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[LA MONTAGNE.FR]
Depuis le 10 septembre, à Tulle, les procédures civiles et pénales sont passées à l'ère du numérique. Une première nationale.
Les procédures juridiques riment avec la rigueur, la sécurité et le respect du cadre législatif. Dans les tribunaux, l'importance de l'écrit, de la preuve, de la trace, a toujours été primordiale avec une place d'honneur réservée à « sa majesté le papier », un support presque sacralisé.
Aujourd'hui, il faut vivre avec son époque, être plus réactif et efficace, tout en faisant des économies. Cela passe par l'utilisation de nouvelles technologies, dont les objectifs sont de réduire la consommation de papier d'une part, et de fluidifier la manipulation et l'échange de contenus de l'autre. C'est une grande première au niveau régional et national. Depuis le mercredi 10 septembre, la dématérialisation des procédures est effective au tribunal de grande instance (TGI) de Tulle.
Ne rien sacrifier
« Nous avons commencé le civil et le pénal en même temps, avec notamment la première transformation électronique en matière civile. Par ailleurs, le parquet a reçu la première procédure pénale dématérialisée de gendarmerie. Le procureur avait décidé d'assurer une comparution immédiate. J'ai présidé cette audience, qui a été, je crois, la première nationale, le 11 septembre, avec un ordinateur portable et une clé USB sur laquelle figurait l'ensemble de la procédure », explique Benjamin Deparis, président du TGI. (...)
Au TGI de Tulle, la dématérialisation des procédures s'est faite en collaboration étroite avec la gendarmerie nationale et les avocats du barreau Tulle-Ussel. Le colonel Alain Salort, commandant du groupement départemental de la Corrèze, confirme : « Le choix du TGI de Tulle s'est imposé à moi d'une façon assez évidente. Cela nous permet de travailler mieux en dépensant moins et en ne sacrifiant rien. » (...)
Dragan Pérovic
dragan.perovic@centrefrance.com