septembre 2009 (5)
CODE DU TRAVAIL PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE DEUXIÈME LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE TROISIÈME RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE CHAPITRE VII AUTRES CAS DE RUPTURE SECTION III RUPTURE CONVENTIONNELLE Art. L. 1237-11 Art. L. 1237-11 (L. no 2008-596 du 25 juin 2008) L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. ...
sept.
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recrutement
recrutement cadre Le recrutement d'un cadre s'effectue sous la seule responsabilité du chef d'entreprise et de ses services. L'employeur dispose de toute latitude pour vérifier dans le détail l'ensemble des qualifications, aptitudes et références du candidat au poste proposé. Il peut avoir recours à des tests professionnels et aussi, à une courte période d'essai avant l'embauche. Ainsi, l'essai professionnel consiste en une épreuve que l'employeur fait subir au ...
insuffisance professionnelle L'insuffisance professionnelle correspond en premier lieu, à la situation du salarié qui n'a pas satisfait à ses objectifs de résultats. On parlera alors d'insuffisance de résultats. Cette situation peut exister également indépendamment de toute clause de quota ou d'objectifs . Il y a en second lieu les cas où le salarié ne parvient pas à remplir ses fonctions en totalité par exemple ou encore avec suffisamment de rapidité ou avec la rapidité souhaitée par ...
sept.
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licenciement
rupture du contrat de travail La rupture d'un CDI à l'initiative de l'employeur doit reposer sur un motif réel, sérieux et licite. La cause est réelle si les faits et griefs reprochés au salarié concerné sont exacts, vérifiés et matériellement vérifiables, précis et objectifs. les griefs formulés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, doivent être exacts et démontrés, l'ex employeur doit produire aux débats des justificatifs , tendant à opérer une ...
sept.
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Test et essai professionnel
le test ou l'essai professionnel On doit distinguer la période d'essai, partie intégrante d'un contrat de travail, et le test ou l'essai professionnel, préalable à toute embauche, période de très courte durée, qui est constituée d'épreuves particulières permettant à l'employeur de se rendre compte de la qualification professionnelle d'un salarié et d'évaluer son aptitude à occuper l'emploi qui lui est offert. L'essai professionnel se situe en conséquence, à la ...