octobre 2008 (12)
Un vent de réformes souffle sur l'Europe judiciaire. Vingt-neuf pays ont répondu à la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) qu'ils prévoyaient des changements dans la structure des tribunaux. "Dans la plupart des pays, les réformes consistent à réduire le nombre de tribunaux. Le mouvement est particulièrement marqué dans les pays scandinaves. La Suède et la Norvège ont réduit le nombre de leurs tribunaux ; le Danemark et la Finlande s'apprêtent à le ...
Rachida Dati lance la réforme du Code pénal Source PARIS (AFP) La ministre de la Justice Rachida Dati a confié mardi à un comité de juristes la mission de présenter d'ici le 1er juillet 2009 un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible". Le Code pénal et le Code de procédure pénale "manquent de cohérence, sont parfois même incomplets et sont sur certains points inadaptés aux besoins et aux attentes de notre ...
http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/ Nous pouvons y donner notre avis et faire des commentaires sur différents sujets : profitons en pour faire entendre notre voix.
Une consoeur, également touchée par la réforme de la carte judiciaire, vient de me communiquer le document suivant : N° 1084 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des ...
INFO LCI.fr - Le commissariat virtuel débarque en France Après l'Italie et la Belgique, la France s'apprête à se lancer elle aussi dans l'aventure des commissariats virtuels. Dans les prochains jours, le ministère de l'Intérieur lancera un portail Internet permettant aux citoyens, qui s'estiment victimes, de faire des pré-dépôts de plainte en ligne depuis leur salon. "Nous peaufinons encore quelques aspects juridiques", précise-t-on dans l'entourage de la ...
Sondage Ipsos–Lamy–Wolters Kluwer « les Français, l'avocat et la Justice » Écrit par caron sylvie 24-09-2008 Rueil Malmaison/France / 24 septembre 2008 / Ipsos et Lamy (une marque Wolters Kluwer France) publient les résultats d'une étude réalisée les 27 et 28 juin derniers auprès d'un échantillon représentatif de 1 017 Français âgés de 15 ans et plus et qui fait l'objet d'un dossier dans le numéro de septembre du magazine Profession Avocat : quelle perception les ...
http://www.ministre-justice.fr/ Lorsque vous serez sur le Blog de Madame la Ministre de la justice cliquez sur "c haîne daily motion " (à droite en rouge)
Le porte-parole de Rachida Dati, Guillaume Didier, a par indiqué jeudi que la ministre de la Justice ne pourrait se rendre vendredi au congrès annuel de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) à Clermont-Ferrand, en raison d'"un agenda particulièrement chargé". L'USM y a vu un signe de la "grande lâcheté" de la garde des Sceaux, soulignant que l'absence d'un ministre de la Justice à son congrès annuel était "une première". Mme Dati, ...
PARIS (AFP) Quatre vingt-sept détenus se sont suicidés en prison depuis le début de l'année, un chiffre qui comprend l'adolescent de 16 ans décédé lundi à Metz, a-t-on appris jeudi soir auprès de l'Administration pénitentiaire (AP). Un autre mineur de 16 ans, qui venait d'être transféré du quartier pénitentiaire pour mineurs de Metz-Queuleu à Strasbourg, a tenté de mettre fin à ses jours jeudi après-midi et était en début de soirée dans un état critique au CHU de ...
Publié le 08/10/2008 à 12:39 Reuters Source : le point.fr La grande pauvreté de la justice française est mise en lumière dans un rapport publié par le Conseil de l'Europe, qui classe la France au 35ème rang européen sur 43 en termes de dépenses pour ce poste. Avec 0,19% de sa richesse nationale (PIB) consacrée à la justice en 2006, la France se retrouve selon ce rapport derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie. Elle se retrouve aussi en queue de peloton des ...
Source : AFP Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion a jugé irrecevables les poursuites engagées contre un avocat du barreau de Saint-Pierre, le bâtonnier Georges-André Hoarau, pour diffamation envers la garde des Sceaux, Rachida Dati. Dans son jugement, le tribunal a invoqué l'article 41 de la loi de 1881, qui affirme le principe de la liberté de parole des avocats, lors de leurs plaidoiries. Rachida Dati était à l'origine de la procédure pénale contre l'avocat, ...
Dati demande aux procureurs de faire appel de toute condamnation inférieure à la peine plancher PARIS (AFP) -- La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé qu'elle demanderait qu'il y ait "systématiquement appel du parquet quand des peines plancher ne sont pas prononcées", dans une interview diffusée jeudi par le site du journal 20 minutes. "Je veux savoir pourquoi on n'utilise pas les peines plancher", a-t-elle expliqué au quotidien. "Parfois, il ...