Droit de l'immobilier,

L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2009 s'établit à 117,47. La baisse sur un an est de 0,06 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour les indexations des loyers d'habitation, à l'exception de ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948.

Pour en savoir plus, c'est ICI

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier