droits d'auteur (1)
Avec la rentrée de septembre, entre création de la commission chargée de réfléchir à la lutte contre le
piratage, discours attendu de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, lancement par un fournisseur d'accès d'un nouveau mode d'accès légal à la musique en ligne et texte en discussion au Parlement sur le renforcement de la lutte contre la contrefaçon, le droit d'auteur se trouve l'objet de multiples attentions derrière lesquelles on aimerait discerner la clarté des intentions.
Le discours de la ministre de la culture s'est voulu attentif à la défense des droits et à la nécessité d'explorer de nouveaux modes de diffusion des œuvres, objet de la mission de proposition et de médiation confiée à Denis Olivennes, PDG de la FNAC, sur fond d'annonce connue de naufrage de l'industrie du disque dont le marché a baissé de plus de 40% en volume et en valeur au cours des cinq dernières années et de premiers signes préoccupants dans le milieu cinématographique.
Initiée par les deux ministères de la Culture et de l'Economie, la mission veut étudier toutes les pistes de lutte efficace contre le piratage et encourager le développement parallèle des offres légales d'accès aux œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques. Ce «Grenelle de la gratuité» selon l'expression rapportée de son chargé de mission, veut réunir tous les acteurs essentiels de la création et de la diffusion, auteurs, producteurs et FAI aux fins d'aboutir à la conclusion d'accords interprofessionnels attendus pour le mois de novembre qui auront pour objectif d'enrayer le piratage massif - 1 milliard de fichiers en 2006 - qui menace les industries culturelles. Parmi les mesures annoncées, on note le retour de la réponse graduée, censurée par le Conseil Constitutionnel et retranchée de la loi DADVSI, que les FAI pourraient inscrire dans leurs contrats conclus avec les abonnés, la sanction pouvant atteindre l'interruption au réseau en cas de récidive. Et d'un coup, c'est la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information du 1er août 2006 censée répondre à ces besoins, à peine promulguée et dont certaines de ses dispositions ne prendront effet qu'en 2009, qui prend un coup de vieux.
En écho, Neuf Cegetel présente une nouvelle offre de téléchargement musical illimité du catalogue Universal adossée à son forfait « triple play » dans une configuration idéale de relation d'exclusivité et de liens de capital qui unissent ces partenaires. Dans un environnement d'annonces d'abandon progressif des DRM, Neuf music en revanche entend protéger les 150.000 titres du catalogue par les mesures de protection issues du système DRM Windows, ce qui interdit tout transfert sur l'iPod d'Apple et continue d'entretenir le feuilleton mouvementé de l'interopérabilité, contrariant le voeu du législateur. Et la fidélisation à l'abonnement est assurée par le paramétrage des droits protégés par une licence dont le renouvellement est obligatoire pour permettre la lecture des fichiers, ce qui définit l'opération comme une offre de location et non de vente en ligne.
Est-ce par la généralisation de ce type de formules que l'on sauvera le droit d'auteur du pillage ? D'autres opérateurs, tel Orange, ambitionnent de lancer leur propre modèle pour 2008. On est en droit de penser que la généralisation de la pratique de l'abonnement illimité contribue à distendre encore davantage le lien qui unit l'auteur au succès de son œuvre, à savoir sa rémunération proportionnelle. Quand il existe des modèles de téléchargement gratuit financés par les seuls revenus publicitaires, l'œuvre n'est plus le sujet mais le prétexte du mécanisme et l'auteur, un fournisseur. A moins qu'éloignés de la logique de gestion des catalogues, les artistes se réapproprient leur métier et que, sur la foi des chiffres comparés du SNEP et du CNV, s'ouvre une nouvelle ère faste pour la scène pendant que s'accentue la chute des ventes des disques. Alors, droits d'auteurs à vendre ? Pas à moins d'un prix équitable.