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Bulletin du Bâtonnier de GRENOBLE de ce jour :
"Le Bâtonnier de l'Ordre a reçu à déjeuner le GIE des huissiers.
A l'issue de cette réunion, il a été convenu que le GIE des Huissiers poursuivra sa mission au-delà du 1er janvier 2012.
En effet, dans la perspective de la réforme de la Cour d'Appel et de la suppression des avoués, les avocats auront besoin de faire signifier leurs conclusions par le biais du Bureau des Huissiers puisque cette possibilité n'est pas encore mise en oeuvre au niveau du RPVA (elle le sera sans doute courant 2012).
Par ailleurs, un certain nombre de fonctionnalités du RPVA n'existent pas au Tribunal de Grande Instance et notamment les constitutions et les significations de jugement.
Le GIE des Huissiers devra donc être conservé jusqu'à la mise en place d'un RPVA complet aussi bien devant le Tribunal que devant la Cour.
Bien évidement la surtaxe de 1 € par acte notifié par le GIE des Huissiers est maintenue. En effet, depuis la mise en place du RPVA le nombre d'actes, et notamment de significations de conclusions, a sensiblement baissé et le Bureau des Huissiers a besoin de conserver et de maintenir le salaire d'une permanence au sein de ce GIE.
Enfin, une nouvelle convention permettant la poursuite de la relation entre l'Ordre des Avocats et le GIE sera signée d'ici la fin de l'année 2011."
Circulaire reçue ce jour de l'Ordre :
"Je reviens vers vous dans le cadre du la dématérialisation des procédures.
Malgré la signature de la convention de dématérialisation avec le TGI, celui-ci n'est pas opérationnel pour recevoir les constitutions et les enrôlements.
En ce qui concerne les constitutions, il s'agit d'un problème de paramétrage du logiciel qui devrait être corrigé bientôt.
Il nous appartient donc pour le moment de continuer à passer par le Bureau des Huissiers.
Je vous informerai nouvellement lorsque cette possibilité sera effective.
Pour ce qui est des enrôlements, il s'agit d'un problème de ressources humaines : une seule personne est habilitée à procéder à la mise en place des ressources informatiques et de la formation nécessaire pour les greffes, ce qui entraîne du retard.
Par conséquent, merci de procéder pour le moment comme à l'habitude, par la voie du Palais.
J'attire votre attention sur le fait qu'une fois ce service mis en place et que l'enrôlement électronique aura été effectué, il sera néanmoins nécessaire de déposer un exemplaire de l'acte introductif d'instance avec le timbre à 35€.
Après le 1er janvier 2012, la procédure changera encore puisqu'il sera théoriquement possible de s'acquitter de cette taxe par le biais du RPVA lui-même."
Il devient très difficile de travailler correctement.
Dématérialisation....... mais pas trop, papier toujours, tracas quotidiens !
Le justiciable doit être informé des conditions dans lesquelles notre ministère s'exerce.
La Commission en charge de ce dossier a rendu un rapport au Conseil de l'Ordre contenant notamment des éléments critiques qui rejoignent ceux dont nous avons pu depuis longtemps prendre connaissance sur la blogosphère.
"Le niveau de satisfaction
De nombreux confrères ont regretté l'instabilité du système et les lenteurs générées par le choix complexe d'architecture proposées par le Conseil National des Barreaux.
Une grande majorité d'entre eux souhaiterait pouvoir utiliser ce système de façon « nomade », c'est à dire sans avoir la nécessité de passer par un système « boitier plus clé » pour une identification, d'autant que des possibilités plus simples et économiques existent.
D'un point de vue purement technologique, la Commission Nouvelles Technologies vous alerte sur le fait que le système proposé est d'ores et déjà totalement dépassé.
De la même façon, il est de mon devoir de vous informer que contrairement aux affirmations du Conseil National des Barreaux qui indique :
Que le système offre une grande sécurité
Que le développement et la fabrication des boitiers et certificats étaient français, écartant ainsi les sociétés étrangères de l'appel d'offre
Que le coût des solutions imposées aux confrères était particulièrement important et qu'il était donc nécessaire de passer par une solution de location du matériel
Une analyse factuelle de la situation met en exergue un certain nombre de contre vérités :
SUR LA SECURITE
Lors de l'installation du boitier NAVISTA et en totale contradiction avec le contrat qui est passé entre les confrères souscrivant au RPVA et l'association CNB.COM, il est nécessaire, pour pouvoir installer le matériel, d'appeler un numéro surfacturé, pendant une durée moyenne d'une heure.
Ce numéro est géré par la société NAVISTA qui demande un accès total au réseau interne du Cabinet.
Or, cette société NAVISTA n'est pas le cocontractant de l'Avocat qui souscrit au RPVA.
Cela signifie qu'un tiers au contrat prend le contrôle de l'informatique d'un Cabinet, sans qu'aucune garantie de confidentialité des informations du réseau privé ne soit fourni.
SUR LA FABRICATION DU MATERIEL
Le Conseil National des Barreaux a exclu de l'appel d'offre les sociétés qui ne sont pas françaises, au profit de la société NAVISTA.
Or, la société NAVISTA, qui n'a pas publié ses comptes depuis trois ans et qui ne compte qu'un seul salarié, n'est pas en mesure de fabriquer les boîtiers loués 25 € HT aux confrères.
C'est dans ces conditions qu'après recherches, l'un de nos confrères a réussi à commander un boîtier identique à celui de la société NAVISTA pour un coût total de 250 € HT, outre frais de port, à la Société LANNER qui fabrique lesdits boîtiers à Taiwan.
Cette même société offre d'ailleurs la personnalisation du packaging selon les besoins du consommateur final.
Il nous paraît encore une fois nécessaire de vous alerter sur ce point.
SUR LE COUT DU SERVICE
Il est difficilement contestable aujourd'hui, que le coût du service est négligeable, comparé au gain de temps qu'il génère lorsque celui-ci est opérationnel.
Néanmoins, outre les interrogations qui suscitent la surfacturation du numéro permettant l'installation du boîtier par un tiers au contrat, la société NAVISTA, le coût de location du matériel, eu égard à son prix d'achat, semble aujourd'hui, totalement démesuré.
La Commission Nouvelle Technologie souhaite que le Barreau de GRENOBLE ait une position forte sur ces points, dans l'intérêt de l'ensemble des confrères, et ce, avec une possibilité de mise en avant du Barreau de GRENOBLE au niveau national."
Plusieurs billets sur la censure, le cnb, navista ce 15 juin 2011 en fin de journée et ce matin !
Des courriels ont été reproduits.
Il en résulte incontestablement un malaise persistant.
Comment concevoir en effet la création d'un espace de liberté sur lequel il faudrait au préalable obtenir une autorisation sur les sujets abordés et la manière dont ils sont traités ?
C'est pourtant ce qui se produit désormais à intervalles réguliers.
C'est navrant et inadmissible.
Il y a actuellement une contestation.
Si on estime dans "l'instance dirigeante" qu'elle est sans fondement, on communique alors scientifiquement avec des arguments objectifs.
On ne fait pas en sorte qu'elle devienne invisible et ce à la demande d'un tiers au demeurant impliqué dans des procédures pendantes.
et autres appellations possibles !
Combien d'encre aura coulé sur ce sigle ?
Que d'énergie dépensée !
Pourquoi avoir refusé des explications simples, claires et transparentes ?
Pourquoi ce goût pour la chose secrète ?
Ouvrez l'espace et vous en sortirez grandis !
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Si l'on fait une recherche RPVA via l'actualité sur google, ce n'est pas de MARSEILLE dont il s'agit mais de :
"3.4杭州热门楼盘最新报价 一次性付款总价立减10万
杭州搜房 - 3 mars 2011
郡原一江春水占地119110平方米，建筑面积142931平方米 一江春水邀请美国著名的RPVA设计事务所担纲一江春水的规划设计、建筑设计、景观设计，一江春水的楼间距离全部达到1：1.2以上，使一楼的住户同样拥有充足的阳光。项 ... 均价8000元/方 郡原一线江景多层最后房源
杭州搜房 - 14 févr. 2011
一江春水邀请美国著名的RPVA设计事务所担纲一江春水的规划设计、建筑设计、景观设计，一江春水的楼间距离全部达到1：1.2以上，使一楼的住户同样拥有充足的阳光。项目首席设计师丹尼尔还将住宅建筑的进深设计为10米左右 ...
新民网 大连市大型市民广场项目建设全面启动 年内完工"
新民网 - 24 févr. 2011
由美国RPVA公司设计，广场总面积达3万多平方米，在广场上建有别具一格的公园主大门、主题雕塑、音乐喷泉，并配套完善的服务设施、公交车乘降站等。在广场地下建设面积达1.7万平方米的大型地下停车场，在广场边建有4000平 ...
Tout ne se passe pas dans la joie et un appel au calme a même été lancé par le Bâtonnier de GRENOBLE.
Vous trouverez ci-dessous, un extrait de cette communication :
"Mes Chers Confrères,
Le passage à la mise en état électronique graduelle au TGI occasionne des difficultés tant pour les cabinets que pour les greffes.
Il s'agit d'un changement majeur avec toutes les oppositions au changement et à la nouveauté que vous pouvez imaginer notamment du côté des greffes.
Des pannes du RPVA interviennent également de temps en temps pour corser une situation déjà difficile.
Je sais les difficultés que ce changement occasionne pour vos cabinets.
Toutes les décisions interviennent en concertation avec les services de l'Ordre et moi même, et nous avons signé des conventions pour fixer clairement les obligations de chacun.
......................................................................................................................................................................
Je vous demande simplement d'avoir un peu de patience et de compréhension durant cette période de chamboulement électronique.
Cette période de contrainte va durer encore quelques semaines le temps que tout se mette en place pour que notre Barreau soit prêt au tout électronique au plus tard le 1er Janvier 2012.
Dans mon esprit, tout doit être en place au 30 Juin 2011 au plus tard et je pousse quotidiennement les magistrats et le greffe à accélérer la cadence du changement pour ne pas étendre la période de mécontentement.
Il est de mon devoir de préparer le Barreau aux échéances électroniques incontournables.
Merci de votre compréhension et de votre soutien."
Voici le texte reçu ce jour de l'Ordre des Avocats de GRENOBLE :
"L'APPEL SANS REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
Le gouvernement et le Ministère de la Justice n'étaient pas prêts quand nous nous l'étions.
Aussi, l'appel dématérialisé dans les procédures sans représentation obligatoire est reporté au 31 mars prochain.
D'ici là, on fera comme on a toujours fait : en allant au palais.
LA MISE EN ÉTAT INFORMATISÉE
Là aussi, le Greffe et les magistrats ne sont pas prêts quand nous le sommes.
Donc, durant une période transitoire qui ira jusqu'au 1er Septembre prochain au plus tard mais qui devrait se terminer plus tôt, la notification totalement dématérialisée des conclusions n'est pas opérationnelle.
Seule l'est la première phase, c'est à dire la notification entre avocats.
Ceci veut dire que, à partir d'aujourd'hui et comme hier, vous pouvez notifier vos conclusions à votre contradicteur (ou vos contradicteurs) par le biais du RPVA (si le confrère est inscrit au RPVA) selon le procédé indiqué lors des formations dispensées en Décembre (envoi par le RPVA avec AR des conclusions en PDF).
Ensuite, vous devrez imprimer (hélas) l'accusé réception délivré par le RPVA et le joindre à vos conclusions imprimées (hélas) pour dépôt au greffe.
Ceci ne vous évite pour l'instant que de passer par le GIE d'huissier.
Le passage au tout dématérialisé (notification + dépôt direct au greffe) vous sera annoncé dès que le Tribunal aura mis en place les procédures nécessaires.
Enfin, les notifications du greffe (mise au rôle, injonction, clôture, incident, ...) passent par le RPVA et vous devez donc consulter régulièrement votre messagerie RPVA."
Plusieurs échanges ont eu lieu sur divers blogs (notamment et principalement celui de Maître KUCHUKIAN) mettant en avant le fait que les Greffes ne sont pas prêts.
C'est donc bel et bien confirmé à GRENOBLE !
Papier, papier, toujours papier et paperasse !
Ci-dessous, informations concernant le RPVA adressées par son Président :
"RPVA : forte progression justifiant une nouvelle baisse tarifaire !
Paris, le 09 décembre 2010
Cher Confrère,
Sans sacrifier le niveau de sécurité choisi pour le RPVA, le Conseil National s'est toujours attaché à obtenir la réduction ses coûts d'accès.
La première offre d'accès au RPVA mise en place à la fin de l'année 2005 était proposée à un tarif de 85 €HT/mois incluant la fourniture d'une liaison d'accès haut débit internet. Le tarif est aujourd'hui de 32 € HT.
Le nombre des abonnés actuels nous permet de franchir une nouvelle étape.
Nous vous rappelons qu'un seul boîtier par cabinet est nécessaire nonobstant le nombre des avocats qui le composent (7 € HT/ mois par certificat supplémentaire), dès lors qu'ils partagent la même connexion internet.
Quant aux avocats collaborateurs, ils n'ont pas d'autre dépense à engager que celle liée à l'acquisition d'une clé d'identification et d'un compte e-barreau (7 € HT / mois).
J'ai donc le plaisir de vous informer qu'à effet au 1 er janvier 2011, que le coût de l'abonnement d'un cabinet pour son accès au RPVA/e-barreau se trouve ramené de 32 €HT/mois à 26 €HT/mois.
Cette nouvelle baisse tarifaire marque une étape majeure. Elle doit donc constituer pour chacun un encouragement à se doter le plus rapidement possible, des outils de communication électronique.
D'autre part, l'année 2010 a vu s'accélérer le mouvement pour l'intégration de la communication électronique dans la procédure judiciaire et sa dématérialisation.
La communication électronique devant les cours d'appel sans représentation est d'ores et déjà possible et ce depuis l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel (JO du 26 décembre).
Concrètement l'ensemble des greffes des Cours d'Appel sont d'ores et déjà équipés du logiciel communiquant avec e-barreau.
Dans l'intervalle ce sont les avoués qui vont être dans l'obligation d'utiliser le service e-barreau pour la communication électronique devant les chambres avec représentation obligatoire et l'ensemble des avoués sont actuellement en cours d'inscription au RPVA, dont ceux de votre cour d'appel..
Cette évolution a été rendue possible par les choix techniques du Conseil National des Barreaux, guidés par un niveau d'exigence en matière de sécurité informatique en adéquation avec la nature de nos activités et nos principes déontologiques.
S'agissant du délai de traitement des demandes d'abonnement au RPVA, celui-ci a considérablement été raccourci depuis cet été. Bien conscient des difficultés rencontrées sur le terrain, le Conseil National des Barreaux a renforcé le personnel de son service informatique. Cinq semaines sont désormais nécessaires au traitement des demandes d'abonnement, entre la commande et la réception des éléments par nos confères.
Dans de nombreuses juridictions la communication électronique est entrée dans les habitudes et nous dénombrons actuellement près de 40% des avocats reliés à la plate-forme e-barreau. Le nombre des abonnés a plus que doublé au cours de l'année 2010. Cette progression dément les pronostics négatifs. Là où les ordres se sont fortement impliqués, le pourcentage dépasse 60 ou 70 %, et même 90% des avocats et le système fonctionne à la satisfaction générale .
Tous les avocats peuvent également dialoguer avec leur cour d'appel, à condition d'être connectés au RPVA, sans que l'ajout de ce nouveau service entraîne une augmentation de l'abonnement.
Il est donc impératif de s'abonner dans les meilleurs délais
Naturellement, le département informatique du CNB est à votre disposition pour vous assister dans cette démarche.
Votre bien dévoué Confrère.
Thierry WICKERS
Président"