L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2009 s'établit à 117,47. La baisse sur un an est de 0,06 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour les indexations des loyers d'habitation, à l'exception de ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948.

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Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier