Oui.

Mais la cellule de régularisation mise en place par Bercy a cessé d'accepter de nouveaux dossiers depuis la fin de l'année 2009.

Il a été indiqué récemment qu'une nouvelle cellule ne serait pas mise en place.

Cependant, il reste toujours possible à tous les contribuables français qui détiennent des comptes à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation.

Ces personnes peuvent régulariser la situation et devront payer des pénalités réduites à 30 % avec l'obligation de régulariser l'ISF 2004 à 2009 et l'impôt sur le revenu 2007 et 2008.

Les pénalités réduites à 30 % supposent d'être un fraudeur "passif", c'est-à-dire de ne pas avoir utilisé le compte pour localiser des revenus professionnels non déclarés.

Les fonds détenus doivent provenir d'une transmission ancienne (donation, succession) datant d'avant 2004, sinon des droits peuvent être dus sur une transmission plus récente.

En principe, il convient de demander une régularisation auprès de sa direction des impôts locale. Une approche préalable préservant l'anonymat du contribuable peut être engagée dans le cadre d'un test par un avocat fiscaliste.

Certains détiennent un compte HSBC et font l'objet d'un contrôle fiscal sous la forme d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) par la Direction Nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF). La régularisation est aussi possible en négociant directement avec la DNVSF qui admet également une réduction des pénalités à 30 %

Ces pénalités de 30 % représentent le double de ce qu'ont dû payer ceux qui ont régularisé avant le 31 décembre 2009, soit 15 %.

Néanmoins, cela reste attractif par rapport aux pratiques anciennes des services fiscaux. L'administration considérait auparavant que le montant total du compte régularisé était un revenu imposable, la régularisation s'élevait généralement à la moitié des fonds.

Il est vrai que certains contribuables qui détiennent de grosses fortunes hésitent à régulariser, compte tenu du coût élevé de l'ISF annuel et des droits de donation ou succession qu'il faut ensuite programmer.

Toutefois, ces coûts peuvent être fortement réduits, notamment en investissant les fonds dans la création d'entreprise, ce qui permet ensuite de bénéficier des régimes de faveur des détenteurs de biens professionnels.