Le blog d'un juriste et d'un praticien du droit se doit de contenir quelques réflexions plus légères mais également quelques indignations !
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A l'issue du Conseil des Ministres de ce jour, un communiqué dont l'extrait ci-dessous relatif à l'application des lois.
"COMMUNICATION
L'APPLICATION DES LOIS
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative à l'application des lois.
Suivant la méthode fixée par le Premier ministre, le Gouvernement a établi et rendu public tous les semestres depuis 2008 le bilan de l'application des lois de la législature.
Cet effort de coordination et de pilotage, appuyé par la création d'un comité de suivi de l'application des lois placé sous la présidence du ministre chargé des relations avec le Parlement, a permis d'atteindre à l'approche du terme de la XIIIème législature un taux d'exécution des lois sans précédent.
Au 31 janvier 2012, étaient prises près de 90 % des mesures réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des réformes
législatives votées depuis 2007. Les progrès enregistrés ont d'ailleurs été relevés par le Sénat dans son rapport annuel sur
l'application des lois publié hier."
Ou comment dire que l'on a bien travaillé alors qu'il est naturel et normal que toutes diligences soient entreprises pour l'application des lois qui sont votées par les représentants du peuple français !
S'agissant des statistiques de mon blog
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De Pierre Dac :
"Une femme mariée à un homme qui la trompe avec la femme de son amant, laquelle trompe son mari avec le sien et qui en est réduite à tromper son amant avec celui de sa femme parce que son amant est son mari et que la femme de son époux est la maîtresse d'un homme déshonoré par l'amant d'une femme dont le mari trompe sa maîtresse avec la femme de son amant ne sait plus où elle en est ni ce qu'elle doit faire pour ne pas compliquer encore une situation qui l'est déjà suffisamment comme ça."
Une pensée de Pierre Dac :
"Les résistants de 1945 sont parmi les plus glorieux et les plus valeureux combattants de la Résistance, ceux qui méritent le plus d'estime et le plus de respect parce que, pendant plus de quatre ans, ils ont courageusement et héroiquement résisté à leur ardent désir de faire de la Résistance."
Au JO de ce jour :
"Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
2 Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
3 Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
4 Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
5 Décret n° 2012-75 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014"
Extrait du discours de Monsieur LAMANDA le 09 janvier 2012 :
"Monsieur le Garde des Sceaux,
Pour la seconde fois, vous nous faites l'honneur d'assister à notre audience solennelle de début d'année.
Depuis que vous a été confiée la charge du ministère de la justice et des libertés, ceux d'entre nous auxquels leurs fonctions ont donné le privilège d'être vos interlocuteurs, se plaisent à porter témoignage de l'attention avec laquelle vous les écoutez et de la pertinence des solutions apaisantes que vous savez trouver. Vous avez ainsi prouvé la sincérité de votre considération pour les femmes et les hommes qui oeuvrent au service de l'institution judiciaire.
Votre présence aujourd'hui parmi nous est ressentie comme un hommage rendu à la Cour de cassation.
Au-delà, elle symbolise votre engagement pour l'ensemble des juridictions françaises, représentées ici par nombre de chefs de cour d'appel et de parquet général. Sachez notre gratitude."
Avez-vous ressenti cette attention, cette pertinence ...... ?
Les Avocats, à Nantes, ne l'ont pas ressentie !
Et vous ?
Il est en passe de devenir le plus célèbre avocat de france et peut être même du monde.
Et personne ne le connaît encore !
Je vous le présente : Maître Tartempion du barreau de nulle part, Docteur en toutes choses et membre de l'Institut machin.
« Tolérance : c'est quand on connaît des cons et qu'on ne dit pas les noms. »
Pierre Doris
"Ceux qui pensent à tout n'oublient rien et ceux qui ne pensent à rien font de même puisque ne pensant à rien ils n'ont rien à oublier."
Pierre Dac
"Rien n'est plus semblable à l'identique que ce qui est pareil à la même chose."
Pierre Dac
Tel est celui à l'heure actuelle du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux !
La classe politico-médiatique évoque l'affaire Bettencourt.
Madame VALDES-BOULOUQUE, Procureure Générale près la Cour d'Appel de GRENOBLE était candidate.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui émet un avis n'y était pas favorable.
La Chancellerie a donc renoncé à cette nomination et finalement c'est monsieur André RIDE qui prend cette fonction.
Madame VALDES-BOULOUQUE quitte Grenoble pour la Cour de Cassation au poste d'Avocat Général.
Ces chaises musicales sont pleines de fantaisie.
Madame VALDES-BOULOUQUE avait succédé à Monsieur RIDE au Poste de Procureur Général à GRENOBLE et il lui est préféré pour Bordeaux.
Toute la presse met en avant que Madame VALDES-BOULOUQUE est proche du pouvoir en place.
Tout ceci ne me dit rien qui vaille et on se plait à espérer un peu plus d'indépendance !
"Si la justice est parfois si lente à être rendue, c'est que bien souvent les magistrats, ne sachant pas quoi en faire, hésitent entre la rendre ou la garder pour eux."
Pierre Dac
J'ai de l'admiration pour un certain nombre d'intervenants sur cette blogosphère.
Ce qu'ils disent n'est pas toujours conforme à ma pensée profonde.
Mais ils expriment quelque chose, font preuve de personnalité, ont oublié la langue de bois !
Ils SONT lorsque la multitude subit sans broncher, au garde à vous, dans le renoncement et la soumission !
Qu'ils soient ici remerciés.
Sans vouloir être exhaustif, il m'est impossible de ne paz citer Maîtres KUCHUKIAN, EPAILLY et JOURDAIN !
S'il m'était possible de délivrer un certificat de bonne conduite, il serait à coup sûr délivré à ces Confrères.
Chapeau !
« La télévision est faite pour ceux qui, n'ayant rien à dire, tiennent absolument à le faire savoir. »
Pierre Dac
"Rentrée du Barreau de Paris
Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Monsieur le Bâtonnier de Paris
Monsieur le Vice-Bâtonnier,
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le Vice-président du Conseil d'Etat,
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation,
Mesdames et Messieurs les Hauts magistrats,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie chaleureusement de m'accueillir pour évoquer des sujets d'intérêt commun. Comme vous le faisiez remarquer, Monsieur le bâtonnier, Monsieur le vice-bâtonnier, nous avons conduit ensemble de nombreux chantiers au cours des derniers mois. 2011 aura assurément été une année de changement et de modernisation, à la fois pour notre justice et pour votre profession.
1. Cette année a, en effet, été riche d'avancées pour l'Etat de droit, et ce sont des avancées dans lesquelles l'avocat se voit reconnaître un rôle majeur .
- La loi du 14 avril 2011 permet à toute personne entendue par les services de police dans le cadre d'une mesure de contrainte de bénéficier de l'assistance d'un avocat lors des auditions. Ce texte parvient à une conciliation équilibrée entre d'une part, le renforcement des droits de la personne placée en garde à vue et, d'autre part, la prévention des atteintes à l'ordre public, la recherche de la vérité et la poursuite des auteurs d'infractions.
Le Conseil constitutionnel, en déclarant le 18 novembre dernier ces dispositions conformes à la Constitution, a conféré sa pleine sécurité juridique au nouveau régime de la garde à vue. Cela est essentiel pour qu'avocats, enquêteurs et magistrats puissent appliquer ces nouvelles règles protectrices des droits de la défense dans la sérénité.
La mise en oeuvre des dispositions nouvelles s'est d'ores et déjà opérée avec succès dans des délais très courts, et je remercie sincèrement votre profession pour son engagement dans l'application des procédures nouvelles. Votre barreau a su s'organiser pour répondre aux nouvelles exigences du droit à l'avocat.
Il en a été de même pour la réforme de l'hospitalisation sans consentement, qui était d'abord un défi pour les juridictions civiles, mais aussi, je ne le sous-estime pas, pour la profession d'avocat.
- Cette accélération des réformes a résulté, pour partie, de l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité . Nous mesurons chaque jour davantage la portée et les effets de la QPC : plusieurs décisions emblématiques du Conseil constitutionnel nous ont en effet conduits à réformer notre droit à bref délai. Cette nouvelle procédure a constitué un pas décisif, nous engageant à poursuivre encore dans la voie d'un renforcement des droits et libertés de nos concitoyens.
Parce que la défense de ces droits et libertés est au coeur de ses missions, la profession d'avocat a su remarquablement se saisir de cette QPC, au bénéfice des justiciables et de l'Etat de droit. La Conférence que vous avez organisée ce matin sur l'avocat et le juge constitutionnel témoigne de l'importance du sujet pour votre profession.
Le bilan quantitatif de la réforme traduit à lui seul l'appropriation rapide de ce nouvel instrument par les acteurs de la justice. Au 1er septembre dernier, 600 questions prioritaires de constitutionnalité avaient déjà été transmises à la Cour de cassation, dont 105 ont été renvoyées au Conseil constitutionnel ; le Conseil d'Etat, quant à lui, en a examiné 355 et transmis 87.
2. Cette année de réformes a été marquée également par un renforcement de votre rôle et de vos moyens d'action. Ces avancées attendues de votre profession sont désormais une réalité.
Tant le législateur que le Gouvernement se sont résolument engagés dans la conduite de cette évolution en adaptant les textes qui régissent votre profession
Votre profession a considérablement évolué : au-delà de votre mission d'assistance et de défense, vous êtes aussi conseils dans tous les domaines du droit et rédigez des actes .
Il était important que soit pleinement reconnu l'apport de l'avocat à la sécurité des relations juridiques de nos concitoyens. Tel a été l'objet de l'acte contresigné par avocat ,intro duit dans notre système juridique par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
Comme vous l'avez souligné, Monsieur le Bâtonnier, l'activité des avocats a en outre été élargie à de nouveaux domaines.
La possibilité d'exercer l'activité fiduciaire ou encore l'activité de mandataire d'un sportif, d'un entraîneur ou d'un club vous est désormais reconnue par la loi.
De plus, la postulation en appel vous sera ouverte à compter du 1er janvier prochain, à la suite de la fusion des professions d'avoué près les cours d'appel et d'avocat. Les justiciables seront désormais représentés par un seul auxiliaire de justice, l'avocat, tant en première instance qu'en appel.
C'est une simplification très significative qui s'accompagne du développement de la communication électronique avec les cours d'appel par le biais du réseau privé virtuel des avocats.
C'est pourquoi j'entends avec satisfaction, Monsieur le Bâtonnier, que près de la moitié des avocats parisiens sont déjà connectés à ce réseau et je suis confiant dans la poursuite de son développement à Paris car je sais que ce sujet tient particulièrement à coeur à vos successeurs.
De nouveaux outils, tels la procédure participative, sont désormais à votre disposition. Avec l'instauration de la convention de négociation assistée par avocat, vous pourrez aider à régler des litiges en amont, sans qu'il soit nécessaire de saisir une juridiction et, même en cas d'échec, d'éclaircir, avant la saisine du juge, les motifs de la contestation. Le décret d'application de cette mesure, élaboré en étroite concertation avec les membres de votre profession - et leur collaboration fut précieuse - est actuellement soumis pour avis au Conseil d'Etat.
3. Parce que profession est confrontée aux défis de la compétitivité, elle a bien compris l'importance de s'ouvrir à l'international.
Chacun connaît votre engagement, Monsieur le bâtonnier, en la matière. Conscient de ces enjeux et dans un souci de compétitivité, nous avons ainsi ouvert aux avocats européens exerçant à l'étranger la possibilité d'être associés de cabinets français.
4. De manière plus générale, les structures d'exercice de votre profession ont été modernisées, qu'il s'agisse des assouplissements en matière de dénomination sociale, ou de l'évolution d'une responsabilité solidaire vers une responsabilité conjointe des associés des sociétés civiles professionnelles et des sociétés en participation. Toutes ces avancées, de même que la possibilité de créer des sociétés de participations financières regroupant professions du droit et professions du chiffre, contribueront au développement de l'activité économique de vos structures.
Enfin, la réforme des mentions de spécialisation a été inscrite dans la loi du 28 mars 2011 en reprenant les propositions de votre profession pour en redynamiser le régime et le rendre plus lisible pour vos clients. Je signerai le décret d'application dans les tous prochains jours
Ainsi, je veux souligner que l'ensemble de ces réformes, souhaitées par votre profession, ont aujourd'hui abouti, les décrets d'application nécessaires ayant été pris ou étant sur le point de l'être. Je tenais à ce que nous puissions avancer rapidement sur ces innovations, car elles répondent aux attentes et besoins tant des professionnels que des justiciables.
5. Vous évoquiez, Monsieur le Bâtonnier, les perspectives d'avenir et la réforme de la gouvernance .
En ce domaine, nous ne partons pas de rien. Vous avez rappelé l'élargissement des compétences des bâtonniers en matière d'arbitrage et de conciliation et, pour accompagner ces missions supplémentaires, la consécration de la fonction de vice-bâtonnier dans la l oi du 28 mars 2011. L'équipe que vous formez à Paris est un exemple remarquable de la complémentarité de ces deux fonctions.
Pour éviter tout risque de confusion, le vice-bâtonnier sera élu pour la même durée que le bâtonnier et ne sera plus membre du conseil de l'ordre. Là encore, le décret d'application sera publié très prochainement.
Répondant à une préconisation du rapport Darrois visant à accroître la représentativité du Conseil national des barreaux, le président de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris sont en outre devenus membres de droit du Conseil national des barreaux. Cette nouvelle organisation a fait la preuve de sa pertinence ; la qualité des relations établies avec les Présidents Wickers et Pouchelon ainsi qu'avec vous, Monsieur le Bâtonnier Castelain, l'illustre parfaitement.
Il y a quelques mois, votre profession a souhaité engager une réflexion sur une nouvelle gouvernance, pour desinstitutions représentatives plus proches des avocats et plus fortes auprès des pouvoirs publics.
Ordre national ou Conseil national des Barreaux réformé, président ou bâtonnier national élu au suffrage universel, barreaux de cours d'appel, différentes pistes peuvent être envisagées, et ce débat touche à des équilibres fragiles entre professionnels dont les activités sont parfois bien différentes.
J'examinerai donc avec attention les orientations qui auront été retenues par votre profession à l'issue du processus de consultation engagé tant par votre Barreau que par le CNB. Soyez assuré que la Chancellerie travaillera avec vous, dans la concertation, à définir cette nouvelle gouvernance.
Le bilan que nous venons de dresser les uns comme les autres souligne l'importance des réformes menées.
C'est, en effet, une modernisation d'une ampleur inédite que nous avons conduite en quelques mois, comme je m'y étais engagé il y a un an auprès de vous. Nous l'avons fait dans un esprit d'échange et de dialogue dont je tiens aujourd'hui à saluer la qualité, Monsieur le Bâtonnier, Monsieur le Vice-Bâtonnier, car il a permis d'aboutir sur ces multiples sujets.
Les résultats sont là, contribuant au rayonnement de l'ensemble des barreaux, et bien évidemment de celui de Paris, et permettant aux auxiliaires de justice que vous êtes de toujours mieux conseiller et défendre nos concitoyens.
Pour conclure, car ils en seront récompensés aujourd'hui, j'ajouterai que ce rayonnement, vos jeunes confrères de la Conférence du stage y contribuent pleinement en représentant le jeune barreau parisien en France comme à l'étranger et en assurant aussi, au quotidien, une mission de défense pénale essentielle.
Je vous remercie."
Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Ainsi peut-on résumer en peu de mots un tel discours !
La profession est-elle rassurée ?
La réponse est bien évidemment NON !
Le printemps arabe, des élections libres et les islamistes qui triomphent partout !
Tout le monde se veut rassurant.
Les islamistes vainqueurs sont modérés.
Merci, je suis pleinement rassuré !
En Russie, le parti de Poutine, largement vainqueur !
Victoire de la démocratie, du pluralisme, du libre échange des idées, je suis rassuré !
Au fait, de qui se moque-t-on ?
L'information capitale du jour, c'est la polémique née à propos d'un contrôle de DSK en 2006 au Bois de Boulogne !
Messieurs les gouvernants, Messieurs les opposants, Messieurs les journalistes, nous en avons assez de vos infos de pacotille et de vos débats à trois sous !
Laissez DSK à ses promenades dans Paris et ne tirez plus sur les ambulances !
Foutez-nous la paix !
Est-ce clair ?
Source Le Point.fr :
Monsieur HAMON, dans ses belles oeuvres !
Monsieur LA VERTU parlant du VICE !
C'est peut être un peu court comme réponse !
"Cette crise qui perdure est-elle la meilleure chance de Nicolas Sarkozy ?
Nicolas Sarkozy dit que, face à cette crise, il n'y a qu'une seule politique possible, qu'un seul président possible, qui protège, mais c'est un tour de passe-passe. Sarkozy, c'est la triche érigée en méthode de gouvernement. Il est le président de la triche sur tout. Il triche avec les faits, avec la réalité, il triche sur la violence, sur l'économie, sur la réalité du budget de l'État. Il dénonce la fraude sociale, mais il n'y a pas président plus fraudeur. Avec Jacques Chirac, nous avions un président menteur, avec Sarkozy nous avons un président tricheur. Au-delà d'un projet politique différent, qui ne se résigne pas à l'austérité, on a besoin d'honnêteté et nous n'avons pas un président honnête à la tête de la République. En face, François Hollande est un homme honnête dans ses convictions, dans son engagement, dans son parcours."
Michel Rocard parle de maladie mentale s'agissant de DSK et provoque une véritable polémique dans laquelle Messieurs Fabius et Lang interviennent en défense.
Lang en a oublié son fameux "il n'y a pas mort d'homme" !
Il serait grand temps que les hommes politiques parlent de politique et de la manière dont il faut oeuvrer pour redresser le pays et laissent les affaires judiciaires suivrent leur cours.
L'affaire DSK a révélé plus qu'aucune autre affaire les limites de ce qui est admissible en politique.
Il y a un parallèle saisissant à faire entre les deux événements.
Les jeux ne sont pas faits à quelques jours de l'arrivée dans le Tour 2011.
Il en est de même pour les élections présidentielles 2012.
Qui attaque et quand ?
Qui en a la force ?
Qui dévoile son jeu ?
Qui a de la réserve ?
Quid de la stratégie ?
