Le régime CENSI BOUVARD devrait être prolongé pour permettre aux promoteurs de vendre leurs programmes en cours. Si vous signez une promesse de vente avant la fin de l'année vous pourriez profiter d'une réduction d'impôt de 18 %.
Faut-il investir dans ce régime et acheter un appartement dans une résidence services, à la montagne par exemple ?
Mon conseil : éviter ce type de placement pour les raisons suivantes :
Le prix de vente est très supérieur à la valeur réelle du bien
Tout d'abord, la plupart de ces placements sont vendus avec un surprix important qui sert à financer les nombreuses commissions qu'il faut verser aux intermédiaires, à l'officine qui vous démarche pour vous vendre le produit.
En général, le surprix payé dans ce type de placement équivaut à l'avantage fiscal offert.
Le bien ne peut être récupéré à l'issue des 9 ans
Ensuite, ce type de placement vous oblige à signer un bail commercial avec un exploitant. Les commercialisateurs font croire que les investisseurs ne s'engagent que pour 9 ans, durée de l'engagement fiscal. Mais ils oublient d'informer que, en vertu d'un bail commercial, il est obligatoire de renouveler le bail à l'échéance, à moins d'indemniser l'exploitant en lui versant une substantielle indemnité d'occupation (1 à 2 ans de chiffre d'affaires de l'exploitant réalisé par la location de l'appartement). Autrement dit, il sera impossible à l'investisseur de récupérer la jouissance de son bien à l'échéance du bail, sauf à verser un ticket de sortie particulièrement élevé.
La récupération de la TVA vous engage pour 20 ans
Autre information rarement donnée à l'investisseur : le fait de récupérer la TVA oblige de facto l'investisseur à continuer à faire gérer son bien pendant 20 ans car la récupération de la TVA impose d'affecter l'appartement à une activité assujettie à TVA pendant 20 ans.
Il est très difficile de revendre son bien
Une qualité importante d'un placement est sa liquidité, c'est-à-dire la possibilité de récupérer dans un délai raisonnable la valeur de son investissement en cas de besoin. Or les appartements en résidence services sont très difficiles à revendre. Il n'y a pas de marché de l'appartement d'occasion en résidence services. Ou plus exactement, si ce marché existe, il est très limité et les possibilités de revente sont faibles.
La rentabilité est très faible
L'investissement dans ce type d'appartement rapporte un rendement très faible. Il ne faut pas espérer un rendement brut avant impôt supérieur à 3 %.
Au sujet de la rentabilité, il faut bien distinguer la rentabilité apparente de la rentabilité réelle. La rentabilité apparente est calculée sur la base du loyer divisé par le prix mais la rentabilité réelle est calculée sur la base du loyer moins toutes les charges divisé par le prix. Certains promoteurs font miroiter des taux de rentabilité volontairement gonflés, en oubliant certaines charges comme par exemple la taxe foncière, souvent très élevée dans ce type de bien. Pour connaître la rentabilité réelle raisonnable, il faut demander son avis à un expert indépendant.
Les risques de faillite de l'exploitant
De nombreux investisseurs peuvent aujourd'hui en témoigner : ce type d'investissement est très dangereux car les exploitants de ces résidences font souvent faillite. Même des exploitants apparemment très sérieux ont fait faillite dans le passé. La raison est simple : pour attirer les investisseurs et pour vendre leurs appartements à des prix élevés, les promoteurs n'hésitent pas à promettre des loyers beaucoup trop élevés par rapport à la rentabilité réelle de l'exploitation. Dans certains gros groupes du secteur qui intègrent à la fois l'activité de promotion et celle d'exploitation, les profits sont réalisés par les ventes mais l'exploitation des résidences est souvent déficitaire. Or dans les prochaines années, avec la fin des niches fiscales, ces groupes risquent d'être en difficulté financière. Les loyers ne seront plus payés ou fortement réduits.
Le risque de vice de construction
Là encore, les témoignages sont nombreux. Il arrive souvent que le promoteur ne réalise pas bien la construction. En théorie, l'investisseur peut dans ce cas se retourner contre l'assurance du promoteur. En pratique, les procédures sont longues et incertaines et, en attendant, aucun loyer n'est versé.
Le bail commercial fait peser la charge des travaux importants au propriétaire
Dans les résidences services, il peut se produire que des travaux importants deviennent nécessaires pour permettre la continuation de l'exploitation. Ces travaux peuvent devenir obligatoires à cause de nouvelles normes en matière d'accueil du public (handicapés, personnes âgées, etc.). Or les baux commerciaux types des packages font peser sur le propriétaire le coût de tous les éventuels travaux futurs.
Conclusion
Le CENSI BOUVARD est peut-être une belle opération pour les promoteurs mais pour la plupart des investisseurs, c'est le plus souvent un très mauvais placement.

9 commentaires
Différencions Censi Bouvard en résidence de tourisme... et en Ehpad
Bonjour M. Duvaux,
Vous mettez en garde avec, comme d'habitude, une redoutable efficacité contre les risques des projets LMNP Censi-Bouvard... en résidences de tourisme. Et vous avez raison.
Ceci dit, il m'arrive de travailler des projets LMNP (Censi-Bouvard ou amortissable) en Ehpad (Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes) car, travaillé sérieusement avec des exploitants de premier plan, ce domaine d'activité présente de réels avantages :
- une perspective de croissance sur les 20 ou 30 prochaines années,
- certains exploitants à la santé financière éclatante,
- une activité à l'abri de la surproduction grâce aux autorisations d'ouvertures des ARS (Agences Régionales de Santé) obligatoires,
- toutes les dépenses de mises aux normes, ainsi que souvent les grosses réparations (art. 606 CC), prises en charge par les exploitants.
Tout cela pour souligner qu'il faut être vigilant en LMNP Censi Bouvard...mais qu'il est néanmoins encore possible de réaliser de beaux projets en vue de s'assurer un complément de revenus.
Très bon week-end !
F. Philippon
RE: Différencions Censi Bouvard en résidence de tourisme... et en Ehpad
Je ne dis pas que les projets CENSI BOUVARD sont tous mauvais, je ne doute pas que certains schémas permettront à certains de faire de très bonnes affaires mais comment l'investisseur peut-il être certain qu'il fera partie des chanceux ?
Si le bail indique très clairement que les gros travaux sont à la charge de l'exploitant, surtout les travaux de mise aux normes, c'est déjà une bonne chose et cela va éliminer 90 % des produits vendus.
Ensuite, je demanderais que les lots techniques appartiennent à la copropriété et non à l'exploitant ou au promoteur.
J'exigerais que l'objectif de défiscalisation soit mentionné dans l'acte notarié (pour me permettre d'obtenir la nullité si je ne l'ai pas, à cause des intervenants du package). L'acte serait conclu par mon notaire.
Ensuite, je demanderais l'avis d'un expert comptable (que j'aurai choisi et surtout pas un copain de l'exploitant) sur le schéma pour notamment valider le prévisionnel de l'exploitant et me garantir que l'exploitant peut raisonnablement espérer me payer les loyers.
S'agissant des "exploitants de premier plan à la santé financière éclatante", j'en connaissais qui ont été présentés de cette façon et qui ont fait faillite. Donc le concept me paraît flou.
De plus, s'agissant d'un investissement risqué et sans possibilité de revente, j'exigerais une rentabilité supérieure d'au moins de 3 % à la rentabilité des produits sécurisés du marché type assurance vie en euros.
J'éviterais d'emprunter pour faire ce placement et je placerais des fonds que j'ai déjà et dont je n'ai pas l'usage, à court ou à long terme. J'éviterais de placer plus de 10 % de ma fortune.
Si c'est un CGP qui me vend ce placement, je lui demanderais de me faire une étude patrimoniale écrite démontrant que c'est un bon placement dans ma situation personnelle. Je lui demanderai une attestation d'assurance et je me ferai confirmer par écrit l'existence de son assurance responsabilité civile par sa compagnie.
Si je fais un placement pour préparer ma retraite, je choisirai autre chose car un placement risqué et non liquide n'est pas adapté du tout pour préparer sa retraite et faire face par exemple aux imprévus des problèmes de santé.
Si c'est l'achat d'un bien neuf, je demanderrais une garantie d'achèvement extrinsèques et je vérifierai l'assurance décennale du promoteur.
J'irais voir les locaux ou leur emplacement et essayerais d'avoir des informations auprès d'experts du coin sur le marché et sur la valeur réelle de ce type de projet.
Je demanderais que les commissions réalisés par les intervenants soient mentionnées dans l'acte notarié.
Au total, avec ces conditions, évidemment, aucune opération de ce type ne pourrait se faire. Pourtant c'est le minimum en rappelent qu'il ne s'agit pas de faire un petit achat.
La vérité, que vous connaissez mieux que moi, c'est que les gens qui achètent ce genre de produit sont obnubilés par l'avantage fiscal et laissent de coté tout point de vue rationnel. Ils sont prêts à croire n'importe quoi du moment qu'ils puissent réduire leur impôt de l'année prochaine et les gens les plus intelligents et les plus cultivés se font berner. Ils font moins d'étude préalable que pour acheter leur prochain portable !
RE: Différencions Censi Bouvard en résidence de tourisme... et en Ehpad
BRavo pour l'énumération des points à vérifier, ce que nous nous efforçons de réaliser pour les investisseurs qui nous font confiance.
Trois précisions :
- par exploitants de premier plan à l'éclatante santé financière, nous entendons des exploitants quotés en bourse qui ont donc l'obligation de dévoiler/expliquer leurs comptes et leurs prévisionnels en détails tous les trimestres. Le fait est que plusieurs exploitants de la sorte sont recommandés pour leur santé financière par le consensus des analystes financiers.
- ces actifs (lorsqu'ils sont de qualité, c'est-à-dire bien placés et avec une bonne exploitation) ne sont pas illiquides. Il existe même actuellement une pénurie de biens LMNP "anciens" permettant de se créer une vingtaine d'années de loyers net d'impôt grâce aux amortissements comptables.
- pour terminer, est-ce plus risqué qu'un placement financier dit "garanti" ?... Aujourd'hui rien ne nous semble totalement garanti. Il s'agit donc de vérifier l'étendue des risques (belle théorie, mais difficile à réaliser en pratique), et de "ne pas placer tous ses oeufs dans le même panier".
RE: Différencions Censi Bouvard en résidence de tourisme... et en Ehpad
Les sociétés cotées en bourse présentent certainement certaines garanties de sérieux. Mais je pense que les sociétés habitués à vendre des produits de défiscalisation risquent d'être toutefois en difficulté financière. La cotation en bourse n'est pas une garantie contre la faillite.
Il n'y a pas de pénurie de LMNP d'occasion, en tout cas dans les résidences hôtelières. Il y a au contraire un très grand nombre de propriétaires qui cherchent désespérément à vendre leurs biens pour rembourser leurs prêts. Je peux vous transmettre une liste de gens qui cherchent à vendre depuis longtemps. Je suis bien placé pour en parler.
Les fonds en euros des compagnies d'assurance-vie sont garantis par les compagnies d'assurance. Je pense qu'il n'est pas sérieux de pronostiquer la faillite des grandes compagnies d'assurance française. Si cela devait arriver un jour, il faut imaginer une crise financière d'une telle empleur qu'aucun actif n'aurait plus aucune valeur. Je pense qu'il ne faut pas jouer sur la peur irrationnelle de certaines personnes sur la solidité des établissements financiers pour les pousser à investir dans des placements risqués avec des arguments simplistes du genre : de toute façon aujourd'hui tout est risqué, même les banques peuvent faire faillite alors que la pierre c'est concret c'est plus sûr. Bien sûr beaucoup de gens font ce type de raisonnement, à cause d'une mauvaise interprétation des informations diffusées dans les médias et certains retirent leur argent de leur compte et mettent leurs espèces sous leur lit. Mais un professionnel du placement ne peut pas reprendre ce type d'analyse du café du commerce. En Espagne, les banques connaissent des difficultés financières mais ceux qui ont placé leur fortune dans l'immobilier n'ont plus grand chose.
La diversification est nécessaire mais dans le cas d'une personne qui épargne pour préparer sa retraite, il faut comme première règle éviter toute forme de placement risqué et non liquide. Autrement dit la nécessité de diversifier ne doit pas aboutir à choisir des placements risqués. Il faut juste diversifier ses placements sécurisés.
Les placements risqués peuvent être envisagés pour les fonds que l'on est prêt à perdre.
Le placement dans un local professionnel qui ne peut servir qu'à une seule activité professionnelle est particulièrement risqué.
Tant qu'à placer des fonds dans l'immobilier, je conseillerai plutôt l'achat d'un appartement à rénover près de chez soi, puis le mettre en location. Ou d'acheter des titres de plusieurs foncières cotées en bourse.
RE: Différencions Censi Bouvard en résidence de tourisme... et en Ehpad
Le risque zéro n'existe nul part. Vous pouvez avoir un exellent locataire pendant des années et un jour un problème surgit ! L'investissement en EHPAD me paraît intéressant. C'est un marché qui se développe vu le vieillissement de la population. Le bur d'untel investissement est le complément de retraite et non la revente. D'ailleurs avec les nouveaux textes sur la taxation des plus values aucune revente avant 25 ou 30 ans n'est intéressante. (Je suis d'ailleurs convaincu qu'il faudra modifier cela quand on en aura vu les effets négatifs )
RE: Différencions Censi Bouvard en résidence de tourisme... et en Ehpad
Le risque est variable selon les investissements, la liquidité est variable selon les investissements, le rendement est variable selon les investissements. Il faut apprécier finement chaque investissement en fonction de ses caractéristiques et de ses besoins. Selon moi, l'investissement en résidence hôtelière et en EPHAD n'est pas adapté comme investissement retraite car le risque est élevé et la liquidité très faible. Toute personne qui investit pour préparer sa retraite doit privéliéger des investissements sécurisés et des investissements liquides.
Toute personne qui veut faire fairer une analyse sérieuse en matière de placement doit se faire conseiller par quelqu'un qui n'a aucun intérêt particulier à lui prescrire tel ou tel investissement et qui ne reçoit aucune rémunération par rétrocession.
Le handicap des investissements type EPHAD c'est que les intermédiaires se prennent déjà au départ une commission d'environ 20 %, donc les investisseurs paient déjà 20 % au-dessus du prix normal, sans compter l'arnaque au fonds de concours et celle liée au fait que les lots techniques n'appartiennent généralement pas à la copropriété.
ACHAT DUN T1 EN RESIDENCE HOTELIERE SANS BAIL
BONJOUR MAITRE
JAI ACHETER EN NOV 2011 UN T1 EN RESIDENCE HOTELIERE AUX ENCHERES (90000E), L'ANCIEN PROPRIO N'AVAIT PAS SIGNER DE BAIL COMMERCIAL.
LE GESTIONNAIRE VEUT ME FAIRE SIGNER UN BAIL AVEC UN RENDEMENT REDUIT DE MOITIE,SOUS PRETEXTE QUE JAI PAYER LE BIEN MOITIE PRIX. JAI REFUSER ET LUI REFUSE DE ME REMETTRE LES CLES SI JE SIGNE PAS DE BAIL.
QUE DOIS JE FAIRE? ES CE QUE JE PEU GERER MOI MEME LE BIEN?
MERCI DAVANCE
AU SECOUR!!!
BONJOUR MAITRE JAI ACHETER EN NOV 2011 UN T1 EN RESIDENCE HOTELIERE AUX ENCHERES (90000E), L'ANCIEN PROPRIO N'AVAIT PAS SIGNER DE BAIL COMMERCIAL. LE GESTIONNAIRE VEUT ME FAIRE SIGNER UN BAIL AVEC UN RENDEMENT REDUIT DE MOITIE,SOUS PRETEXTE QUE JAI PAYER LE BIEN MOITIE PRIX. JAI REFUSER ET LUI REFUSE DE ME REMETTRE LES CLES SI JE SIGNE PAS DE BAIL. QUE DOIS JE FAIRE? ES CE QUE JE PEU GERER MOI MEME LE BIEN? MERCI ...
RE: AU SECOUR!!!
Je ne peux pas vous répondre sans connaître le détail de votre dossier. Il faut surtout contacter les autres copropriétaires pour essayer de faire une gestion collective de la résidence. La solution n'est pas fiscale.