Paul DUVAUX avocat fiscaliste

En ce moment il est beaucoup question du quotient familial dans l'actualité politique.

Il a été envisagé par des auteurs éminents la suppression du quotient familial, et donc du foyer fiscal (voir l'ouvrage de Thomas Piketty "pour une révolution fiscale", ouvrage intéressant, mais qui comporte de nombreuses erreurs de raisonnement).

Je voudrais intervenir dans ce débat. Il s'agit pour moi de rectifier une affirmation erronée reprise systématiquement par les média et les hommes politiques de droite ou de gauche.

Le quotient familial est présenté comme une technique de la politique familiale, un encouragement fiscal à se marier et à avoir des enfants.

C'est faux.

Le quotient familial c'est en fait au contraire l'application, à la famille et au calcul du taux progressif, du principe de neutralité de l'impôt.

Il ne s'agit pas d'encourager les familles, il s'agit d'éviter de défavoriser les familles.

En France l'impôt sur le revenu est progressif, plus vous avez des revenus, plus votre taux moyen d'imposition augmente.

Par exemple, si vous gagnez 20 000 euros par an, vous payez 1 500 euros d'impôt, soit un taux d'imposition moyen de 7,5 %. Si vous gagnez 40 000 euros, vous payez 6 500 euros d'impôt soit un taux d'imposition moyen de 16 % (j'ai arrondi mes calculs).

Maintenant si vous êtes marié et que votre femme ne travaille pas (par exemple parce qu'elle fait des études), si vous gagnez 40 000 euros, vous payez 3 000 euros d'impôt soit un taux moyen de 7,5 %. C'est le même taux moyen que celui du célibataire qui gagne 20 000 euros.

Autrement dit, à revenu égal entre un célibataire et un homme marié dont la femme ne travaille pas, l'homme marié paie beaucoup moins d'impôt.C'est l'effet du quotient familial et du foyer fiscal. L'impôt est calculé en considérant que le revenu est réalisé par un foyer réunissant deux personnes.

Grace au système du quotient, le taux d'imposition moyen de chaque membre du couple est le même que celui applicable à un célibataire.

Est-ce anormal ? Est-ce injuste ? Est-ce un encouragement de l'Etat aux hommes mariés ayant une femmes inactive ?

C'est non à toutes ces questions.

Il est normal qu'un homme marié bénéficie du même taux d'imposition que celui d'un célibataire gagnant la moitié de son revenu car un homme marié est marié (et oui).

Un homme marié vit avec sa femme, il partage son revenu avec sa femme (et inversement).

Quand on vit à deux, les dépenses de logement, de nourriture, de loisirs, etc. sont multipliées par deux.

L'homme marié qui gagne 40 000 euros a le même train de vie que l'homme célibataire qui gagne 20 000 euros. Ils ont le même type de logement, le même type de voiture, le même type de vacances, le même budget sorties.

Mais l'homme célibataire qui gagne 40 000 euros a un train de vie nettement supérieur à l'homme marié qui gagne la même somme. Le célibataire a un plus beau logement, une belle voiture. Il part tous les hivers à l'Ile Maurice tandis que l'homme marié va en Normandie chez sa belle-mère (c'est moins cher mais c'est moins fun).

Ce qui est vrai pour les couples l'est tout autant pour les familles.

Ce qui justifie l'existence d'un taux progressif, c'est l'idée que chacun doit payer ses impôts en fonction de ses moyens. Or précisément dans les familles nombreuses le train de vie de chacun des membres est très inférieur, à revenu égal, à celui des membres d'une famille avec un seul enfant.

Le système du quotient familial n'est pas un système pour avantager les familles, c'est un système qui a été mis en place pour respecter le principe de base du taux progressif : moduler le taux d'imposition en fonction des moyens réels de chacun des êtres humains qui composent la famille.

Il ne s'agit pas pour le fisc d'encourager les familles mais plutôt d'éviter de les désavantager.

Comment justifier que le célibataire qui se marie garde le même taux d'imposition une fois marié, alors que son train de vie s'est réduit de moitié ?

Certains font valoir que le système du quotient permet d'avoir un gain que n'ont pas ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu. Il est dit aussi que ce gain est d'autant plus élevé que les revenus sont élevés, un enfant de riche rapporte plus qu'un enfant de pauvre.

C'est vrai mais c'est tout à fait normal.

Prenons l'exemple des frais déductibles. Personne ne conteste le droit pour une personne de déduire des frais de ses revenus. Or ce droit à déduction des frais ne sert à rien à ceux qui ont des revenus trop faibles pour être imposable. De même, plus vos revenus sont élevés, plus la déduction des frais procure une économie importante. Faut-il en conclure que la déduction des frais est un avantage scandaleux accordé aux riches au détriment des pauvres ?

Le système du quotient est un mécanisme destiné à éviter l'injustice d'une progressivité de l'impôt qui ne tiendrait pas compte de la composition du foyer fiscal. Nécessairement, le mécanisme est d'autant plus utile que le revenu imposable est élevé.

Dire qu'il est anormal qu'un enfant de riche procure un gain fiscal plus élevé qu'une enfant de pauvre c'est assimiler un enfant à une dépense courante, un peu comme l'achat du voiture. C'est assimiler le mécanisme du quotient à un avantage fiscal mis en place pour encourager les couples à avoir des enfants. Précisément ce n'est pas le cas, un enfant n'est pas une dépense du foyer fiscal, c'est un membre du foyer. L'enfant est un être humain et non une dépense.

Vouloir calculer l'impôt sans tenir compte de la situation familiale du contribuable est contraire au principe de neutralité de l'impôt.

L'impôt doit être calculé sur la base de la situation réelle des contribuables.

Or les personnes qui vivent en couple partagent (le plus souvent) leurs revenus. Ils forment une (certaine) unité patrimoniale. Ils sont engagés juridiquement l'un envers l'autre. Ils sont solidaires de certaines dépenses. Ils se doivent assistance.

Lorsque deux professionnels décident de s'associer pour gagner de l'argent, le fisc en tient compte. Le revenu est d'abord calculé au niveau de la société. Il y a même un mode particulier de calcul de l'impôt qui est prévu pour les sociétés de capitaux, c'est l'impôt sur les sociétés. Ce régime a été mis en place pour tenir compte de la situation particulière des capitalistes qui créent une société. C'est ainsi que le droit fiscal, pour respecter un principe de neutralité, s'adapte aux réalités sociales.

De la même façon, le fisc doit tenir compte du fait que, chez un couple marié, il existe une unité de vie et une unité de revenus. Voilà pourquoi l'impôt doit se calculer par foyer fiscal et sur la base du quotient familial.

Il y a lieu de se demander si ceux qui prônent la suppression du système du quotient ont bien conscience de cette notion d'unité familiale et si cette position ne correspond pas, chez ces personnes, à l'expression d'une sensibilité individualiste, qui est, il faut le reconnaître, dans l'air du temps (mais je fais du hors sujet).

Bien sûr ce système du quotient est un peu compliqué et parfois, en fiscalité, il vaut mieux choisir un système simple, même un peu injuste, qu'un système juste mais trop compliqué. Mais ce principe de nécessaire simplicité a ses limites.

Dans beaucoup de pays étrangers, les familles ont droit à un crédit d'impôt plutôt qu'au système du quotient. Le système du crédit est plus simple mais il est moins précis et moins équitable que celui du quotient. Par ailleurs, il peut se défendre plus facilement quand l'impôt reste à un taux réduit et que la progressivité est faible. Si le crédit est remboursable, cela n'a plus rien à voir avec une règle d'atténuation de la progressivité, il s'agit d'une forme d'allocation familiale.

Je précise pour finir que l'avantage fiscal procuré par le système du quotient est plafonné, ce qui est normal car, à partir d'un certain niveau de revenus, le train de vie n'est pas affecté par l'existence d'une famille nombreuse. Peut-être faut-il revoir ce plafonnement en le réduisant. Peut-être faut-il revoir le fait d'attribuer une part entière à partir du 3ème enfant.

Voilà des pistes de réforme pour ceux qui font valoir les excès de ce dispositif.

Personnellement, je suis favorable à la rénovation de l'impôt sur le revenu sous la forme d'une fusion de l'impôt sur le revenu actuel avec la CSG mais aussi avec les cotisations sociales finançant la solidarité (à distinguer de l'assurance stricto sensu). Un tel impôt sur le revenu devrait bien sûr être progressif, déterminé au niveau de chaque foyer fiscal en fonction du quotient familial.