Le gouvernement vient de publier la première liste officielle des paradis fiscaux, c'est-à-dire des pays qui n'ont pas signé une convention d'assistance administrative avec la France (arrêté du 12 février 2010).
Ces pays sont les suivants : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marschall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines.
Donc si vous êtes riche et que vous vous voulez être tranquille, vous savez où aller, sachant que certains de ces pays sont aussi des îles paradisiaques au niveau du climat.
Notez que si vous êtes résident fiscal français et que vous ouvrez un compte dans un de ces pays, il restera inconnu des services fiscaux français, du moins les autorités locales ne livreront pas l'information.
Mais si l'administration découvre l'existence de votre compte bancaire par un autre moyen (dénonciation, saisie d'un document, etc), elle peut procéder à un rappel dans le délai de 10 ans (artilce L 169 du LPF).

4 commentaires
paradis fiscaux
bonsoir, une sarl francaise peut elle regler une facture d'honoraire type" apport d'affaire ou honoraire de montage ou conseil divers" à une ste au costa rica et deduire cette facture en charge? qu'en est il au niveau tva?
merci
RE: paradis fiscaux
Je ne peux pas répondre à une telle question dans le cadre de ce blog, cela mérite une véritable consultation prenant en compte le détail du cas évoqué.
En tout état de cause, seule une véritable prestation, dont la réalité est indiscutable, peut donner lieu à déduction des résultats d'une société française.
RE: paradis fiscaux
Bonjour, et la suisse ?
Merci
RE: paradis fiscaux
La Suisse n'est pas dans la liste des paradis fiscaux.