salaire (2)
Définition du droit du travail
Le droit du travail ne s'applique pas à tous les travailleurs, mais à ceux qui perçoivent un salaire, en échange d'un travail .
Pour être concerné par le droit du travail, il faut effectuer un travail au service d'autrui, il faut que l'une des parties donne des ordres à l'autre, qui les exécute .
J. Rivero définit ainsi, le droit du travail : « C 'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui sont sous leur autorité, à l'occasion de ce travail ».
Il régit les rapports individuels et collectifs que crée le travail entre les hommes les uns employeurs et les autre travailleurs salariés subordonnés.
Il étudie l'ensemble des rapports juridiques qui naissent de l'exécution de tâches par un travailleur pour le compte et sous la subordination d'autrui .
Le droit du travail s'applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation, du travail bénévole, du travail indépendant ou enfin du travail exercé dans le cadre de la fonction publique.
Le salarié est subordonné à l'employeur, qui lui donne des ordres, le contrôle. G.Lyon-Caen propose la définition qui suit: le droit du travail est « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération, le salaire » .
Le Droit du travail est un ensemble de dispositions que l'on trouve principalement dans le Code du travail mais aussi dans des Lois et des décrets, dans des actes réglementaires divers, dans des contrats individuels et dans les Conventions collectives. L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du travail met en oeuvre, l'étude du lien du travail, la représentation des travailleurs, les conflits du travail et les modes de résolution de ces conflits lorsqu'ils sont, soit individuels, soit collectifs.
CODE DU TRAVAILPREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVETROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALELIVRE DEUXIÈME SALAIRE ET AVANTAGES DIVERSTITRE QUATRIÈME PAIEMENT DU SALAIRECHAPITRE II MENSUALISATIONArt. L. 3242-1
Art. L. 3242-1 La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année. Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire. Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. -- [Anc. art. 1, al. 1er et 2 et al. 6, L. no 78-49 du 19 janv. 1978].
Art. L. 3242-3 Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle. -- [Anc. art. 1, al. 5, L. no 78-49 du 19 janv. 1978]. -- V. art. R. 3246-1.