Informations juridiques sur le « droit » des permis de construire et autres autorisations d'occupation des sols.
Le droit de bâtir constitue l'un des éléments essentiels du « droit de propriété » tel qu'il est défini par l'article 544 du code civil.
Pour autant, Chaque nouvel édifice doit s'insérer dans un ensemble homogène et cohérent : ainsi, il devra respecter en autre (i) la règlementation en vigueur pour l'aménagement de la zone (ii) les règles particulières d'urbanisme et/ou d'autres règlementation (iii) ne pas constituer une gène pour les tiers voisins ou autres.
Résultat de cet équilibre instable entre deux impératifs si difficiles à concilier, le permis de construire est une autorisation administrative, en matière d'urbanisme, ayant pour but d'assurer le contrôle du respect des différentes règles relatives à l'occupation du sol.
L'objet de ce blog sera de traiter de toutes les facettes de cet admirable instrument de police administrative ainsi que les autres autorisations ou déclarations d'occupation et d'aménagement du sol.
Ce blog est destiné tant aux professionnels de la construction qu'aux particuliers voire aux collectivités publiques à la recherche d'information et de conseil sur une procédure difficile à appréhender et aux multiples facettes.
Une attention particulière sera mise afin d'apporter aux publics concernés, par une information pratique et claire, les éléments clés tirés de l'actualité règlementaire, jurisprudentielle ou autre pour fournir des solutions sur des questions complexes et qui doivent être souvent traitées dans l'urgence.
Il convient cependant de souligner qu'un blog juridique est un outil d'information et ne remplacera jamais la consultation auprès d'un avocat.
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Maître PHILIPPOT est avocat au Barreau de Paris.
Diplômé de l'Université d'Aix-Marseille où il a obtenu un DEA de Droit public, spécialisé en collectivités territoriales et un DESS de Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, il a prêté serment en 2003 au Barreau de Marseille et a rejoint, en 2007, le Barreau de Paris, après avoir pratiqué à Montpellier et à Lyon. Il a été par ailleurs commissaire enquêteur près le tribunal administratif de Marseille ainsi que chargé d'enseignement de contentieux administratif à l'université.
Depuis 2003, il a développé une expertise juridique en matière de droit de l'urbanisme et en particulier. en matière de permis de construire et autres autorisations d'occupation du sol. A ce titre, il conseille régulièrement tant les professionnels que les particuliers sur l'ensemble du territoire français, dans leurs démarches et litiges avec les communes ou autres personnes publiques pour toute question relative aux autorisations et déclarations d'urbanisme.
Me PHILIPPOT
Echo avocats AARPI
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