août 2008 (2)
Je souhaite ici parler de ce que peu de conseils et de journalistes spécialisés n'évoquent en matière de produit de défiscalisation. Souvent on insiste, à juste titre, sur le fait qu'un placement de défiscalisation doit d'abord être un bon placement, en dehors de son avantage fiscal. Par exemple, un appartement acheté en DE ROBIEN doit être un bon appartement bien placé, facile à louer et à revendre. C'est vrai mais ce n'est pas le problème principal. En matière de ...
Les organismes financiers qui vendent des placements risqués en les présentant faussement dans leur publicité comme sans risque engagent leur responsabilité et cela même s'ils ont transmis la notice réglementaire visée par l'autorité des marchés financiers (AMF). C'est ce que vient de juger la cour de cassation dans sa décision du 24 juin 2008 (n° 06-21.798 n° 740 Aubin c/ Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris). Cette décision est très importante car de nombreuses ...