franco-portugais (1)
Les vacances judiciaires sont enfin terminées (juillet-août) et je me rends compte que vous avez été très nombreux à m'interroger par mail, en privé, sur des thèmes qui vous préoccupent et notamment sur l'organisation du système judiciaire portugais.
Il me paraît donc utile de vous faire quelques observations générales.
Tout d'abord, les droits portugais et français sont très proches car ils sont tous deux fortement inspirés du Code civil napoléonien. En outre, le Portugal faisant partie de l'Union Européenne depuis plus de 20 ans, les législations des deux états ont tendance à avancer dans le même sens et à s'harmoniser. Il est donc, fort probable, que les actions judiciaires pouvant être diligentées en France existent aussi au Portugal. J'ajouterai même que l'ordre des avocats portugais (www.oa.pt) s'organise à peu de choses près, comme l'Ordre des avocats français (www.cnb.avocat.fr). Chaque Ordre ayant des règles de fonctionnement et de déontologie similaires. Alors que les avocats portugais ne semblent pas avoir de limites géographiques pour l'exercice de leurs fonctions (un avocat de Porto pouvant librement plaider à Faro), les avocats français sont eux contraints, dans certains cas, de passer par un confrère exerçant dans le Barreau où l'action judiciaire est diligentée pour faire signifier leurs actes (ce que l'on appelle "postulation"). Ainsi, dans pour une succession ouverte à Nice, le Tribunal de Grande Instance étant saisi, l'avocat parisien devra être assisté, sur place, par un confrère niçois.
Par ailleurs, l'organisation des tribunaux est quasiment identique dans les deux Etats.
Au Portugal, plusieurs juridictions se distinguent :
- la Juridiction Civile
- la Juridiction Administrative
- la Juridiction du Tribunal Constitutionnel-------------------> équivaut à notre Conseil Constitutionnel
- la Juridiction du Tribunal des comptes----------------------> équivaut à notre Cour des Comptes
- la Juridiction des Tribunaux arbitraux
- la Juridiction des Juges de paix-----------------------------> équivaut à nos juges de proximité
La juridiction civile est constituée des tribunaux de droit commun et des tribunaux criminels. Ces deux types de tribunaux sont organisés en 3 instances hiérarchiques :
- Supremo Tribunal de Justiça (competence nationale)--------->équivaut à notre Cour de cassation
- Tribunal de Relaçao (compétence districtale : Porto, Coimbra, Evora et Lisbonne)-------------> équivaut à nos Cours d'Appel
- Tribunal judicial de comarca (1ère instance)--------------------> équivaut à nos Tribunaux d'Instance et de Grande Instance
La juridiction administrative est, quand à elle constituée de :
- tribunais administrativos e fiscais (1ère instance)---------------> équivaut à nos Tribunaux administratifs
- Tribunais centrais administrativos (Nord et Sud)-----------------> équivaut à nos Cours Administratives d'Appel
- Supremo tribunal central (compétence nationale)---------------> équivaut à notre Conseil d'Etat
Ensuite, pour trouver un avocat spécialiste dans une matière particulière ou dans une région spécifique, vous pouvez comme en France vous rendre sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr) ou encore sur le site de l'ordre des avocats de Paris (www.avocatparis.com). Au Portugal, les sites que je recommande sont l'ordre des avocats portugais (www.oa.pt) mais sa présentation ne me paraît pas trop satisfaisante car on ne peut pas faire de recherches par spécialités ou régions mais uniquement par nom ou, un site privé (très bien fait) où plusieurs critères de recherches peuvent être insérés (nom, spécialité, région, langues parlés, ancienneté...) : www. advogadonahora.pt.