Dans son éditorial de ce jour, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE fixe ainsi les dix priorités 2011 du Barreau de GRENOBLE :
"1/ Maintenir le budget formation en tête des priorités en renforçant nos compétences sur les matières traditionnelles et en préparant le Barreau aux nouvelles activités (nouvelle garde à vue, procédure participative, fiducie, procédure d'appel, acte d'avocat, etc...) ;
2/ Mettre en place un service dédié aux problèmes de facturations et d'honoraires afin d'éviter le dumping, le manque d'informations et de transparence vis-à-vis du client et éviter la surfacturation ;
3/ Institutionnaliser l'existence d'un fond de solidarité envers les confrères les plus fragiles afin qu'aucun confrère ne se sente délaissé par son Bâtonnier ou par son Barreau dans le contexte économique particulièrement difficile que nous vivons ;
4/ Basculer en 2011 dans la communication électronique généralisée en mettant en place le service Visio-barreau à la Maison de l'Avocat ;
5/ Renforcer l'attractivité de notre Barreau et son rayonnement aussi bien au niveau local, européen qu'international ;
6/ Poursuivre le redressement de la Coopérative CORESALP en offrant de nouveaux services (numérisation et scanérisation des dossiers) tout en accentuant la convivialité et les capacités d'accueil de la Maison de l'Avocat;
7/ Mettre en place concrètement le programme d'activité d'actions de l'Institut de Droit de l'Homme et de l'Institut de Droit des Affaires ;
8/ Procéder à une révision et à un audit des méthodes de gestion internes de l'Ordre des Avocats par la mise en place d'une procédure de certification;
9/ Création d'une pépinière pour jeunes avocats avec 6 bureaux aménagés en prévoyant le financement et un accompagnement avec des banques ;
10/ Lancement des études afin de mettre en place une crèche associative"
Source Slate.fr :
"Le top 10 des dictateurs les mieux élus du monde
Pour les chefs d'État autoritaires, rien de mieux qu'une élection «démocratique» pour asseoir leur légitimité. Voici les dix présidents les plus efficaces dans l'art de se faire élire sur des scores indiscutables. -
De plus en plus de pays dans le monde organisent des élections au suffrage universel pour élire leur président. Mais derrière ce signe encourageant pour la diffusion de la démocratie se cachent des élections qui n'ont de démocratiques que le nom. Intimidation des opposants, médias contrôlés par le pouvoir, électeurs menacés, votes truqués, candidat unique: les régimes autoritaires rivalisent d'inventivité pour s'assurer des résultats électoraux qui asseyent leur légitimité. Voici notre Top 10 des dictateurs les mieux élus de la planète au 19 janvier 2011, un classement bouleversé notamment par la chute de Ben Ali en Tunisie, qui occupait la 4e place du dernier Top 10 (octobre 2009). [La méthode du classement est détaillée en bas d'article]
10- Hosni Moubarak (Egypte), 88,6%
Moubarak a remporté la première présidentielle multipartite du pays en 2005 avec 88,6% et une participation très faible de 23%. Au pouvoir depuis presque 30 ans et doyen du Top 10 du ahut de ses 82 ans, il avait gagné en 1987, 1993 et 1999 avec des scores supérieurs à 95%. Cette baisse de régime s'explique par le changement constitutionnel de 2005: avant cette date, le seul et unique candidat à la présidence était choisi par l'Assemblée du peuple et validé par un référendum national. Les observateurs internationaux n'ont pas eu l'autorisation de surveiller le scrutin, et les associations nationales ont obtenu ce privilège la veille de l'élection. Ayman Nur, le leader du parti d'opposition Ghad, a obtenu 7% des suffrages, mais a estimé que son vrai score était quatre fois supérieur: «Cette fraude a pour but d'éliminer le seul candidat qui sera encore vivant pour l'élection présidentielle de 2001», a déclaré cet avocat, qui avait 40 ans à l'époque.
9- Ilham Aliev (Azerbaïdjan), 88,7%
lham Aliev a été réélu sur un score de 88,73% en 2008, selon les résultats proclamés par la Commission électorale centrale au cours d'une élection jugée non démocratique par les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Malgré des «progrès considérables» par rapport aux précédentes élections, le scrutin «n'a pas reflété les principes d'une élection véritablement pluraliste et démocratique» ont déclaré les observateurs. Aliev avait succédé en 2003 à son père Heydar, ex-responsable du KGB qui avait dirigé le pays jusqu'à sa mort, de 1993 à 2003. Les observateurs du Parlement européen ont souligné l'omniprésence du président sortant et de son père dans la vie publique et le parti pris des médias du pays. Le pays est un important producteur de gaz et de pétrole. La Russie a publiquement félicité Aliev pour sa réélection, et les États-Unis maintiennent de bonnes relations avec le régime.
8- Gurbanguly Berdimuhamedow (Turkménistan), 89,2%
Berdimuhamedow a été élu après le décès en 2006 du premier président du pays, l'autoritaire Saparmyrat Nyýazow qui avait développé un omniprésent culte de la personnalité durant ses 20 ans au pouvoir. La dernière élection du pays datait de 1992, quand Nyyazow avait récolté 99,5% des voix avant d'être désigné président à vie en 1999. Berdimuhamedow a donc été élu en 2007 en battant cinq autres candidats, dont aucun issu de l'opposition. La participation a atteint, selon les chiffres officiels, 95%. Dans la province de Lebap, les autorités ont menacé la population, déclarant que ceux qui ne voteraient pas n'allaient pas recevoir leur ration mensuelle de farine. Ceux qui votaient pour la première fois et les personnes âgées se sont au contraire vus promettre des cadeaux. Un jeune votant a ainsi reçu un exemplaire du livre du président défunt Nyyazov. De nombreux représentants étrangers, notamment des Russes et des Américains, étaient présents lors de l'investiture de Berdimuhamedow. Le Turkménistan dispose lui aussi d'importantes réserves de gaz naturel.
7- Abdelaziz Bouteflika (Algérie), 90,2%
Le président algérien, doyen du Top 10 du haut de ses 73 ans, est sur une pente positive: il a été réélu dès le 1er tour, le 9 avril 2009, pour un troisième mandat avec plus de 90% des voix, contre seulement 85% en 2004. La participation, qui était le seul enjeu d'un scrutin boycotté par les ténors de l'opposition, a atteint 74,24%, également en progression par rapport à 2004. Sur les 57 recours reçus par le Conseil constitutionnel, 53 ont été déclarés irrecevables sur la forme, et les quatre qui ont été acceptés sur la forme ont été rejetés sur le fond car dépourvus de preuves.
Le Conseil a estimé que les conditions électorales «ont permis aux électeurs de choisir, en toute liberté, leur candidat habilité à conduire le destin du pays, attestent de la régularité du scrutin, de sa sincérité et de sa transparence». Pendant la campagne, Bouteflika a déclaré: «Votez contre nous, votez même avec un bulletin blanc, mais votez.» Selon l'opposition, des habitants des bidonvilles ont été menacés d'expulsion et les salariés de licenciement s'ils ne prouvaient pas qu'ils avaient voté.
6- Noursoultan Nazarbaïev (Kazakhstan), 91,1%
Le premier et seul président de l'histoire du Kazakhstan a été réélu en 2005 avec 91,15% des suffrages, lors d'un scrutin qualifié par l'OSCE de non conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Mais Nazarbaïev est soutenu par la communauté internationale, qui applaudit la santé économique du Kazakhstan, encore un pays riche en ressources naturelles. Lors de la campagne, l'ancien ministre et principal opposant de Nazarbaïev, Zamanbek Nurkadilov, est retrouvé mort à son domicile, gisant avec deux balles dans la poitrine et une dans la tête. La justice a conclu à un suicide pour raisons familiales.
En 2010, dans une lettre où il lui souhaite bon anniversaire pour ses 70 ans, Nicolas Sarkozy vante «un des pays les plus développés de l'espace postsoviétique» et se réjouit de la prochaine visite de son «cher ami» Nazarbaïev, à qui il a décerné la grand-croix de la Légion d'honneur, à Paris.
5- Pierre Nkurunziza (Burundi), 91,6%
Pierre Kkurunziza, ancien prof de sport et ex-chef rebelle aujourd'hui à la tête du bien nommé Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), a été réélu président en 2010 avec plus de 91% des voix, un score à première vue impressionnant mais qui devient faible quand on sait qu'il était le seul candidat. Les candidats de l'opposition s'étaient retirés pour protester contre les irrégularités du scrutin. L'observateur de l'Union européenne a déploré «l'absence d'une compétition multipartite» mais souligné que «malgré un contexte tendu et parfois violent, le peuple burundais a pu exercer son droit de vote». De nombreux opposants ont été arrêtés dans les semaines qui ont précédé le scrutin, où les explosions de grenades étaient fréquentes dans le pays.
4- Paul Kagame (Rwanda), 93%
Le président Paul Kagame, qui avait été élu avec 95% des voix en 2003, n'a obtenu que 93% pour sa réélection en 2010. Le groupe d'observation du Commonweatlh a estimé que l'élection s'est déroulée dans une atmosphère «pacifique» étant donné le passé récent extrêmement violent du pays, même s'il souligne que des limites existent sur la liberté d'association et de participation et que «le fait que les quatres candidats étaient issus de la coalition au pouvoir signifie qu'il y avait un manque de voix d'opposition critiques». Aucun des trois partis d'opposition n'a pu présenter de candidat aux élections.
3- Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (Guinée Equatoriale), 95,4%
Au pouvoir depuis le coup d'Etat qui a renversé son oncle en 1979, Nguema a été élu pour la cinquième fois en 2009. Avant ce scrutin, il avait promis de faire mieux que lors de la présidentielle de 2002, où il avait récolté plus de 97% des suffrages. C'est raté. Nguema a dû se contenter d'un petit 95,4%. L'ONG Human Rights Watch qualifie Nguema de «dictateur déterminé à rester au pouvoir et à garder le contrôle de l'argent du pétrole», et estime que le gouvernement du pays «est un des plus corrompus et répressifs du monde».
Le journaliste Peter Maass, dans un article pour Slate.com, le qualifiait de «pire dictateur d'Afrique» en 2008. Nguema a promis (encore) lors de sa dernière cérémonie d'investiture, en présence de représentants officiels de la France, «la participation de toutes les forces politiques de la Nation dans la gestion de la chose politique, afin d'avoir un consensus» pouvant garantir «la paix, la stabilité et le développement économique». Le président, âgé de 68 ans, souffre d'un cancer de la prostate et de problèmes cardiaques, mais la Guinée Equatoriale, troisième producteur de pétrole de l'Afrique sub-saharienne, n'en a sans doute pas fini avec la famille Nguema. Le fils Teodorin, qui a un penchant pour tout ce qui brille et qui coûte (très) cher, devrait prendre la succession de son père.
2- Bachar el-Assad (Syrie), 97,6%
Bachar el-Assad a été réélu en 2007 pour un second mandat de sept ans au cours d'un référendum boycotté par l'opposition, qui estimait que les Syriens devraient pouvoir choisir l'homme qui les gouverne. Plus de 11 millions de personnes ont voté pour le «oui», contre 19.653 pour le «non» et autour de 253.000 votes blancs, avec un taux de participation de 96%. Le ministre de l'Intérieur a déclaré lors de l'annonce des résultats: «Ce grand consensus montre la maturité politique de la Syrie et l'éclat de notre démocratie.»
Un avis pas vraiment partagé par un porte-parole du Département d'Etat américain de l'époque: «Je pense qu'il est assez difficile de dire qu'une élection est libre, juste et crédible quand il n'y a qu'un candidat, et que ce candidat reçoit 98% des votes. [...] Je suis sûr que le président Assad se prélasse dans l'éclat de sa capacité à n'avoir battu aucun candidat et à continuer de sa mauvaise gestion de la Syrie.»
El-Assad est le plus régulier de nos dictateurs: il avait succédé à son père Hafez el-Assad à la mort de ce dernier en 2000 sur un score de 97,29%. Âgé de 45 ans, il est également un des plus jeunes.
1- Ismail Omar Guelleh (Djibouti), 100%
C'est le dictateur le mieux élu du monde, avec un score imbattable de 100% des suffrages lors de l'élection présidentielle du 8 avril 2005. Comme Bachar el-Assad, Guelleh a opté pour la méthode infaillible: il était le seul candidat à sa réélection. Les partis de l'opposition ont boycotté l'élection à la suite du refus du pouvoir de réformer le système électoral pour le rendre plus transparent, la décrivant comme «ridicule, truquée et en pacotille». Le candidat de l'opposition, Mohamed Daoud Chehem, ne s'est pas présenté parce qu'il manquait d'argent pour faire campagne. Guelleh n'est que le 2e président de l'histoire de Djibouti, ancienne colonie française, depuis l'indépendance du pays en 1977. Il avait lui aussi succédé à un membre de sa famille, son oncle Hassan Gouled Aptidon, en 1999 en remportant «seulement» 74% des voix. Mise à jour: Le parlement a récemment voté une réforme constitutionnelle pour permettre à Guelleh de se présenter une troisième fois en 2011 (la limite était ficée à 2 mandats jusque là).
Méthode
Certains régimes ne s'embarrassent pas de simulacres de démocratie. Il y a ceux comme le Maroc ou le Swaziland qui ont des rois. Dans d'autres pays c'est le parlement qui élit le Président, tandis que dans les pays communistes comme la Chine, la Corée du Nord, Cuba ou encore le Vietnam, c'est le parti qui se charge en petit comité de décider qui gouverne. Ces pays n'entrent pas dans ce classement.
Les dirigeants qui ne sont pas à la tête de régimes autoritaires ne sont pas davantage inclus. Pour comparaison, l'ancien président français Jacques Chirac aurait fait bonne figure avec ses 82,21% au deuxième tour de 2002.
Les sources utilisées dans l'article sont insérées dans le texte sur les mots correspondants. Les résultats des élections sont les résultats officiels publiés par les autorités compétentes dans chaque pays, et vérifiées sur la base de données Election Guide mise à jour par l'International Foundation for Electoral Systems, une ONG qui promeut la stabilité démocratique à travers le monde"
Une lecture très intéressante et instructive !
La chute récente de l'un d'entre eux devrait inciter les autres à réfléchir !
Source France Soir :
"J'ai appliqué le nouveau code de la route...
Chaque semaine, France-Soir me lance un défi. Le but ? Mettre en lumière des situations aberrantes de la vie quotidienne. Pour cette première, j'ai testé la priorité piéton selon le nouveau Code de la route.
Le piéton est roi. C'est ce que dit le nouveau Code de la route, entré en vigueur depuis le 1er janvier. Le passant est prioritaire, il peut s'engager en dehors des clous en manifestant clairement son intention de traverser, s'il est à plus de 50 mètres d'un passage protégé. C'est cette disposition que j'ai testée, à Paris, en espérant que ma nécrologie ne paraîtrait pas dans le journal.
Klaxons et appels de phares
Me voici donc sur le trottoir du boulevard Haussmann, large artère très fréquentée dans le VIIIe arrondissement. Première étape : vérifier la distance me séparant des passages piétons les plus proches. Mon mètre à la main, j'avance, accroupie, sous l'oeil intrigué des passants. Il y a bien plus de 100 mètres entre les deux passages cloutés. Je me place entre les deux, au bord du trottoir, prête à traverser. Des voitures filent dans tous les sens. Je suis comme un lapin apeuré au bord d'une autoroute. La limitation de vitesse est fixée à 50 km/h mais elle est largement dépassée par certains automobilistes. Je m'engage, tends le bras afin de « manifester clairement mon intention de traverser », et... je provoque un concert de klaxon. La première conductrice ralentit à contrecoeur, très agacée. La voiture voisine lance des appels de phares pour que je libère la voie. Ce n'est pourtant pas à moi de céder le passage ! L'instinct de survie me pousse à reculer : celui-là a décidé de ne pas me laisser passer.
Retrait de quatre points
La situation se répète invariablement. Les conducteurs sont nombreux à me refuser la « priorité piéton ». Au mieux, certains me font les gros yeux, tournent le doigt sur la tempe
pour m'indiquer que je suis folle. Certains baissent la vitre pour m'interpeller vertement. Je me retrouve prise entre deux files de voitures, frôlée de part et d'autre. La sentence est sans appel : cette loi n'est pas applicable à la lettre.
Elle peut même être dangereuse. Je suis restée une heure sur cette artère urbaine, voyant défiler des centaines de véhicules. Si je m'étais imposée face à des conducteurs qui, manifestement, n'avaient pas l'intention de me céder le passage, j'aurais terminé à l'hôpital.
Cette disposition pour les piétons est d'ailleurs peu connue. Je le vérifie en interrogeant les automobilistes à un feu rouge. La plupart ignorent le nouveau Code de la route. Et aucun ne se doute qu'il risque jusqu'à 750 € d'amende et un retrait de 4 points en refusant de céder le passage."
Tous ces automobilistes violaient allègrement la Loi sans même la connaître et sans intention d'ailleurs de la respecter !
Le piéton, sacré "ROI" dans le Code de la Route va avoir bien du mal à faire respecter la Loi.
La circulation urbaine est une véritable jungle.
Les automobilistes considèrent bien souvent l'existence d'une "ZONE 30" comme une provocation et accélèrent brutalement contraignant les piétons, y compris sur des passages protégés, à courir comme des lapins en rase campagne.
Pour ne pas être en reste, les cyclistes circulent sur les trottoirs à vive allure !
AU SECOURS !
Et dire que l'on demande aux citadins de faire un effort pour ne pas emprunter leur voiture et pour favoriser les transports en commun !
Quant aux médecins de ville, ils disent tous que la marche à pied est un excellent exercice !
ACCORDEZ VOS VIOLONS, SVP !
Source NouvelOBS.com :
"Michel Rocard plaide pour la semaine à moins de 35 heures
"Pour que chacun ait sa place sur le marché du travail, il faut tomber à moins de 35 heures par semaine. Et c'est d'autant plus nécessaire que la durée de vie s'allonge", affirme l'ancien Premier ministre socialiste.
L'ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard a préconisé, samedi 22 janvier, de remettre le thème du temps du travail "sur la table des négociations entre syndicats et patronat".
La semaine de 4 jours, une recette miracle ?
Il a prôné un abaissement de la durée légale "à moins de 35 heures par semaine".
"Il faut essayer de retrouver l'indexation des salaires sur la productivité, car il nous faut de la croissance. Et il nous faut remettre la question du temps de travail sur la table des négociations entre syndicats et patronat", dit Michel Rocard dans un entretien au Monde daté de dimanche/lundi.
"Nous travaillons quelque 38 milliards d'heures en France chaque année. Vu le nombre de chômeurs - près de 2,9 millions - il est urgent de passer à 41 ou 42 milliards d'heures collectivement", relève-t-il.
"Mais pour que chacun ait sa place sur le marché du travail, il faut tomber à moins de 35 heures par semaine. Et c'est d'autant plus nécessaire que la durée de vie s'allonge", poursuit-il.
"Il faut reculer l'âge de la retraite", a dit Michel Rocard, ce que vient de faire le gouvernement. "Mais la contrepartie, c'est la réduction de la durée du travail hebdomadaire", dit-il.
Le débat sur le détricotage des 35 heures en vue d'une augmentation du temps de travail a été relancé par les libéraux de l'UMP et repris par le socialiste Manuel Valls, ces dernières semaines.
Par ailleurs, alors que le gouvernement veut réformer avant l'été la fiscalité du patrimoine, l'ancien Premier ministre se prononce pour la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). "A condition qu'on le remplace par un impôt annuel sur l'ensemble du capital des entreprises, et que cela se fasse à un niveau tolérable", dit-il."
Le débat est lancé !
Dans tous les sens.................................. !
Source L'Expansion.com :
"La France a assuré lundi que les avoirs tunisiens dans les banques françaises étaient sous "vigilance particulière", tout en admettant qu'il était juridiquement impossible de les geler. L'annonce pourrait froisser Ben Ali, qui serait propriétaire d'un immeuble en plein coeur de Paris, estimé à 37 millions d'euros selon Europe 1. Le porte-parole du gouvernement François Baroin a affirmé lundi à ce sujet que la France se tenait "à la disposition des autorités constitutionnelles tunisiennes" pour examiner le sort des biens immobiliers de l'ex président de la Tunisie. Ben Ali, qui s'est enfui du pays vendredi après un mois de contestation sans précédent, détiendrait également des avoirs dans plusieurs banques françaises.
Pour autant, le plus gros de sa fortune accumulée en 23 ans de règne et estimée par Forbes à 5 milliards de dollars, devrait être à l'abri. La semaine dernière, la famille Ben Ali aurait en effet liquidé tous ses comptes, selon un journaliste tunisien interrogé par Europe 1. "Ils ont vidé les caisses, jusqu'à la dernière minute, pour qu'il ne reste rien", raconte Slim Bagga. Surtout, l'ancienne première dame de Tunisie, Leïla Ben Ali, aurait retiré 1500 lingots d'or de la Banque centrale dès le 19 décembre dernier, l'équivalent de 45 millions d'euros selon le Monde.
Comment Ben Ali a-t-il amassé une telle fortune, lui qui ne possédait rien ou presque avant d'accéder au pouvoir? C'est simple, le gouvernement a fait main basse sur tous les pans de l'économie. "Toutes les sociétés privées étaient victimes de la corruption de Ben Ali, explique sur BFM Antoine Sfeir, directeur des cahiers de l'Orient : il rentrait dans une société, il demandait à voir le patron. Il lui disait : 'le notaire va vous appeler, nous sommes à 50/50 désormais'. C'est tout, ça suffisait". Et tous les moyens étaient bons pour convaincre les récalcitrants: racket, intimidation, menaces...
Au-delà du seul Ben Ali, c'est en fait toute la famille de sa seconde femme Leila Trabelsi, qui a vu son patrimoine exploser à partir de la moitié des années 90. Depuis qu'elle a épousé son amant en 1992, cette "Catherine de Médicis", détestée des Tunisiens, n'a cessé de favoriser les siens.
Banques, transport, immobilier, agroalimentaire, hôtellerie, agriculture, grande distribution, télécommunication, maritime... "Pas un secteur qui ne leur échappe ; pas une transaction avec un groupe étranger dont ils ne sont parties prenantes ; pas un beau terrain, ou presque, sur lequel ils n'ont des vues. Et personne, dans le clan, n'est oublié", racontent Nicolas Beau et Catherine Graciet dans le livre "La régente de Carthage, main basse sur la Tunisie". D'origine sociale modeste, les frères, soeurs, gendres et neveux de Leila deviennent ainsi rapidement propriétaires d'hôtels, de fermes, de banques et de compagnies aériennes. Son frère Belhassen par exemple, se spécialise dans l'achat à bas prix de terrains classés au patrimoine historique et revendus à prix d'or après avoir été déclarés constructibles. Mais le chouchou de Leila était son neveu Imed, qui a été tué vendredi, victime, selon Jeune Afrique, d'un règlement de compte de la part de l'un de ses anciens collaborateurs. Ayant fait fortune dans l'immobilier et la grande distribution, notamment en association avec le groupe Bricorama, Imed Trabelsi avait été poursuivi sans succès en France pour le vol du yacht de Bruno Roger, l'un des dirigeants de la Banque Lazard et proche de l'ex président Jacques Chirac.
De quoi qualifier l'entourage familial du président de "quasi-mafia" par l'ambassade américaine. Dans des télégrammes confidentiels obtenus par Wikileaks, un diplomate cite plus d'une dizaine d'exemples de "magouilles" à mettre au compte de ce "clan", désormais exilé en Arabie Saoudite et logé dans un somptueux palais à Jeddah."
Retenons cette estimation
"Pour autant, le plus gros de sa fortune accumulée en 23 ans de règne et estimée par Forbes à 5 milliards de dollars"
alors qu'il ne possédait rien lorsqu'il a accédé au pouvoir.
Il doit incontestablement rendre des comptes et l'heure viendra sans doute !
"Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 6 mai 2010
N° de pourvoi: 09-65389
Publié au bulletin Cassation
Mme Foulon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
M. Sommer, conseiller rapporteur
M. Mazard, avocat général
SCP Capron, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ;
Attendu que le premier président d'une cour d'appel qui fixe le montant des honoraires dus à un avocat n'a pas le pouvoir de se prononcer sur une éventuelle responsabilité de l'avocat à l'égard de son client résultant d'un manquement à son devoir de conseil et d'information ;
Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... d'une part, M. et Mme X... d'autre part, ont confié la défense de leurs intérêts à M. Z..., avocat, pour suivre des procédures portées respectivement devant le tribunal administratif de Lyon et devant le tribunal d'instance de Lyon ; que Mme X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lyon d'une contestation des honoraires de M. Z... ;
Attendu que, pour condamner M. Z... à rembourser à M. et Mme X... une certaine somme et le débouter de ses demandes, l'ordonnance retient que l'avocat, qui a effectué des actes sans obtenir l'accord de ses clients, a manqué à ses obligations de conseil et, surtout, d'information et que cela justifie que ses prétentions soient diminuées de moitié ;
Qu'en statuant ainsi, le premier président a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 12 mars 2008, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble ;"
C'est de jurisprudence constante et pourtant nombre de décisions rendues par les Premiers Présidents de Cours d'Appel en matière de contestation d'honoraires d'avocats sont cassées pour les mêmes motifs.
Il n'appartient pas aux Premiers Présidents de s'attacher au respect des règles déontologiques ni à la responsabilité civile professionnelle de l'avocat.
En l'espèce, ce non respect avait en outre une conséquence ridicule, celle de diminuer de moitié la rémunération !
Espérons que ces dysfonctionnements fréquents vont cesser !
Jean DASPRE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE en 1973, m'a accompagné au serment le 31 décembre 1973.
Il avait été avoué près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE.
Il était Docteur en Droit.
D'une très grande urbanité, il était unanimement apprécié.
Avocat honoraire depuis de très nombreuses années, il vient de s'éteindre ce dimanche 16 janvier 2011 dans sa 104 ème année.
Ses obsèques auront lieu le Jeudi 20 janvier 2011 à 14 heures.
J'ai une pensée émue pour lui.
Extrait du discours prononcé ce jour par Madame LE PEN :
"Jamais peut-être, une expression imagée de notre belle langue n'aura été aussi adaptée que celle de « passer le flambeau » ;
ce flambeau, celui du Front National, si magnifique et si prestigieux à mes yeux de militante, que je reçois, de surcroît, des mains de Jean-Marie Le Pen.
Longtemps, il n'a été qu'une petite flamme, qu'avec quelques compagnons unis par un incroyable courage et un amour immodéré de la France, le Président fondateur a tenu entre ses mains pour lui éviter de s'éteindre.
Dans sa fonction de Président d'honneur, son irremplaçable expérience comme sa sereine autorité et la rectitude de sa pensée seront pour nous, seront pour moi, un appui déterminant.
J'ai été pendant 42 ans le témoin privilégié de ce combat.
J'ai vu la droiture, la noblesse d'âme, la persévérance, la vision et parfois la bravoure avec laquelle il a assumé la direction du Front National, toutes qualités qui permettent aujourd'hui, d'affirmer qu'il s'est incontestablement hissé à la hauteur de l'Histoire.
Comme fille, j'ai vu aussi, sous la carapace du chef, les blessures causées par l'injustice du traitement fait à notre mouvement, à nos militants et donc à lui-même.
Nous avons tous une dette à son égard, la mienne est double puisque Président et père, il a largement contribué à faire de moi, non seulement la militante, mais aussi la femme que je suis.
Aujourd'hui je voudrais simplement lui dire merci."
Lu sur le site de la Cour de Cassation :
"Avertissement : Ayant constaté que des études ou des commentaires d'arrêts avaient été reproduits sans son autorisation, la Cour de cassation, qui entend mettre fin à ces pratiques illégales, rappelle que celles-ci sont constitutives de contrefaçon. Toute nouvelle infraction serait poursuivie comme telle."
"Le site Internet de la Ville de Grenoble a reçu le prix du meilleur site des villes de plus de 40 000 habitants lors de la 9e cérémonie des Trophées de la Communication 2010 qui s'est tenue à Marseille. Depuis 2002, ce prix récompense les sociétés, les différentes collectivités et les associations qui se sont démarquées par leur qualité de communication au cours de l'année."
Sur le site de la Présidence de la République :
"DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Palais de l'Elysée -- Vendredi 7 janvier 2011
Monsieur le Cardinal,
Monsieur le Métropolite,
Monsieur le Grand Rabbin,
Monsieur le Président du Consistoire Israélite de France,
Monsieur le Pasteur,
Monsieur le Président du culte musulman,
Monsieur le Recteur de la Mosquée de Paris,
Monsieur le Président de l'Union Bouddhiste de France,
Excellences,
Messieurs les représentants, en France, des églises d'Orient
Madame le Ministre d'État,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Et si vous me le permettez, mes chers amis,
Il y a une semaine jour pour jour, des femmes et des hommes, qui quelques instants auparavant étaient encore prosternés dans la prière, ont été sauvagement assassinés, leurs corps déchiquetés par les éclats d'une bombe meurtrière.
C'était à Alexandrie, la nuit du 31 décembre dernier, sur le parvis de l'église de Tous les Saints.
Ces femmes et ces hommes, accompagnés parfois de leurs enfants, se préparaient spirituellement à l'une des principales fêtes du monde chrétien, Noël.
Une fête que le calendrier orthodoxe célèbre à treize jours de distance de notre calendrier grégorien.
Alors même que nous entrions dans le nouvel an, ils vivaient l'Avent.
C'est aujourd'hui, date du Noël Copte, que ces hommes et ces femmes auraient dû se retrouver en famille, dans cette église désormais ensanglantée, pour célébrer la Nativité.
J'ai, croyez-le bien, en ce moment-même, une pensée très douloureuse pour leur mémoire à laquelle je tiens à rendre devant vous un ultime hommage.
Ils s'apprêtaient à fêter la naissance du Christ, la fureur d'un kamikaze les a condamnés à mort.
Ils venaient de recevoir et de se donner la Paix, ils ont été tués à l'arme de Guerre.
Leur crime ?
Pratiquer leur religion ;
Leur crime ?
Fêter la naissance d'un « Sauveur » qui pour les uns, n'est pas le Messie et qui pour les autres, n'est pas le Prophète.
Leur crime ?
Appartenir à une minorité religieuse. Une minorité très ancienne, une minorité qui conserve pieusement la mémoire du christianisme des premiers siècles, un christianisme bouillonnant et encore clandestin. Le christianisme des Actes des Apôtres, des Lettres et des Epitres. Une minorité qui depuis bientôt deux mille ans, participe à l'immense richesse culturelle et humaine d'un pays lui-même millénaire. Un pays où est apparu, pour la première fois dans l'Histoire de l'Humanité, il y a de cela trente trois siècles, l'idée de Monothéisme. Un très beau, un très grand pays : l'Egypte.
Cette minorité, c'est bien évidemment la communauté Copte qui tire son nom même de son pays, l'Égypte. Communauté dont je tiens à saluer, aujourd'hui, la présence des représentants, ici à l'Elysée, pour cette cérémonie de voeux hélas assombrie par ces drames.
Une communauté à laquelle je veux présenter non seulement mes condoléances personnelles, mais les condoléances de la France.
La France a été fortement émue par ce drame atroce le soir de notre Saint-Sylvestre mais la France est aussi inquiète car la tuerie d'Alexandrie n'est malheureusement pas un acte isolé.
Des évènements tout aussi monstrueux ont semé, depuis quelques semaines, la consternation au Moyen-Orient. La veille même de l'attentat d'Alexandrie, le 30 décembre, une dizaine de bombes déposées devant des maisons chrétiennes de Bagdad ont semé la mort, ont semé l'effroi.
Dans la même ville deux mois plus tôt, un commando d'Al-Qaïda prenait d'assaut la Cathédrale syriaque de Bagdad et exterminait, il n'y a pas d'autre mots, parfois à l'arme blanche, plus de cinquante personnes. Les victimes, dans ce cas s'apprêtaient à fêter la Toussaint, c'était essentiellement des femmes et des enfants. Il semble donc que chaque fois le calendrier liturgique ait été soigneusement consulté par les terroristes. Il ne leur suffit pas de tuer des fidèles, il convient également que ces fidèles soient assassinés de façon barbare les jours de fête.
Chacune des religions que vous représentez ici a ses martyrs et chacun les révère ou les célèbre selon ses rites.
Dans chacune des religions que vous représentez ici, des femmes et des hommes ont sacrifié leur vie pour défendre leur foi et par là leur liberté de croire ; car c'est une liberté.
Chacune des religions que vous représentez a ses martyrs, a été persécutée et l'on a aussi, trop souvent hélas, persécuté en dévoyant son nom, je veux dire le nom de votre religion.
Si je pouvais, ici, utiliser le mot de martyr, alors je dirais que les martyrs d'Alexandrie ou de Bagdad ne sont pas uniquement des martyrs coptes, syriaques, ou maronites.
Ils sont collectivement nos martyrs.
Ils sont les martyrs de la liberté de conscience.
Les Français n'acceptent pas, la France n'acceptera jamais que l'on puisse impunément prendre des innocents en prière pour cible d'un terrorisme délirant et barbare.
Au nom de la France je condamne ces crimes avec la plus grande fermeté et la France continuera de condamner ces crimes depuis toutes les tribunes que lui offrent le droit international et son rang dans le Monde. La ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères y veillera au nom de la diplomatie française.
Aucun être humain ne peut accepter que l'on massacre un autre être humain pour ce qu'il est ou pour ce qu'il croit, ce qui est la même chose. S'en prendre à une vie innocente c'est s'en prendre à l'Humanité toute entière.
Ainsi, devant ce déchaînement d'une violence aveugle mais diaboliquement orchestrée, je le dis avec émotion et avec fermeté, en ce matin d'un jour particulier pour la communauté copte, en me tournant vers le représentant de Patriarcat copte d'Alexandrie, cher Père Lucas Guirguis, pour l'assurer, en votre nom à tous et bien au-delà de ce lieu, de notre solidarité : dans l'église d'Alexandrie, c'est toute la Communauté des hommes qui a été frappée ; c'est la Civilisation humaine qui a été défiée.
Oui, le sort des chrétiens d'Orient nous concerne tous parce qu'il symbolise, bien au-delà des chrétiens et bien au-delà de l'Orient, les enjeux du monde globalisé dans lequel nous sommes entrés de façon irréversible.
La France est émue, la France est inquiète. Pour autant, la France ne se contente pas de déplorer, elle agit.
Dès le lendemain de l'attentat du 31 octobre contre l'église syriaque de Bagdad, le gouvernement a organisé l'accueil de cent cinquante chrétiens irakiens blessés dans l'attentat. La France n'avait d'ailleurs pas attendu ces drames pour porter secours aux chrétiens d'Orient. Dès 2007, le gouvernement français avait permis à des hommes et des femmes directement menacés de quitter l'Irak. Ils ont été plus d'un millier à en bénéficier.
Mais -- car il y a un mais - il faut y prendre garde, nous ne pouvons pas non plus admettre et donc faciliter ce qui ressemble de plus en plus -- j'emploie un mot fort -- à un plan particulièrement pervers d'épuration du Moyen-Orient, d'épuration religieuse. En Irak comme en Egypte, les chrétiens d'Orient sont chez eux et ils le sont pour la plupart depuis 2000 ans.
Nous ne pouvons pas accepter que cette diversité, humaine, culturelle et religieuse qui est la norme en France, en Europe et dans la plupart des pays occidentaux disparaisse de cette partie du monde. Les droits qui sont garantis, chez nous, à toutes les religions, doivent être réciproquement garantis dans les autres pays.
Chaque État, chaque civilisation, chaque société a ses lois, ses principes et ses règles de vie commune mais il existe aussi des principes universels auxquels la très grande majorité des États du monde a souscrit. Ces principes garantissent, comme le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, le droit à la liberté de pensée, le droit à la liberté de conscience, le droit à la liberté de religion.
Pourtant, au Pakistan, une mère de famille a été récemment condamnée à mort.
Pourquoi ? Elle est pauvre, elle est chrétienne, c'est une ancienne intouchable.
Son nom : Asia BIBI.
Son crime ? Avoir bu dans le verre de sa voisine, qui a vu là un geste impur, un blasphème.
Oui, il existe au Pakistan une loi qui punit le blasphème. Cette femme, Asia BIBI, a donc été condamnée. Des voix se sont élevées dans son propre pays pour dénoncer cette condamnation. Ces voix l'on payé cher. Mais la tête d'Asia BIBI a été mise à prix par des extrémistes.
Si elle est libérée, elle risque la mort. La France est concernée par cela.
La communauté musulmane de France elle-même est d'ailleurs la première horrifiée, je le sais, par les crimes que l'on commet au nom de l'Islam.
Je veux remercier tout personnellement le Recteur BOUBAKEUR pour les mots très clairs, très fermes et d'une très grande bonté qu'il a prononcés à la suite de l'attentat d'Alexandrie.
Mais je veux également saluer l'initiative du Conseil Français du Culte musulman et de son Président Mohamed MOUSSAOUI qui a dépêché une délégation pour assister à la messe du Noël Copte en signe de solidarité. Messe à laquelle assistait également le ministre de l'intérieur.
Les réactions unanimes dans le monde musulman -- y compris de la part de gouvernements ou de mouvements dont la modération n'est pas toujours la principale caractéristique -- témoignent du rejet absolument massif de ces attaques lâches, barbares qui ont aussi pour but, ne soyons pas aveugles, de déstabiliser les pays où elles ont lieu.
La religion, la tradition, l'histoire du monde musulman montre qu'il a toujours toléré, parfois même accueilli et protégé ceux que le Coran lui-même appelle les « gens du livre ».
Faut-il rappeler que ce monde musulman a accueilli et protégé les juifs et les marranes qui fuyaient une Europe sur laquelle s'étendait l'ombre redoutable de l'Inquisition.
Moins loin de nous, il n'est pas inutile d'évoquer, surtout dans les circonstances actuelles, le geste plein de noblesse de l'émir ABDELKADER volant au secours des chrétiens maronites de Damas.
Les résultats d'un sondage publié avant-hier dans un grand journal du soir et qui montrent qu'un trop large tiers des Français et des Allemands interrogés considèrent les musulmans comme une menace me préoccupe et ne peut que préoccuper les hommes et les femmes de bonne volonté.
Si telle religion est irrationnellement perçue, chez nous, comme une menace, nous devons combattre cette réaction irrationnelle par la connaissance mutuelle et par la compréhension de l'Autre.
L'Islam n'a évidemment rien à voir avec la face hideuse de ces fous de Dieu qui tuent aussi bien des chrétiens que des juifs, des sunnites que des chiites. Le terrorisme fondamentaliste tue aussi des musulmans.
Nous le savons bien. Vous le savez parfaitement bien vous, hommes de foi et de sincérité, mais nous devons le dire inlassablement si nous ne voulons pas que les opinions occidentales, sincèrement émues par ce massacre des innocents, ne s'enferment dans la défiance, dans la peur et donc dans l'amalgame.
Les menaces qui ont visé, il y a quelques jours, les églises coptes de France sont inadmissibles et le gouvernement les prend très au sérieux. Un dispositif de sécurité a été pris pour que les célébrations du Noël copte qui concernent plusieurs dizaines de milliers de fidèles qui doit se dérouler dans la paix et la sérénité indispensables.
Ce qui vaut pour le Noël Copte aujourd'hui vaut bien évidemment pour tous les lieux de cultes qui se trouvent sur le territoire et donc sous la protection de la République.
Sans aller, heureusement, jusqu'à des évènements aussi tragiques que ceux auxquels je viens de faire allusion, chaque fois qu'un cimetière est profané, chaque fois qu'une synagogue est violée, qu'une mosquée ou qu'une église sont l'objet d'actes de vandalisme ou d'insultes, les auteurs de ces actes seront recherchés, ils seront jugés, ils seront punis. Et je veux dire ici, combien à nos amis et à nos compatriotes musulmans, combien je suis scandalisé par les actes dégradants qui ont eu lieu dimanche dernier sur le chantier de la mosquée de Nogent-le-Rotrou. Ces actes, et je m'y engage, ne resteront pas impunis.
Je vais être ici très clair sur les principes et rappeler la Loi, la Loi française, la Loi qu'il convient de respecter si l'on veut pouvoir vivre librement sur notre sol, que l'on soit français ou que l'on soit étranger.
Le principe, il peut être compris de tous ; chacun doit pouvoir, en France, prier le Dieu de son choix, celui-là même que l'on invoque dans le secret de son for intérieur, qu'il soit celui de ses ancêtres ou celui que l'on a choisi par la conversion.
Chacun doit pouvoir, en France, prier dans la paix, la sécurité et dans la dignité. La Prière ne fait pas de bruit, la Prière n'offense pas, la prière n'agresse personne.
Chacun doit évidemment avoir le droit, en France, de ne pas prier.
Chacun a évidemment le droit, en France, de proclamer n'avoir « ni Dieu ni Maître ».
Chacun a évidemment le droit en France de professer les fameux maîtres du soupçon, ces fameux penseurs qui comme Nietzsche, Marx ou Freud, bousculèrent bien des certitudes et parfois ébranlèrent des convictions que l'on croyait solides.
Chacun a le droit en France de perdre la foi, de la trouver ou de la retrouver.
Mais attention, que la liberté de culte et donc la liberté de conscience soient simplement menacées et c'est l'édifice républicain lui-même qui vacille.
La liberté de culte et son corollaire immédiat, la liberté de conscience sont au même titre que la liberté d'expression, que la liberté d'opinion, consubstantielles de la Démocratie.
Personne en France ne s'y attaquera sans trouver face à lui, l'Etat et le Peuple français lui même.
Ma conception de la laïcité est simple. Elle peut être, je crois, admise et comprise par tous ;
Une République laïque assure à chacun, dans le respect d'une neutralité absolue, le droit de pratiquer sa foi, le droit de croire, le droit de ne pas croire.
Une République laïque assure à chaque culte et à chaque fidèle la sécurité sans laquelle il lui est impossible de vivre pleinement sa foi.
Une République laïque entretient un dialogue permanent avec les religions pratiquées sur son sol de façon à les entendre, et parfois, pourquoi pas, à les écouter.
Comme si les religions n'avaient rien à nous dire sur le monde dans lequel nous vivons ?
Comme si les religions n'avaient rien à dire sur la société que nous construisons ?
Aucune religion ne dictera jamais sa conduite à la République mais en quoi la République serait-elle menacée d'entendre ce que peuvent avoir à lui dire savants, philosophes et sociologues ? Cette idée ne viendrait à l'esprit de personne. Alors pourquoi cette volonté d'exclure du simple débat public ceux qui cherchent une réponse dans la transcendance divine ?
Comment peut-on réclamer, avec raison d'ailleurs, le dialogue à tous les étages de la société et décider qu'il faut enfermer les croyants dans leurs églises, leurs synagogues, leurs temples et leurs mosquées pour ne les autoriser à en sortir que comme des citoyens indifférenciés ?
Qui peut prétendre que l'on ne peut pas être l'un et l'autre en même temps?
La République n'intervient que lorsque des pratiques, présentées souvent à tort d'ailleurs comme religieuses, portent atteinte à d'autres principes démocratiques comme la simple dignité humaine et celle des femmes en particulier. Dignité, égalité homme-femme, principes sur lesquels nous ne transigerons jamais.
La République ne peut pas accepter qu'une religion investisse l'espace public sans son autorisation ; Mais dans le même temps, la République implique qu'elle tienne ses promesses en permettant que chacun puisse prier dans des lieux dignes.
La République protège de ses lois et de son autorité les religions et l'exercice des cultes mais là encore soyons très clairs, la République ne laissera jamais aucune religion, quelle qu'elle soit, lui imposer sa loi.
De cette République juste, laïque et protectrice, je dois être le garant.
De cette République-là, je dois être le rempart.
La relation entre l'Etat et les religions est encadrée par une loi vieille de plus d'un siècle. La loi de 1905. Personne ne la conteste, même si certains de nos concitoyens, dans les trois départements d'Alsace et de Moselle, vivent, pour des raisons historiques, dans un autre cadre. En revanche, il ne faut pas confondre la loi de 1905 avec les lois antireligieuses de 1793. Aristide Briand n'est pas Chaumette.
La République n'a pas à mener je ne sais quelle guerre contre Dieu et contre les croyants.
Mais puisque nous parlons de la loi, je tiens à faire référence, ici, à notre droit pénal qui qualifie de circonstances aggravantes un crime ou un délit motivé par l'appartenance de la victime à une religion déterminée.
Je le répète : jamais je ne tolèrerai qu'en France, on puisse impunément s'en prendre à un individu ou à des groupes d'individus en raison -- si l'on peut appeler cela une raison, ne soyons pas trop cléments --, de leurs convictions religieuses ou de la pratique de la foi de celui qui en est victime.
Tous les fidèles que vous représentez ici, et je m'adresse encore tout particulièrement aux représentants en France des Eglises d'Orient en raison du contexte particulier qui est le nôtre, sont placés sous la protection de la République française, sans distinction.
J'aurais sincèrement souhaité que cette cérémonie de voeux puisse se dérouler dans un autre climat, plus serein, plus apaisé, moins solennel, comme nous en avions l'habitude. Mais la gravité de la situation internationale et les menaces qu'elle semble vouloir faire peser sur certains de nos concitoyens m'ont contraint à faire cette mise au point, aujourd'hui devant vous.
Cela ne m'empêche pas de vous présenter à chacun et aux fidèles que vous représentez mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Que 2011 vous renouvelle les joies que vous apportent vos sacerdoces.
Qu'elle vous donne la paix, la paix de la réflexion, parfois la paix de la contemplation.
Qu'elle vous donne la force et l'énergie de ce service aux autres qui est au coeur même de vos vies.
En ce 7 janvier, jour de Noël pour les coptes, permettez-moi de me tourner une dernière fois vers tous les représentants des chrétiens d'Orient qui nous ont fait l'amitié de leur présence, pour leur souhaiter par-delà le deuil, par-delà la douleur et par-delà la peine, un très beau Noël.
Il n'est pas d'autre jour, chez l'ensemble de tous les chrétiens d'Orient ou d'ailleurs, qui puisse porter davantage vers l'espérance.
Je vous remercie."
Un discours qui mérite d'être entendu et médité.
Un moment fort de ce début d'année !
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Sur le site de la Présidence de la République :
"Voeux du Président au Gouvernement Voeux du Président au Gouvernement
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CONSEIL DES MINISTRES
INTERVENTION DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Palais de l'Elysée - mercredi 5 janvier 2011
Je voudrais, à mon tour, adresser au Premier ministre et à tous les membres du gouvernement, mes voeux les plus chaleureux pour cette année 2011.
Ce sera pour le gouvernement une année pleinement au service des Français.
La conjoncture est meilleure, la croissance revient, les réformes engagées depuis trois ans et demi commencent à porter leurs fruits. Le succès de l'exonération des charges et des impôts sur les heures supplémentaires, du crédit d'impôt recherche, de l'autonomie des universités, du service minimum, du Grenelle de l'Environnement, pour ne citer que quelques unes des plus importantes témoigne de l'importance du travail accompli. La réussite du plan de relance a permis à la France de mieux résister à la crise que beaucoup d'autres pays. La réforme des retraites qui était difficile, mais qui a été conduite sans heurts, a permis de sauver notre système de répartition de la faillite.
Il appartient à chacun de vous de l'expliquer aux Français.
Mais l'année 2011 n'en sera pas moins encore une année difficile pour beaucoup de nos concitoyens et l'environnement international reste lourd de menaces.
A l'intérieur, il reste beaucoup à faire pour réparer les injustices, réduire les inégalités, faire reculer la violence, faire respecter nos valeurs républicaines, renforcer la compétitivité de notre économie qui nous protégera des délocalisations.
Vous connaissez les priorités que j'ai fixées avec le Premier ministre : la dépendance, l'emploi des jeunes, la réforme fiscale, l'introduction des jurys populaires dans l'application des peines et dans certaines affaires correctionnelles. Vous connaissez l'exigence qui s'impose à tous d'oeuvrer au rétablissement de nos équilibres financiers pour éviter que notre endettement ne finisse par mettre en cause notre indépendance.
A l'extérieur, nous avons le devoir de travailler à ce que l'Europe ne se défasse pas. Nous avons aussi la lourde responsabilité d'assurer la présidence du G20 et du G8 à un moment où il est crucial de ne pas relâcher l'effort de régulation mondiale dont la crise a démontré la nécessité absolue.
Les réformes annoncées, vous les porterez. Les priorités retenues, vous vous y consacrerez. Le service des Français continuera d'être tout au long de cette année votre seule, votre unique préoccupation. Les ministres ont une tâche à accomplir. Ils ne doivent s'en laisser détourner ni en anticipant des échéances électorales encore lointaines, ni en participant à des polémiques qui pourraient donner aux Français le sentiment de faire passer le souci d'un avenir personnel avant celui de l'intérêt général.
Le gouvernement doit rester uni en son sein et solidaire avec la majorité. C'est une question d'efficacité mais aussi de dignité.
C'est tous ensemble, unis, solidaires, dévoués corps et âme à l'accomplissement du mandat que nous avons reçu des Français, que nous parviendrons à transformer notre pays pour le mettre en mesure de relever les formidables défis auxquels il se trouve confronté et pour préserver ses valeurs, son mode de vie, son modèle social.
Bonne année à tous."
Notons dans ce bref discours l'allusion à l'introduction des jurys populaires :
- dans l'application des peines;
- dans certaines affaires correctionnelles.
Notons que ce souci avait déjà été mis en avant par notre nouveau ministre de la justice.
Ouverture le 19 septembre 2007.
Année 2007 : 732 visites anonymes;
Année 2008 : 3234 visites anonymes;
Année 2009 : 10 336 visites anonymes;
Année 2010 : 19 370 visites anonymes;
Année 2011 (sur 5 jours) : 607 visites anonymes.
En tenant compte d'un rapport à l'année, la progression est donc de :
24.82 % de 2007 à 2008;
219.60 % de 2008 à 2009;
87.40 % de 2009 à 2010;
L'augmentation des visites a été très nette à partir des derniers mois de 2010, à tel point que si toute l'année 2010 avait été sur le rythme des trois derniers mois, c'est une progression de 305.53 % qui aurait été enregistrée de 2009 à 2010.
Je vais multiplier les publications d'exigence et ne pas oublier néanmoins les petits billets d'humeur que l'actualité, qu'elle soit politique ou judiciaire, suggère.
Je remercie bien vivement tous les visiteurs anonymes mais également chaleureusement les autres puisque je joue moi-même le jeu de la blogosphère en m'intéressant à mes Confrères et à leurs publications.
Source Prise de parole.com :
"Quand dans une réunion un homme ne dit rien alors que tout le monde parle, on n'entend plus que lui"
R Devos
"Parle si tu as des mots plus forts que le silence, ou garde le silence"
EURIPIDE
"Le silence vaut mieux que n'importe quelle avalanche de paroles."
Julien Green
“La parole est d'argent et le silence est d'Or"
Proverbe français.
" Parler est le plus moche moyen de communication. L'homme ne s'exprime pleinement que par ses silences. "
San-Antonio"
Source :
mon-poeme.fr
Extraits :
"Le langage faux est moins sociable que le silence."
Citation de Montaigne
"À demi consent qui refuse en silence."
Citation de John Dryden
"Au-delà du silence, il y a la solitude, entre l'abandon et la trahison."
Citation d'Henry de Montherlant
"Le silence est un refus d'appartenir."
Citation de Camille Laurens
"L'oubli est fait du silence des morts et du mutisme des vivants."
Citation de Robert Brisebois
"Le silence et la solitude sont des auges où mangent la haine et le mépris."
Citation de Robert Brisebois
"Le silence fut toujours des amants la plus vive éloquence ; c'est par là qu'un beau feu se fait mieux remarquer, et l'on a peu d'amour quand on peut l'expliquer."
Citation de Thomas Corneille
"Qui parle beaucoup est souvent réduit au silence."
Citation de Lao-Tseu
"Parle si tu as des mots plus forts que le silence, ou garde le silence."
Citation d'Euripide
"Le silence est l'expression la plus parfaite du mépris."
Citation de George Bernard Shaw
"De ce qui est de ce qui fut, il reste à nos amours perdus dans leur silence, l'indifférence."
Citation de Charles Aznavour
"Garde cette chance, que nous t'envions en silence ;
Cette force de penser que le plus beau reste à venir."
Citation de Jean-Jacques Goldman
"J'ai trop respecté ton chagrin ; le silence a le poids des larmes."
Citation de Louis Aragon
"Le silence d'un homme sage est plus mortifiant qu'une réponse emportée."
Citation d'Alexander Pope
"Le courage et le silence sont la noblesse des malheureux."
Citation de Françoise de Graffigny "
Bonsoir,
Ce blog a été ouvert le 19 septembre 2007 mais est resté relativement inactif pendant de nombreux mois.
Ainsi, pour la période allant du 19 septembre au 31 décembre 2007 : 6 publications.
Pour l'année 2008.................................................................... : 21 publications.
Au cours de l'année 2009, j'ai fait paraître 98 publications, ce qui constituait déjà l'amorce d'un meilleur suivi.
En 2010, nous en sommes à 327 publications à la mi-décembre avec une très nette accélération sur les trois derniers mois :
- octobre 2010 : 58 publications
- novembre 2010 : 82 publications
' décembre 2010 (15 jours) 61 publications
Je compte bien évidemment maintenir un rythme soutenu et suivre de près l'actualité politique et judiciaire ainsi que les multiples facettes de la profession d'avocat.
Votre réponse au sondage devrait me permettre de mieux cerner le public auquel je m'adresse.
Bien cordialement.
Patrice J. GIROUD
En possession de statistiques annuelles (les dernières au 31 décembre 2009), il est possible d'établir un classement des plus gros barreaux de France :
1. PARIS
2. LYON
3. HAUTS DE SEINE
4. MARSEILLE
5. TOULOUSE
6. BORDEAUX
7. NICE
8. MONTPELLIER
9. STRASBOURG
10. NANTES
11. AIX EN PROVENCE
12. RENNES
13. GRASSE
14. SEINE SANT DENIS
15. VAL DE MARNE
16. GRENOBLE
GRENOBLE est donc le 16ème barreau de France et le 15ème barreau de province.
Notons que les deux barreaux immédiatement classés avant GRENOBLE (à quelques unités près) sont des barreaux de la ceinture parisienne.
Sur le Site du Ministère de la Justice et des Libertés :
"14 décembre 2010
Les victimes de délit et le jugement de leur affaire :
entre satisfaction et incompréhension. Infostat Justice 111
En 2007, 134 000 personnes majeures victimes d'un délit ont vu leur affaire jugée.À l'issue de la procédure, une sur deux en ressort avec le sentiment que justice lui a été rendue et peut donc être considérée comme globalement satisfaite, 40 % sont mécontentes et 9 % ne portent pas d'avis sur la question.
De façon générale, les victimes sont plutôt satisfaites du déroulement de la procédure mais moins convaincues par l'efficacité de la justice.
Plus précisément, l'identification de six profils de victimes présentant des caractéristiques similaires permet de mieux comprendre les déterminants de l'insatisfaction, liés tantôt à la réponse pénale, tantôt aux délais, mais également à la gravité de l'infraction subie ; elle révèle aussi pour certaines catégories de victimes une incompréhension vis-à-vis de la réponse de la justice."
Sur le site du MRAP :
"Le Mrap dépose plainte contre Madame Marine Le Pen
Lors d'un meeting à Lyon, organisé le 10 décembre 2010, Madame Marine LE PEN, candidate à la présidence du Front national, a tenu la déclaration suivante : « Il y a quinze ans on a eu le voile, il y avait de plus en plus de voiles. Puis il y a eu la burqa, il y a eu de plus en plus de burqa. Et puis il y a eu des prières sur la voie publique (...) maintenant il y a dix ou quinze endroits où de manière régulière un certain nombre de personnes viennent pour accaparer les territoires »
« Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde guerre mondiale, s'il s'agit de parler d'occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça c'est une occupation du territoire »
« C'est une occupation de pans du territoire, des quartiers dans lesquels la loi religieuse s'applique, c'est une occupation. Certes y'a pas de blindés, y'a pas de soldats, mais c'est une occupation tout de même et elle pèse sur les habitants »
Le Mrap estime que ces propos constituent le délit de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à religion déterminée, prévu et réprimé par l'article 24-8 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
C'est pourquoi, le Mrap déposera plainte contre l'auteur de ces propos et chargera, Maître Didier Seban, avocat au Barreau de Paris, pour le représenter.
Fait à Paris, le 13 décembre 2010"
Source nouvelOBS.com :
"Borloo a été "victime d'une campagne de caniveau", selon Tapie
L'ex-ministre de la Ville estime que des membres du gouvernement et de l'UMP ont fait en sorte de "discréditer" son ami. Mais il prévient : "Tous ces petits calculateurs ont un seul défaut: ils ont sous-estimé sa capacité de résistance".
Bernard Tapie a estimé dimanche 12 décembre que Jean-Louis Borloo avait été "victime d'une campagne de caniveau" notamment de la part "de certains membres du gouvernement et de l'UMP pour le discréditer" pour Matignon. Dans une interview au Parisien, l'ancien ministre de la Ville, membre du PRG et ami de Jean-Louis Borloo, qui fut son avocat, prévient : "Tous ces petits calculateurs ont un seul défaut: ils ont sous-estimé sa capacité de résistance".
Bernard Tapie, proche de Jean-Louis Borloo, estime qu'il n'y a chez l'ancien numéro 2 du gouvernement "ni esprit de revanche, ni rancoeur, mais une vraie déception" de ne pas avoir été nommé Premier ministre en novembre. Mais, dit-il, "cet épisode lui a donné une énergie supplémentaire. Jean-Louis Borloo connaît ses adversaires et il ne se couchera pas".
Comme on lui demande s'il aidera son ami à se présenter à la présidentielle, il répond : "S'il veut participer directement ou soutenir une candidature, c'est son problème, pas le mien". "Par contre, poursuit-il, s'il veut réunir les deux familles radicales, qui ne servent que d'appoint, à l'UMP pour les Valoisiens ou au PS pour les Radicaux de gauche, alors que les valeurs radicales n'ont jamais semblé aussi utiles, il n'y a aucun doute, je n'hésiterai pas à l'aider".
Pour Bernard Tapie, le dîner de la République organisé par Jean-Louis Borloo jeudi dernier a "démontré que dans le corps associatif, politique, économique et religieux, beaucoup sont prêts, sinon à le suivre, au moins à l'écouter".
L'ancien ministre de la Ville annonce par ailleurs qu'il fera "dans les premières semaines de janvier" des "propositions concrètes au Premier ministre, notamment pour aider les ménages surendettés"."