Les gains au poker sont-ils imposables ?
De plus en plus de personnes jouent au poker sur internet ou dans des salles de jeux.
Doivent-ils déclarer leurs gains dans leurs revenus imposables ?
En principe les gains de jeu ne sont pas imposables. Ils sont considérés comme des gains en capital non imposable.
Par ailleurs, les gains réalisés par une activité de parieur, même régulière, ne sont pas considérés comme réalisés dans le cadre d'une activité lucrative au sens de l'article 92 du code général des impôts.
En principe, une activité lucrative est imposable mais encore faut-il qu'il y ait un lien direct entre les diligences du contribuable et ses gains. Le simple fait d'avoir régulièrement de la chance ne démontre pas l'existence d'un tel lien.
Mais le joueur de poker n'est pas un simple parieur. Il ne suffit pas d'avoir de la chance pour gagner au poker. Il s'agit d'un jeu où il faut savoir miser à bon escient en déterminant avec précision quelles sont les chances de gain de son jeu et surtout en analysant au mieux la psychologie de ses adversaires.
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu'un joueur habituel qui gagne des sommes significatives doit être imposé sur ses bénéfices. Peu importe que ses gains soient réalisés par un site Internet étranger.
La mode actuel du poker sur internet est trop récente pour avoir donné lieu à des jurisprudences ou des position officielle des services fiscaux mais il est possible de citer la doctrine administrative portant sur les joueurs de bridge :
"Les profits réalisés par un joueur de bridge professionnel entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux." (D. adm. 5 G-116 n° 119, 15 septembre 2000)
"Les gains d'un joueur qui ne pratique pas le bridge en professionnel mais en amateur ne peuvent être regardés comme constituant la rémunération d'une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au sens de l'article 92 du CGI. Les gains dont il s'agit n'ont pas le caractère de revenu imposable."(CE 12 juillet 1969 n° 75976, 8e et 9e s.-s. : Dupont 1969 p. 350 ; D. adm. 5 G-116 n° 119, 15 septembre 2000.)
Il convient donc de distinguer entre le joueur professionnel et le joueur amateur.
Le joueur professionnel est certainement celui qui fait du poker sa source principale et régulière de profit.
Le fait de gagner quelques milliers d'euros chaque mois, ne devrait pas suffire à rendre les gains imposables.
Il faudrait aussi prendre en compte le critère du temps passé : une personne qui réussirait à faire des gains importants et réguliers en se contentant de jouer quelques heures par semaines, après son travail, pourrait sans doute essayer de faire valoir qu'il reste un amateur. Un pari à tenter ?
Mise à jour de cette note :
Un tribunal administratif (TA Clermont-Ferrand 21 octobre 2010 n° 09-640, Petit : RJF 6/11 n° 702) confirme mon analyse sur le fait que les gains de pocker en ligne peuvent être taxés car le poker n'est pas un jeu de pur hasard (sinon, il ne permettrait pas de gagner sa vie).
Mon conseil perso aux parieurs : méfiez-vous de ceux qui vous disent ce que vous voulez entendre.
8 commentaires
c'est l'application...
...de l'adage "l'aléa chasse l'impot"...
Si les profits réalisés sont imposables
les pertes réalisées ouvrent elles droit à un crédit d'impôt ?? je parie que non (si je gagne mon pari, suis-je imposable ?)
Réponse
Les pertes sont imputables sur les profits. Si le résultat net est une perte, il peut s'imputer sur les revenus globaux du contribuable mais cela nécessite de prouver qu'on est un joueur professionnel. Les pertes réalisées par un joueur amateur ne sont pas déductibles.
Merci pour votre réponse Maître
mais ma question n'était pas sérieuse .....
simple question
bonjour maître, le statut du joueur de poker professionnel étant relativement flou, je me permet de vous demander : je joue au poker à coté de mon activité principale (je suis en profession libérale) je gagne environ 300euros par mois, cette somme nécessite t'elle d'être déclarer???? ou est ce trop insignifiant???
merci de votre réponse
RE: simple question
Je pense effectivement qu'un tel gain n'est pas significatif si par ailleurs vous avez déjà une véritable activité professionnelle.
etre joueur proffessionnel
Bonjour ,
je voudrais m'attarder sur un point précis:
Vous avez mentionnez qu'un joueur qui fait du poker son activité principale peut etre imposable sur l'article 92 du CGI au meme titre qu'un joueur de bridge .
Cependant vous avez dit qu'il n'existe pas de jurisprudence à ce sujet et que pour quelque milliers d'euros il n'est pas nécessaire de déclarer ses gains.
Alors la questions est de savoir si un joueur pro doit déclarer ses gains ou pas? si oui dans quelle partie de sa déclaration?
Par ailleurs la nouvelle législation imposée par l'arjel et les fameux 2% pris à la source constituent-ils une imposition à la source ?Si c'est le cas il serait inutile de déclarer les gains ....
RE: etre joueur proffessionnel
La réponse est dans la question : un joueur professionnel doit déclarer ses gains. Un joueur pro est quelqu'un qui passe du temps à jouer et qui fait des gains significatifs, je dirais au moins 50 000 euros par an (mais ce seuil n'a rien de certain, c'est juste une proposition de ma part qui reste à confirmer, la fiscalité n'est pas toujours précise).
Ces gains doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Il faut faire une déclaration fiscale spécifique et tenir une comptabilité. Il est préférable de faire appel à un expert comptable.
Les prélèvements à la source sur certains jeux sont sans lien avec l'impôt sur le revenu des joueurs, donc l'existence de ces prélèvements ne dispensent pas les joueurs professionnels de déclarer leurs gains.