Le blog de Maitre GAULMIN, avocat au Barreau de TOULON
Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d'Etat a récemment effectué une visite au Tribunal Administratif de TOULON.
Lors de cette visite, le Vice-président du Conseil d'Etat a dressé un bilan de l'activité de la juridiction toulonnaise après 39 mois d'existence.
Le contentieux est en augmentation constante, d'environ 6% par an.
En 2011, 3304 affaires ont été enregistrées et les 14 Magistrats du Tribunal Administratif de TOULON, assistés de 18 agents de Greffe, ont rendu 3450 Jugements.
Le stock d'affaires en cours est donc en baisse et le délai de jugement moyen également mais ce dernier chiffre n'est pas réellement significatif puisque sont englobées dans les décisions rendues les ordonnances de référé et les ordonnances dites « de tri » qui sanctionnent des recours irrecevables et sont donc instruites en quelques semaines.
Parmi les différents contentieux jugés par le Tribunal Administratif de TOULON, le contentieux de l'urbanisme occupe une place importante : 21% des nouveaux dossiers y étant relatifs, alors que la moyenne nationale pour ce type d'affaires n'est que de 8%.
Outre le contentieux de l'urbanisme, les autres contentieux occupant une place importante, quantitativement, sont les contentieux du droit des étrangers, le contentieux fiscal, et le droit de la fonction publique.
Rappelons que le Tribunal admnistratif connait également des contentieux tendant à engager la responsabilité des collectivités locales, de l'Etat ou des établissements publics (dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière...etc).
A t'on la moindre information sur la différence importante entre la moyenne nationale à 8% et la moyenne varoise presque 3 fois plus élevée?
Y a t'il plus d'autorisations d'urbanisme dans l'espace varois?
Quelle est la place du contentieux relatif à la loi littoral?
Est-ce que le contentieux augmente (ou baisse) dans les communes qui instruisent désormais elles-mêmes?
???
La place importante du contentieux de l'urbanisme s'explique en effet par le nombre d'autorisations délivrées dans le VAR et la statistique est également valable pour le département des Alpes-Maritimes, dépendant du TA de NICE.
Le volume du contentieux pénal des infractions d'urbanisme est d'ailleurs très significatif: le nombre d'infractions relevées chaque année dans ces deux départements est approximativement le même que pour tous les autres départements métropolitains réunis.
Je ne dispose pas de statistiques concernant la loi littoral. Pour ce qui est des communes instruisant seules ou non leur autorisation d'urbanisme, il n'existe pas à ma connaissance de statistiques mais mon expérience me laisse à penser que le contentieux est sensiblement le même dans un cas comme dans l'autre.
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