Le blog de Maitre HEFTMAN

Sarkozy a installé une commission présidée par Jacques Attali, "pour la libération de la croissance".

Le site se présente comme une sorte de "multiblog" avec plusieurs thèmes "compétitivité, travail..." ; nous sommes tous invités à faire part de nos suggestions de réformes, qui devraient être prises en compte pour le rapport et les propositions de réforme.

Jacques Attali nous annonce ainsi : " 35 blogs vous permettent, sur chacun des thèmes, de nous faire des propositions. Soyez assurés que nous les étudierons et les discuterons. Certaines seront sans doute retenues ".

J'y ai apporté ma contribution en suggèrant deux voies de proposition tirées de mes expériences :

* Suppression des cotisations forfaitaires, qui ne doivent être que proportionnelles et sans plancher.

Les cotisations sont assises sur le résultat, et prévoient le plus souvent un plancher forfaitaire minimum.

En début d'activité, ou lorsque celle-ci n'arrive pas à " décoller ", ces montants fixes peuvent être exorbitants, rapportés au résultat.

Les cotisations devraient n'être que proportionnelles au résultat, sans minimum forfaitaire : l' entrepreneur peut être dissuadé de poursuivre son activité du fait de cotisations qui vont le "couler ".

Il se retrouvera sans emploi et peut devenir une charge pour la société (allocations et aides sociales , et même soins médicaux car il n'est pas rare que les situations d'échec soient cause de dépression et de troubles psychologiques).

Au delà même de la suppression des seuils minimas de cotisation, il pourrait être utile de réfléchir à des cotisations proportionnelles et progressives, comme en matière d'impôt sur le revenu : il est plus difficile de payer de 2.500 € de charges lorsque votre résultat est de 25.000 € (10 %) que de payer 8.000 € pour un résultat de 80.000, car le revenu disponible est bien supérieur.

* Faciliter la transmission du fonds professionnel, artisanal, ou commercial, par des mesures en faveur du successeur, en permettant d'amortir la valeur du fonds payé.

Des mesures ont été prises en faveur du cédant (fiscalité sur les plus-values notamment) , mais rien n'existe en faveur du repreneur, hormis la déductibilité, qui me semble bien naturelle, des intérêts d'emprunt.

J'ai moi-même acquis par deux fois des cabinets d'avocats.

Résultat : si effectivement, après perte d'une partie de la clientèle, parfois significative, mon chiffre d'affaires a pu augmenter (dans des proportions toutefois relativement modestes), le surcroît de résultat a surtout servi à payer taxes, impôts et cotisations ; mon revenu réel a peu augmenté, avec le sentiment injuste de devoir payer pour travailler (quel est le salarié qui doit payer pour obtenir son salaire ?!).

En effet, pour réaliser ces acquisitions, j'ai dû emprunter ; je paie chaque mois des échéances de remboursement qui amputent mon revenu.

Mais ces charges ne sont pas déductibles ; cotisations et impôts sont ainsi calculés sur un revenu dont les échéances ne sont pas déductibles, sur un revenu plus élevé qu'il n'est en réalité.

Le prix fiscal de rachat est bien trop lourd.

Je suggère que, dans certaines limites et plafonds, lorsqu'il ne s'agit pas d'une opération capitalistique mais d'une initiative de développement, d'entrepreneuriat, permettant à l'emprunteur de vivre de son activité, de lui permettre d'amortir le prix payé sur une durée de trois à cinq années.