droit disciplinaire du travail
L'avertissement est la sanction qui répond à une faute du salarié relativement légère.
L'avertissement ne constitue une sanction disciplinaire que s'il est adressé au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre.
L'avertissement oral, ne constitue qu'une simple réprimande orale.
La mise à pied disciplinaire constitue une mesure de suspension temporaire du contrat de travail du salarié.
Durant toute la durée de la mise à pied, le salarié n'aura pas la possibilité d'exercer sa prestation de travail et ne sera pas rémunérer par l'employeur.
La mise à pied est obligatoirement prononcée pour un temps limité.
En général, la mise à pied n'excède pas huit jours.
La durée de la mise à pied doit être communiquée au salarié au moment où la sanction lui est notifiée.
La mise à pied prononcée à titre conservatoire n'est pas une sanction disciplinaire, mais constitue une mesure d'urgence dans l'attente d'une sanction disciplinaire à venir.
Durant le temps de cette mise à pied conservatoire, l'employeur procède, en principe, à une enquête sur les faits fautifs reprochés au salarié.
Contrairement à la mise à pied disciplinaire, l'employeur doit en principe maintenir la rémunération du salarié durant la mise à pied conservatoire.
La mutation disciplinaire se caractérise par un changement d'atelier, d'équipe ou encore d'établissement du salarié en raison de faits considérés comme fautifs.
En revanche, la rétrogradation se caractérise par un déclassement professionnel dans l'emploi, les responsabilités, les fonctions. Ainsi, cette sanction entraîne une perte des avantages attachés au poste précédemment occupé par le salarié.
La rétrogradation ne peut cependant s'imposer au salarié puisque, comme pour toute modification du contrat de travail, le salarié a la possibilité de la refuser. Mais, dans ce cas, l'employeur aura, alors, la possibilité de prononcer une autre sanction disciplinaire, en particulier, un licenciement disciplinaire.
Le licenciement est la sanction disciplinaire la plus grave dans la hiérarchie des sanctions.
Cette sanction sera prononcée pour une faute importante: faute sérieuse, faute grave ou faute lourde.
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