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BAIL COMMERCIAL : ICC 3ème trimestre 2009
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2009 s'établit à 1502. La baisse sur un an est de 5,77%, après une baisse de 4,10 % le trimestre précédent.
Pour les baux venu à révision triennale entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009, il faut rapprocher cet indice de celui du 3ème trimestre 2006 qui était de 1381, ce qui donne une hausse sur trois ans de 8,76 %.
Rappelons que cet indice n'est pas le seul applicable en matière de loyers commerciaux. En effet, la loi 2008-776 du 4 août 2008 a créé un nouvel indice, l'indice des loyers commerciaux. Le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise le domaine d'application de ce nouvel indice que les parties peuvent choisir d'adopter.
C'est ICI : www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=102&date=20100108
Philippe MAGDELAINE
Spécialiste en droit immobilier
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