Droit de l'immobilier,

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2009 s'établit à 117,41. La hausse sur un an est de 0,32 %.

Rappelons que cet indice sert de base de calcul pour les indexations des loyers d'habitation, à l'exception de ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948.

Philippe MAGDELAINE

Spécialiste en droit immobilier