janvier 2009 (3)
Lorsque des parents séparés ou divorcés obtiennent la garde alternée de leurs enfants, la situation est en principe relativement simple : ils se partagent les demi-parts que peuvent leur apporter la charge des enfants. Donc un enfant donne un quart de part à chacun. Mais là où il existe selon moi un vide juridique bien gênant, c'est lorsque l'un des parents assume la charge principale des enfants. En pratique, cela aboutit à ce que l'un des parents indemnise l'autre pour le ...
Introduction L'objet de cette note est d'évoquer la situation des investisseurs qui bénéficiaient du régime des loueurs en meublé professionnels jusqu'au 31 décembre 2008 et qui risquent de le perdre, à la suite de la réforme du régime intervenu par la loi de finances pour 2009. Il s'agit non seulement de décrire ce nouveau régime mais aussi d'envisager ses conséquences et les actions éventuelles à engager pour réagir à cette réforme. Date d'entrée en vigueur de la ...
Les personnes qui développent une petite activité économique régulière dispose depuis le 1er janvier 2009 d'un régime fiscal et social très simplifié, appelé le régime de l'auto-entrepreneur. En fait il existe déjà depuis longtemps un dispositif fiscal appelé le régime micro. Le régime micro existe toujours et le régime de l'auto-entrepreneur n'est qu'une variante possible du régime micro. Le régime micro de droit commun Le régime micro a été quelque peu réformé par la ...