Réduire son ISF 2008
L'administration vient de publier une instruction (7 S 2 08) qui commente le nouveau régime de réduction d'ISF en cas d'investissement dans une PME assujettie à l'impôt sur les sociétés ou dans un FIP.
Ce dispositif est très intéressant et devrait permettre à tous les dirigeants de PME de ne plus payer d'ISF à condition de procéder à une augmentation de capital dans leur société, le cas échéant en incorporant un compte courant.
Cette démarche doit être entreprise sans trop tarder si on veut réduire son ISF 2008.
En effet l'augmentation de capital devra être effective et les paiements réalisés avant la date limite de dépôt de la déclaration ISF 2008 (15 juin). Cela implique de réaliser les formalités juridiques quelques semaine avant.
Cette instruction n'est pas complète car elle n'évoque pas les modifications apportées par la loi de finances pour 2008.
Toutefois, elle apporte des précisions importantes et notamment elle confirme que le dispositif profite aux holdings animatrices qui sont considérées comme des sociétés exerçant une activité professionnelle. Il suffit de souscrire au capital de la holding animatrice pour avoir droit à la réduction d'impôt.
La réduction peut aussi profiter aux holdings pures mais c'est beaucoup plus difficile car il faut une souscription au capital de la holding et que cette dernière souscrive elle-même au capital de la PME. Les holdings de reprise qui ne sont pas animatrices ne peuvent donc pas profiter de ce régime.
Il faudra probablement transformer certaines holdings pures en holdings animatrices.
Complément : l'administration a également commenté, dans une instruction du 5 mars 2008 (5B-12-08) le régime de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME. L'administration a indiqué que cette réduction d'impôt pouvait profiter aux holdings animatrices.
2 commentaires
Holding
Je suis propriétaire à 100% d'une SARL qui détenait jusqu'en 2004, 100 % d'une SAS , laquelle détenait et exploitait un fond de commerce de restauration. (montage classique) La trésorerie de cette sarl était donc éxonéré de mon isf. En 2004 , la sarl vend la sas.
La sarl se retrouve avec une trésorerie et n'a plus de participation dans aucune autre entreprise , ni aucune activité autre que la gestion de cette trésorerie.
Ma question : Y a t-il un moyen d'échapper à la réintégration de cette trésorerie dans ma déclaration isf ?
Holding après revente
Une holding qui a vendu son unique filiale et qui se retrouve avec du cash comme seul actif devient une société de gestion d'un patrimoine non professionnel. Elle est assujettie intégralement à l'ISF.
Le seul moyen est de la retransformer en société professionnelle et donc réinvestir les fonds dans une entreprise et à condition de remplir les conditions d'exonération (détention de 25 %, fonction dirigeante rémunérée). Autrement dit une simple prise de participation n'est pas suffisante.
Autres solutions pour échapper à l'ISF : investir dans une PME pour profiter de la réduction d'impôt, mais pas à travers la holding ou, à terme, utiliser le bouclier en supprimant au maximum vos revenus.