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Ainsi, prise par surprise, la majorité parlementaire a laissé filer le 9 avril dernier le texte adopté par voie de compromis en commission mixte paritaire. Bien sûr, il pourra toujours être temps de revenir au vote le 29 avril, date finalement retenue, mais le mal est fait. Le texte mal parti, mal compris est maintenant ridiculisé, le droit d'auteur est apparenté à matraqueur, censeur des libertés publiques, on a du mal à comprendre et on en ressort assez écoeuré. Car le pire est que la loi devait s'inspirér d'un but pédagogique et que cet aspect a été desservi par le débat autour d'une technique de filtrage présentée comme impossible et coûteuse à mettre en place et par une procédure de double avertissement et de suspension d'abonnement attentatoire aux libertés. Le tout articulé autour de l'idée fausse, dominante et récurrente de présenter le texte comme créateur d'un antagonisme entre les artistes et leur public, prétendument demandeur d'une gratuité qui n'existe nulle part ailleurs. Et ce glissement progressif s'est installé, les auteurs désireux de protection et de juste rémunération défendraient un combat d'arrière garde. Or une chose est de différer sur la méthode mais quant au fond, les créateurs apparaissent tous désireux de large diffusion et de rémunération équitable. Il devient alors malhonnête et désastreux sur le plan pédagogique de présenter le téléchargement illicite comme une liberté publique. On se moque aussi de l'intelligence quand on présente les internautes comme une communauté unie et désireuse de s'affranchir de toutes règles et plutôt paradoxal quand le mérite vanté de la toile vise à la multiplication des échanges et à la découverte de la diversité. On se décourage de lire régulièrement que la prévention serait incompatible avec la réflexion et l'encouragement vers de nouveaux modes de diffusion. En revanche, beaucoup plus pertinent dans l'opposition au texte est l'argument qu'on ne peut faire une loi technique sans prendre en compte l'évolution même des technologies. Avec la loi DADVSI centrée sur les mesures techniques de protection (MTP ou DRM), on a déjà pu faire le constat qu'une réglementation trop précise encourt le risque d'être tôt dépassée et obsolète dans son application. On le voit, avec la prochaine adoption prévisible du texte, les problèmes devraient vraiment commencer: on aimerait se tromper, mais cela s'annonce déjà comme un vrai gâchis.
Avec la rentrée de septembre, entre création de la commission chargée de réfléchir à la lutte contre le
piratage, discours attendu de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, lancement par un fournisseur d'accès d'un nouveau mode d'accès légal à la musique en ligne et texte en discussion au Parlement sur le renforcement de la lutte contre la contrefaçon, le droit d'auteur se trouve l'objet de multiples attentions derrière lesquelles on aimerait discerner la clarté des intentions.
Le discours de la ministre de la culture s'est voulu attentif à la défense des droits et à la nécessité d'explorer de nouveaux modes de diffusion des œuvres, objet de la mission de proposition et de médiation confiée à Denis Olivennes, PDG de la FNAC, sur fond d'annonce connue de naufrage de l'industrie du disque dont le marché a baissé de plus de 40% en volume et en valeur au cours des cinq dernières années et de premiers signes préoccupants dans le milieu cinématographique.
Initiée par les deux ministères de la Culture et de l'Economie, la mission veut étudier toutes les pistes de lutte efficace contre le piratage et encourager le développement parallèle des offres légales d'accès aux œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques. Ce «Grenelle de la gratuité» selon l'expression rapportée de son chargé de mission, veut réunir tous les acteurs essentiels de la création et de la diffusion, auteurs, producteurs et FAI aux fins d'aboutir à la conclusion d'accords interprofessionnels attendus pour le mois de novembre qui auront pour objectif d'enrayer le piratage massif - 1 milliard de fichiers en 2006 - qui menace les industries culturelles. Parmi les mesures annoncées, on note le retour de la réponse graduée, censurée par le Conseil Constitutionnel et retranchée de la loi DADVSI, que les FAI pourraient inscrire dans leurs contrats conclus avec les abonnés, la sanction pouvant atteindre l'interruption au réseau en cas de récidive. Et d'un coup, c'est la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information du 1er août 2006 censée répondre à ces besoins, à peine promulguée et dont certaines de ses dispositions ne prendront effet qu'en 2009, qui prend un coup de vieux.
En écho, Neuf Cegetel présente une nouvelle offre de téléchargement musical illimité du catalogue Universal adossée à son forfait « triple play » dans une configuration idéale de relation d'exclusivité et de liens de capital qui unissent ces partenaires. Dans un environnement d'annonces d'abandon progressif des DRM, Neuf music en revanche entend protéger les 150.000 titres du catalogue par les mesures de protection issues du système DRM Windows, ce qui interdit tout transfert sur l'iPod d'Apple et continue d'entretenir le feuilleton mouvementé de l'interopérabilité, contrariant le voeu du législateur. Et la fidélisation à l'abonnement est assurée par le paramétrage des droits protégés par une licence dont le renouvellement est obligatoire pour permettre la lecture des fichiers, ce qui définit l'opération comme une offre de location et non de vente en ligne.
Est-ce par la généralisation de ce type de formules que l'on sauvera le droit d'auteur du pillage ? D'autres opérateurs, tel Orange, ambitionnent de lancer leur propre modèle pour 2008. On est en droit de penser que la généralisation de la pratique de l'abonnement illimité contribue à distendre encore davantage le lien qui unit l'auteur au succès de son œuvre, à savoir sa rémunération proportionnelle. Quand il existe des modèles de téléchargement gratuit financés par les seuls revenus publicitaires, l'œuvre n'est plus le sujet mais le prétexte du mécanisme et l'auteur, un fournisseur. A moins qu'éloignés de la logique de gestion des catalogues, les artistes se réapproprient leur métier et que, sur la foi des chiffres comparés du SNEP et du CNV, s'ouvre une nouvelle ère faste pour la scène pendant que s'accentue la chute des ventes des disques. Alors, droits d'auteurs à vendre ? Pas à moins d'un prix équitable.