loi création et internet (1)
A l'heure où les cérémonies de vœux se terminent, il est permis, voire obligatoire de rêver le meilleur des mondes pour l'année qui commence. J'éviterai donc volontairement, pour l'instant, les sujets qui fâchent, tels les originalités de la procédure parlementaire d'adoption de la réforme de l'audiovisuel public ou le glissement d'une pratique des institutions vers la monocratie dénoncée par Robert Badinter. Dans le domaine des medias et des nouvelles technologies, l'actualité est particulièrement remplie. Trois annonces récentes pourraient augurer de la bonne méthode à adopter pour accompagner intelligemment les évolutions qui se dessinent.
Les Etats Généraux de la Presse qui viennent d'être clôturés par la rédaction du Livre vert et dont les protagonistes, à lire les opinions variant du Figaro à Libération, aiment à préciser qu'il a exploré des pistes intéressantes : création d'un statut d'éditeur en ligne, renforcement des aides et mobilisation du mécénat qui ouvrirait droit à une réduction d'impôts de 66% pour les particuliers, adaptation du droit d'auteur pour une cession multi-supports mais à durée limitée, de nombreuses propositions qui seront à suivre dans leur traduction législative.
Puis la mission confiée au professeur Pierre Sirinelli par les ministres chargés des secteurs de l'économie, de l'industrie, de la culture et du développement numérique pour dégager, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés de l'audiovisuel, du cinéma, de l'internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des oeuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles et donc favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Il sera question de généraliser les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus sur les sites contributifs et de mettre en place un répertoire national des œuvres protégées. La version définitive des propositions doit être connue à la fin du mois de juin.
Enfin, la deuxième lecture attendue de la loi Création et Internet en février ou mars devant l'Assemblée Nationale précédée par l'annonce de la décision prise par les majors Universal et Sony BMG d'abandonner les dispositifs de verrouillage sur tous les titres de leurs catalogues, participant ainsi à élargissement de l'offre légale disponible en lignes sur tous types de matériel.
A chaque fois, paraît privilégiée la rencontre entre l'ensemble des acteurs concernés dont les échanges doivent avoir pour vertu de fournir des propositions susceptibles de recueillir un plus large agrément par préférence à des mesures imposées.
Du neuf ? A suivre. Bonne année.