Le blog de Maitre Patrick VILBERT

A nouveau, tel un rituel désormais inévitable, le bruit et la fureur précèdent le débat qui s'ouvre dans les jours à venir sur la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale de la loi Création et Internet dite Hadopi, terme contracté définissant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet créée par le texte. Brièvement résumé, le projet de loi adopté par le Sénat le 30 octobre 2008 tend à instaurer un régime de riposte graduée visant à intervenir auprès de l'abonné à un fournisseur d'accès au titre de son obligation de surveillance contre le téléchargement illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Au-delà de deux manquements constatés dans un délai d'un an après envoi de deux recommandations, l'abonné risque, dans le cadre d'une procédure contradictoire, une suspension de son accès pendant une durée d'un mois à un an, décision susceptible d'un recours. Cette procédure spécifique a été inspirée des travaux conduits entre les représentants des ayants droit, des pouvoirs publics et des fournisseurs d'accès qui ont conduit à la signature des accords de l'Elysée du 23 novembre 2007. L'objectif de ces accords était de réfléchir à une procédure spécifique préventive et pédagogique destinée à lutter contre la pratique du téléchargement illicite d'oeuvres protégées par des voies plus adaptées que la seule répression de la contrefaçon passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende. La question divise les parlementaires et dépasse les clivages habituels. Le groupe socialiste annonce son opposition au texte alors que les sénateurs du même groupe l'ont adopté. Dans la majorité, des voix dissidentes se font entendre telles celles de Nicolas Dupont Aignan, Alain Suguenot partisan depuis l'origine d'une licence globale et même de Christian Vanneste, rapporteur de la loi DADVSI qui prédit l'échec même de la loi avant son adoption. Jacques Attali dénonce un projet de loi indigne révélateur d'une méconnaissance de la jeunesse et des nouveaux réseaux de la culture. Dans le même temps, certains adversaires du projet se monteraient plus sévères contre le téléchargement illicite pour préconiser le remplacement du dispositif de l'avertissement par la sanction de l'amende. Enfin, resurgit comme le marronnier des publications de presse, le mythe de la gratuité et la dénonciation d'un système obsolète voué à défendre le dernier pré carré d'un droit d'auteur moribond. Mais en quoi l'instauration d'une procédure spécifique devant être assortie des garanties nécessaires des internautes interdirait de réfléchir à de nouveaux modèles? Le projet rappelle la nécessité du développement des plateformes légales et le volet préventif ne constitue pas la seule réponse adaptée aux nouvelles pratiques d'accès aux œuvres. Mais que l'on sache, dans tous autres domaines, l'appropriation du bien d'autrui sans contrepartie se nomme un vol : on ne comprend toujours pas la raison selon laquelle le droit d'auteur devrait échapper à cette loi commune.