Paul DUVAUX avocat fiscaliste

Le droit français des successions et des régimes matrimoniaux est plutôt ringard.

Son étude s'apparente à la visite d'un musée.

Malgré les réformes récentes et l'amélioration des droits du conjoint, il conserve une logique générale qui est celle de la France paysanne de l'ancien régime.

Prenons un vieux couple qui a quarante ans de mariage et qui a eu des enfants. Le mari meurt à 70 ans, la veuve récupère ses droits dans la communauté. Mais sur les biens de son mari elle dispose de droits qui peuvent être limités, à un quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.

Je ne trouve pas cela juste. Entre deux conjoints qui ont vécus ensemble aussi longtemps, le lien affectif et la communauté d'intérêts sont tels qu'il paraît absurde de ne pas donner au conjoint survivant la totalité des droits sur le patrimoine conjugal.

Quant aux enfants, il paraît déraisonnable qu'ils doivent attendre d'être eux-mêmes vers la fin de leur vie pour récupérer enfin la pleine propriété du patrimoine familial, ce qui sera le cas si la veuve choisit de conserver l'usufruit sur les biens de son mari.

A mon sens, l'organisation raisonnable du patrimoine conjugal devrait être la suivante :

Le régime matrimonial doit plutôt être un régime de séparation de biens avec cependant, en cas de divorce, un droit de chaque conjoint limité à l'enrichissement commun.

Mais il faut prévoir un autre mode de répartition en cas de décès, notamment après une longue vie commune.

Dans cette situation, le conjoint survivant doit pouvoir récupérer la totale propriété des biens de son conjoint.

Quant aux enfants, les parents ne doivent pas attendre leur mort pour les aider. Donc les enfants doivent bénéficier tout au long de leur vie de plusieurs donations, notamment au moment de leur entrée dans la vie active ou lorsqu'ils décident de fonder une famille.

La transmission du patrimoine familial doit se faire au profit des enfants par des donations successives et non par la succession, de telle sorte qu'au décès du mari, la transmission intégrale du patrimoine à la veuve soit résiduel et ne les gêne pas.

Donc il faut insérer dans le contrat de mariage une clause stipulant l'attribution intégrale et en pleine propriété de la communauté au conjoint survivant.

Il est même possible, pour les vieux couples, d'adopter carrément le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution de la communauté au survivant. Ce changement de régime matrimonial permet en pratique de supprimer les biens propres. Tous les biens des conjoints se retrouvent dans la communauté.

L'adoption du régime de la communauté universelle est préférable à la technique de la donation au conjoint dernier vivant, qui ne permet pas d'éviter les droits réservés des enfants.

Une telle organisation patrimoniale est aujourd'hui tout à fait possible car, si le droit français du patrimoine est plutôt ringard et mal adapté, il laisse en revanche une grande liberté à ceux qui savent s'organiser à l'avance et qui veulent déroger aux dispositions dites "supplétives", c'est-à-dire qui s'appliquent en l'absence d'organisation volontaire.