une société se porte caution solidaire envers une autre société. Il quitte ensuite ses fonctions de gérant. Son ancienne société est mise en liquidation judiciaire. La créance de la société bénéficiaire de la caution solidaire n'est pas payée et assigne en justice l'ancien gérant en exécution de son engagement. Ce dernier doit-il être tenu, alors qu'il a cessé ses fonctions depuis plusieurs mois ? La cour de cassation répond par l'affirmative dans un arrêt du ...