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la loi de modernisation du marché du travail du 3 juin 2008
Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai, l'indemnité de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, la rupture conventionnelle du contrat de travail, le contrat de projet.
Nom : Loi de Modernisation du Marché du W 03062008.doc
Taille : 44 Ko
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Modernisation du marché du travail
La loi de modernisation sociale n'a finalement été définitivement adoptée que le 12 juin 2008 par le Parlement.
Après sa publication au J.O., seront attendus:
- 2 arrêtés d'extension concernant d'une part l'A.N.I. (Accord National interprofessionnel) sur la Modernisation du marché du travail du 11/01/2008 et l'autre sur le formulaire type à utiliser pour mettre en oeuvre la rupture conventionnelle du contrat.
Par ailleurs, sont également prévus 2 décrets visant l'un la rupture conventionnelle et l'autre l'indemnité de licenciement.
Modernisation du marché du travail
Enfin: La loi datée du 25 juin 2008 N° 2008-596 portant modernisation du marché du travail a été publiée au J.O.
n° 0148 PAGE 10224.