septembre 2008 (9)
h ttp://videos.tf1.fr/video/news/0,,4105124,00-quand-le-numerique-fait-son-entree-au-tribunal-.html
sept.
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majeurs protégés et procédure pénale : article 706-112 et suivants du Code de procédure pénale
La loi du 5 mars 2008 a introduit 7 nouveaux articles dans notre code de procédure pénale relatifs à la poursuites des infractions commises par des majeurs protégés. Lorsqu'il est établi au cours de la procédure que le personne poursuivie fait l'objet d'une mesure de protection juridique : - le curateur ou le tuteur doit être avisé : *des poursuites et peut prendre connaissance du ...
La "grande profession du droit" fait rêver les avocats et grogner les notaires PARIS (AFP) -- Le projet de créer une seule "grande profession du droit" fait grogner les notaires qui refusent de disparaître, accusant mercredi les avocats de vouloir "brouter dans le pré du voisin", une pâture dont le chiffre d'affaires annuel atteint six milliards d'euros. Il y a moins d'un an, les quelque 8.740 notaires et leurs 50.000 salariés voyaient la vie en rose : le ...
[LA MONTAGNE.FR] Depuis le 10 septembre, à Tulle, les procédures civiles et pénales sont passées à l'ère du numérique. Une première nationale. Les procédures juridiques riment avec la rigueur, la sécurité et le respect du cadre législatif. Dans les tribunaux, l'importance de l'écrit, de la preuve, de la trace, a toujours été primordiale avec une place d'honneur réservée à « sa majesté le papier », un support presque sacralisé. Aujourd'hui, il faut vivre avec son époque, ...
[LA MONTAGNE.FR] Pas encore remis de l'annonce de leur fermeture en 2011, les personnels de vingt-trois tribunaux de grande instance, dont Moulins et Riom, ont appris, hier, que leur ministre veut l'avancer à 2009. Condamnés sans pouvoir se défendre ; exécutés sans attendre. Les patrons des cours d'appel de France concernées par la fermeture de vingt-trois tribunaux de grande instance ont reçu l'instruction d'essayer « d'anticiper » ces suppressions. Rachida Dati avait ...
Source : AFP 19/09/2008 Le président de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) Alex Türk s'est félicité aujourd'hui sur Europe 1 de la modification du fichier de police Edvige, en affirmant que "l'essentiel" des points posant problème avait été réglé. La Cnil devait recevoir le nouveau décret vendredi matin. "On a besoin d'environ un mois pour faire le travail correctement", a estimé M. Türk ajoutant: "Le conseil d'Etat sera ensuite ...
Chauffage coupé au TGI de Thionville Source : AFP 19/09/2008 | L'automne s'annonce frisquet au tribunal de grande instance (TGI) de Thionville (Moselle) où, faute de chauffage, fonctionnaires et avocats se voient conseiller de revêtir une petite laine, a-t-on appris aujourdh'ui auprès des intéressés. "En raison des contraintes budgétaires, je vous informe qu'il ne sera pas possible d'allumer le chauffage au sein du Palais de justice avant, au mieux, mi-octobre", ...
C.J (lefigaro.fr) avec AFP Ni les gardiens, ni les médecins, ni les codétenues de la maison d'arrêt de Rennes n'avait vu que Valérie Le Gall, incarcérée pour avoir congelé son bébé, était enceinte. Le personnel de la prison pour femmes de Rennes n'a rien deviné jusqu'à l'accouchement. A la stupéfaction générale, Valérie Le Gall qui avait tué puis congelé son nouveau-né à l'été 2007, au terme d'un déni de grossesse, a accouché mercredi dernier d'une petite fille, à ...