Suite à la liquidation de l'exploitant de notre résidence de tourisme, un jugement du tribunal de commerce a été rendu et un nouvel exploitant désigné.
Moins de 30 % des copropriétaires a signé le bail proposé, et 70 % a signé avec un exploitant de leur choix mais non désigné par le tribunal.
Les baux avaient été rompus avant la décision de justice.
Cependant en signant avec l'exploitant désigné, les copropriétaires ont respecté la décision de justice.
Le bail étant signé vaut contrat pour 9 ans.
Pensez vous que l'administration fiscale va nous redresser ?
Est-ce que leur décision est contestable puisque nous avons suivi la décision de justice ?
Si vous êtes en DEMESSINE et que vous êtes dans le lot des 30 %, vous pourriez perdre la réduction d'impôt initiale car votre exploitant ne peut bénéficier du classsement, mais cela peut se discuter. A terme, je ne vois pas très bien comment la résidence peut avoir deux exploitants différents. Il faudrait essayer de trouver une solution de compromis.
RE: liquidation judiciaire de l'exploitant
Par bonin le
Nous avons donné à bail en location nue.
Les meubles, le fond de commerce et la marque ont été rachetés par le nouvel exploitant. Il y a de plus une clause d'inaliénabilité de 3 ans pour la cession du fond de commerce.
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liquidation judiciaire de l'exploitant
Bonjour,
Suite à la liquidation de l'exploitant de notre résidence de tourisme, un jugement du tribunal de commerce a été rendu et un nouvel exploitant désigné.
Moins de 30 % des copropriétaires a signé le bail proposé, et 70 % a signé avec un exploitant de leur choix mais non désigné par le tribunal.
Les baux avaient été rompus avant la décision de justice.
Cependant en signant avec l'exploitant désigné, les copropriétaires ont respecté la décision de justice.
Le bail étant signé vaut contrat pour 9 ans.
Pensez vous que l'administration fiscale va nous redresser ?
Est-ce que leur décision est contestable puisque nous avons suivi la décision de justice ?
Que devient notre résidence ?
Merci beaucoup pour vos informations.
RE: liquidation judiciaire de l'exploitant
êtes vous en demessine ou en location meublée ?
Si vous êtes en DEMESSINE et que vous êtes dans le lot des 30 %, vous pourriez perdre la réduction d'impôt initiale car votre exploitant ne peut bénéficier du classsement, mais cela peut se discuter. A terme, je ne vois pas très bien comment la résidence peut avoir deux exploitants différents. Il faudrait essayer de trouver une solution de compromis.
RE: liquidation judiciaire de l'exploitant
Nous avons donné à bail en location nue.
Les meubles, le fond de commerce et la marque ont été rachetés par le nouvel exploitant. Il y a de plus une clause d'inaliénabilité de 3 ans pour la cession du fond de commerce.