LMNP : une plus grosse carotte, un nouvel attrape-nigauds
D'après les Echos de ce jour, les députés s'apprêtent à faire droit à une demande du lobby des promoteurs qui vendent des appartements dans les résidences de tourisme.
La réduction d'impôt, prévue initialement à 5 % dans la loi de finances, passerait à 25 %. Cette réduction bénéficie à toute personne qui achète des appartements neufs dans certaines résidences service et qui les exploite en LMNP.
Les promoteurs veulent en effet pouvoir continuer d'appâter les particuliers qui sont prêts à tout pour défiscaliser.
Rappelons que l'achat d'appartements dans des résidences service présente de nombreux risques (impossibilité de revente, loyers impayés, faillite de l'exploitant...).
Les grands perdants de cette réforme sont les anciens investisseurs, ceux qui avaient acheté des appartements avant la réforme de la de finances pour 2009. Ils avaient été appâtés par les promoteurs qui leur avaient fait miroiter les avantages du régime LMP.
La loi de finances a quasiment supprimé le régime LMP, y compris pour les investissements intervenus avant la loi de finances.
La nouvelle mesure va détourner les investisseurs potentiels de l'achat d'appartements anciens puisque la réduction est réservée aux appartements neufs. Donc les "vieux LMP", devenus LMNP, vont avoir encore plus de mal à revendre leurs biens.
Il y a lieu de regretter que le lobby des promoteurs n'ait pas été plus efficace pour défendre les anciens investisseurs.
2 commentaires
pas d'accord
l'amendement qui a ete vote par les deputes le 19 mars 2009 et qui permet ( si le senat le vote) une reduction d'impots de 25% pour l'acquisition de biens immobiliers en LMNP , plafonnee a une acquisition frais de notaire inclus de 300000 euros , concerne les biens neufs mais aussi les immeubles de plus de 15 ans ayant eu de gros travaux
quant aux LMP je suis d'accord avec vous les nouvelles mesures sont inacceptables , surtout pour les investisseurs ayant pris ce statut avant le vote de la loi .J'espere que le conseil constitutionnel retoquera cette "retroactivite " et "sortira les pensions de retraite du revenu global "comme cela a ete fait en matiere D'ISF
Réponse
D'après mes informations, dans sa prochaine instruction, l'administration refusera d'exlure les pensions de retraite des revenus professionnels à prendre en compte pour l'appréciation de la nouvelle troisième condition du LMP.