septembre 2009 (8)
Je tiens à revenir sur la notion de fonds de concours. Je rappelle d'abord ce que c'est. Il s'agit d'une pratique en vigueur chez certains promoteurs qui vendent des immeubles destinés à la location, essentiellement dans le secteur des résidences de tourisme exploitée par un gestionnaire. Dans le marché de l'immobilier de défiscalisation, les acheteurs ont bien du mal à se faire une idée de la valeur réelle du bien qu'ils achètent. En fait pour ...
Je transmets ci-après la question (malheureusement trop générale) d'une sénatrice et la réponse du ministre du Budget (question écrite n° 09314, JO sénat du 23 juillet 2009) Je note un point positif : le ministre indique qu'il s'est engagé "à examiner les problèmes au cas par cas avec les parlementaires concernés afin de trouver une solution pour les contribuables qui ont investi dans le cadre de la « loi Demessine" Sur le plan négatif, je note la référence à la ...
Une fédération regroupant toutes les associations de copropriétaires a été constituée en mars 2009. Elle concerne les résidences de service (tourisme ou autre) en régime DEMESSINE, en LMNP ou en LMP. Il s'agit de la FEDART. Cette fédération organise une réunion le 3 octobre, les associations intéressées peuvent la contacter directement pour obtenir des renseignements et pour y participer : ...
Le ministre Eric WORTH vient d'annoncer (BFM dimanche soir) qu'il était envisagé d'assujettir les plus-values aux prélèvements sociaux. Actuellement, les plus-values sur le patrimoine peuvent, dans certains cas, être exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le ministre cite les plus-values immobilières sur les biens détenus depuis plus de 15 ans, mais aussi les plus-values sur titres lorsque les ventes sont inférieures à 25 730 €. L'exonération ...
Je rappelle à tous les loueurs en meublé le courrier qu'ils doivent impérativement envoyer à leur député, leur sénateur, leur président, leur premier ministre et leur ministre du budget. C'est le moment ou jamais. Pour l'instant, les politiques sont indifférents mais plus il y aura de courriers, plus ce dossier sera pris au sérieux. Objet : réforme du régime des loueurs en meublé professionnels Monsieur le Député, J'ai l'honneur ...
Les commerçants qui vendent des biens au détail à des particuliers ne sont évidemment pas tenus de délivrer des factures à tous leurs clients. Ils doivent cependant conserver certains justificatifs de leurs recettes. L'administration a précisé sa position : "Lorsque la vente donne lieu à l'établissement d'une facture, la pièce justificative est normalement constituée, pour le vendeur, par la copie de facture. Lorsqu'elles ne sont pas appuyées de copies de ...
Généralités Le crédit d'impôt recherche consiste en une réduction d'impôt calculée en tenant compte des dépenses de recherche-développement engagées par une entreprise. Toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche. Les dépenses doivent être affectées à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique qu'il s'agisse de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou d'opérations de ...
Les personnes qui investissent dans les PME avaient déjà droit à deux réductions d'impôt Une troisième réduction a été instauré par la loi de finances rectificative pour 2009. La question est de savoir comment optimiser l'utilisation de ces réductions car les contribuables doivent choisir comment affecter leur souscription aux trois dispositifs et ce choix n'est pas toujours évident. Bref rappel des dispositifs concernés : D'abord, comme l'a fait ...