déc.
19

CEDH My Love

  • Par philippe.creissen le
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1 commentaire

Conseil d'Etat, mon amour !!!!!

  • Par christian saiseau le

Nous assistons, enfin !!, à une véritable réforme de la justice "civile" et "pénale" en France. Il y a encore des tabous, ou plutôt des totems à abattre mais le processus est en marche.


Cependant il ne faut pas se méprendre sur la portée réelle de l'arrêt "Creissen" : il ne concerne "que" la justice pénale, pas la justice administrative, qui est rendue par des fonctionnaires "faisant office de magistrats", c'est à dire qu'ils ne sont même pas juges. Leur indépendance est reconnue par leur inamovibilité, mais ils restent notés et recrutés dans une école d'administration qui enseigne que le droit administratif reste spécifique en ce sens qu'il est "inégalitaire" mais que cette inégalité ne fait pas obstacle à la justice.


On aura remarqué le sens quasi métaphysique du terme "justice" comme du caractère quasi sacré de l'"administration". Comme celle-ci travaille à l'intérêt général, elle ne peut mal faire et les juges administratifs tolèrent de nombreuses entorses aux principes du droit du travail dans la fonction publique, aux principes du contradictoire dans les jugements et aux principes de délais dans le déroulement des procès


CS


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