févr.
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Réunion du Réseau Atalante du 6 février 2009
Principales mesures intéressant les PME et leurs dirigeants.
Loi de finances rectificative pour 2008.
Loi de finances pour 2009.
Nom : NOTE LOI FINANCES 2009.pdf
Taille : 66 Ko
Le blog de Maitre DUPIRE
patrick.dupire
- MISE EN PLACE D'OPERATIONS PREALABLES D'APPORT OU DE DONATION EN VUE D'UNE NEUTRALISATION PARTIELLE OU TOTALE DE LA PLUS-VALUE
- NOTE SUR LES DECLARATIONS DE SOUPCONS ET DE BLANCHIMENT
- LE CHOIX D'UN PACTE D'ASSOCIES DANS LES PME
- NOTE DE SYNTHESE SUR LES PRINCIPALES INCIDENCES FISCALES LIEES A LA CREATION D'UN HOLDING DANS LES PME
- Instruction Scellier 12-05-2009
- ZONE FRANCHE URBAINE - MODE D'EMPLOI
- Tableau récapitulatif des options à prendre en fin de bail
- Réunion du Réseau Atalante du 6 février 2009
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