Maitre BRABANT avocatravail

La démission est, en droit, un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur et lorsqu'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, le juge doit l'analyser en une prise d'acte de rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifiaient ou, dans le cas contraire, d'une démission . Or, nonobstant l'absence de toutes réserves dans la lettre de démission, le salarié cadre avait, antérieurement à cette dernière, reproché à la Société employeuse d'avoir procédé à une modification de son contrat de travail en lui proposant d'accomplir une mission qui ne relevait pas de son niveau d'ingénieur systèmes. Toutefois, ceci étant, il appartient encore au salarié cadre, de produire alors devant les Juges, les pièces de nature à démontrer que la dernière mission que lui avait confié son employeur ne rentrait pas dans ses attributions d' ingénieur visées dans la convention collective SYNTEC et donc d'établir le bien fondé des griefs par lui formés à l'encontre de son employeur