droit d'auteur (1)
Ainsi, prise par surprise, la majorité parlementaire a laissé filer le 9 avril dernier le texte adopté par voie de compromis en commission mixte paritaire. Bien sûr, il pourra toujours être temps de revenir au vote le 29 avril, date finalement retenue, mais le mal est fait. Le texte mal parti, mal compris est maintenant ridiculisé, le droit d'auteur est apparenté à matraqueur, censeur des libertés publiques, on a du mal à comprendre et on en ressort assez écoeuré. Car le pire est que la loi devait s'inspirér d'un but pédagogique et que cet aspect a été desservi par le débat autour d'une technique de filtrage présentée comme impossible et coûteuse à mettre en place et par une procédure de double avertissement et de suspension d'abonnement attentatoire aux libertés. Le tout articulé autour de l'idée fausse, dominante et récurrente de présenter le texte comme créateur d'un antagonisme entre les artistes et leur public, prétendument demandeur d'une gratuité qui n'existe nulle part ailleurs. Et ce glissement progressif s'est installé, les auteurs désireux de protection et de juste rémunération défendraient un combat d'arrière garde. Or une chose est de différer sur la méthode mais quant au fond, les créateurs apparaissent tous désireux de large diffusion et de rémunération équitable. Il devient alors malhonnête et désastreux sur le plan pédagogique de présenter le téléchargement illicite comme une liberté publique. On se moque aussi de l'intelligence quand on présente les internautes comme une communauté unie et désireuse de s'affranchir de toutes règles et plutôt paradoxal quand le mérite vanté de la toile vise à la multiplication des échanges et à la découverte de la diversité. On se décourage de lire régulièrement que la prévention serait incompatible avec la réflexion et l'encouragement vers de nouveaux modes de diffusion. En revanche, beaucoup plus pertinent dans l'opposition au texte est l'argument qu'on ne peut faire une loi technique sans prendre en compte l'évolution même des technologies. Avec la loi DADVSI centrée sur les mesures techniques de protection (MTP ou DRM), on a déjà pu faire le constat qu'une réglementation trop précise encourt le risque d'être tôt dépassée et obsolète dans son application. On le voit, avec la prochaine adoption prévisible du texte, les problèmes devraient vraiment commencer: on aimerait se tromper, mais cela s'annonce déjà comme un vrai gâchis.