Paul DUVAUX avocat fiscaliste

La presse s'est fait l'écho d'un schéma d'optimisation utilisé par Mme BETTENCOURT.

Lu ce jour dans le journal LE MONDE :

"Le Trésor public a remboursé au total 100 millions d'euros au cours des quatre dernières années à Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal, a indiqué au Canard enchaîné Pascal Wilhelm, l'avocat de Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de la milliardaire, révèle le journal dans son édition à paraître mercredi 21 juillet. Rien qu'en 2008, le montant des sommes remboursées a atteint 30 millions d'euros, rappelle le Canard.

Par ailleurs, toujours selon les déclarations de Me Wilhelm, le groupe L'Oréal aurait versé 280 millions d'euros de dividendes en 2009 à Liliane Bettencourt dont l'impôt sur le revenu devrait être inférieur à 25 millions. Ainsi "la femme la plus riche de France est imposée au même taux qu'un cadre moyen, soit environ 9 %", calcule le Canard."En 2005, les Bettencourt envisageaient de quitter la France", a indiqué Me Wilhelm au journal. "Mais finalement, leurs conseillers fiscaux ont trouvé une structure d'optimisation fiscale" en ayant recours à une "holding de patrimoine", a-t-il détaillé.

Ainsi, "les quelque 30 % du capital de L'Oréal propriété de Liliane Bettencourt ne sont plus directement détenus par elle mais par une société lui appartenant intégralement, la holding Téthys qui encaisse les dividendes du groupe", explique le Canard. Ces dividendes, déjà soumis à l'impôt chez L'Oréal, sont exonérés de toute nouvelle ponction dans cette holding.

Liliane Bettencourt n'est quant à elle imposée que sur les fonds sortis de Téthys pour couvrir ses besoins personnels, soit 145 millions d'euros en 2009, les 135 millions restants demeurant dans les actifs de la holding."

Il faut expliquer que ce schéma d'optimisation n'est pas réservé aux milliardaires.

Toute personne qui paie trop d'impôts a intérêt à interposer entre elle et ses sources de revenu une holding personnelle.

L'intérêt de cette holding est d'abord d'éviter de toucher des revenus imposables dont on n'a pas besoin. L'autre intérêt est de permettre de bénéficier pleinement du bouclier fiscal.

Mais même si le bouclier fiscal devait disparaître, il resterait le premier intérêt de réduire l'impôt sur le revenu. Le schéma était d'ailleurs déjà pratiqué avant l'instauration du bouclier.

Ce type de schéma doit toutefois être mis en oeuvre avec beaucoup de soins pour bénéficier de tous ses avantages.