janvier 2010 (3)
CODE DU TRAVAIL PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE LIVRE TROISIÈME LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE TITRE DEUXIÈME DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CHAPITRE III DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION SECTION V PORTABILITÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION Art. L. 6323-19 (L. no 2009-1437 du 24 nov. 2009) Dans la lettre de licenciement, l'employeur informe le salarié, s'il y a lieu, de ses droits ...
CODE DU TRAVAILPREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVETROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALELIVRE DEUXIÈME SALAIRE ET AVANTAGES DIVERSTITRE QUATRIÈME PAIEMENT DU SALAIRECHAPITRE II MENSUALISATIONArt. L. 3242-1 Art. L. 3242-1 La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition ...
CODE DU TRAVAIL PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE HUITIÈME PARTIE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL LIVRE DEUXIÈME LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL TITRE DEUXIÈME TRAVAIL DISSIMULÉ CHAPITRE III DROITS DES SALARIÉS Art. L. 8223-2 Art. L. 8223-2 Le salarié obtient des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7, dans des conditions définies par décret, les informations relatives à l'accomplissement par son employeur de la déclaration préalable à ...