Bâtonnier Patrice GIROUD - Avocat - GRENOBLE

Est-ce nouveau ? La candidate s'engage sur sa victoire. "Je prends aujourd'hui devant vous l'engagement de la victoire en 2012" (déclaration de Martine AUBRY). Je pensais qu'il fallait déjà franchir le cap de la primaire et affronter ensuite le suffrage universel. Les temps ont ...

"JORF n°0143 du 22 juin 2011 page 10570 DÉCRET du 20 juin 2011 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 29, 30, 35 et 48, Décrète : Article 1 Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2011. Article 2 L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1° ...

Toute la presse bruisse de cet avocat, relais en France de l'avocat américain dans l'intérêt de la plaignante, chargé de vérifier l'existence en france d'autres victimes. Va-t-il lancer des appels, solliciter, utiliser la presse au mépris de ses obligations déontologiques ? Il va falloir observer attentivement. Je crains cependant un glissement certain vers une forme nouvelle de défense dans laquelle l'avocat joue tous les rôles, de détective à Procureur en passant par ...

Article de Monsieur Rousseau dans Le Monde : "Il faut supprimer le ministère de la justice. C'est une exigence démocratique. Depuis des années, la justice "va mal", disent sondages, justiciables, ministres et syndicats de magistrats. Depuis des années, les réformes se succèdent, s'entassent et se contredisent ; depuis des années, et particulièrement depuis le jour où Nicolas Sarkozy a été ministre de l'intérieur, le ministre de la justice n'est plus, au sein du gouvernement, dans un rapport ...

Décision Modification du règlement intérieur QPC 2011 du 21 juin 2011 "Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 56 ; Vu la loi ...

Derinier message sur leur forum : 03 avril 2011 à 23 H 48 concernant d'ailleurs la "mort du COSAL" ! Dernière rubrique "ACTUALITES" le 11 janvier 2011 ! Il y a incontestablement un vide fort préjuciable d'ailleurs à l'exercice normal de la démocratie. Il faut donc souhaiter que ce silence prolongé ...

Une question prioritaire de constitutionnalité évoquée ce jour au Conseil Constitutionnel. La décision sera rendue le 08 juillet 2011. Ci-dessous texte de l'arrêt renvoyant au Conseil Constitutionnel : "Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 27 avril 2011 N° de pourvoi: 11-90023 Non publié au bulletin Qpc seule - renvoi au cc M. Louvel (président), président ...

Ci-dessous le compte rendu d'exposé fait par le Bâtonnier PRUD'HOMME au Conseil de l'Ordre de GRENOBLE ce 20 juin 2011 quant à la réforme envisagée de la procédure disciplinaire : "Monsieur le Bâtonnier PRUD'HOMME invité à notre Conseil,a exposé son rapport sur la réforme du Conseil de Discipline envisagée par le Conseil National des Barreaux. Le Conseil National des Barreaux a remarqué le faible nombre de poursuites engagées par les Bâtonniers en exercice. Il s'avère que la ...

Pleuvent sur le net des annonces toujours plus alléchantes pour des divorces rapides et pas chers ! Pas chers, c'est certain quand on voit les tarifs annoncés, bien inférieurs à tout seuil de rentabilité et en contrepartie desquels il est inutile de chercher le moindre conseil ! Quant à la rapidité, elle laisse envisager que c'est l'avocat qui fixe les dates. Ce n'est pas le cas et il faut le savoir. Une requête en divorce déposée en mars 2011 à GRENOBLE vient d'être fixée ...

Source Le Point.fr : "Le verdict est tombé à 17 h 50. La cour d'assises spéciale de Paris a déclaré Yvan Colonna coupable de l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella en septembre 1997 et de l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Érignac. Le berger de Cargèse a été condamné à la réclusion à perpétuité, sans peine de ...

Question prioritaire de constitutionnalité transmise ce jour à la Cour de Cassation : « L'article préliminaire du code de procédure pénale qui proclame le droit qu'a toute personne suspectée ou poursuivie de voir statuer dans un délai raisonnable sur l'accusation dont elle fait l'objet, porte-t-il atteinte aux droits de la défense admis comme droits et libertés reconnus par la Constitution, en ce que, selon l'interprétation qu'en fait la jurisprudence, ce texte ...

Source Le Télégramme : "Elle a succombé à ses blessures. L'adolescente de13 ans tabassée ce lundi midi à la sortie de son collège, à Florensac, dans l'Hérault est décédée. Son agresseur présumé, un jeune homme d'une quinzaine d'années a été interpellé et placé en garde à vue. Il était 12 h 30, ce lundi, à la sortie du collège Voltaire de Florensac, petite commune de l'Hérault située à quelques dizaines de kilomètres de Montpellier. Une jeune fille de 13 ans, scolarisée dans ...

Source Ouest France : "La célèbre robe blanche de Marilyn Monroe a été vendue pour 4,6 millions de dollars (3,2 millions d'euros) à l'issue d'un week-end de vente aux enchères de plusieurs centaines de costumes et d'objets cultes du cinéma hollywoodien. La «subway dress», magnifiée par l'icône américaine dans le film Sept ans de réflexion de Billy Wilder (1955), est devenue l'une des plus célèbres robes du 7e ...

Plusieurs billets sur la censure, le cnb, navista ce 15 juin 2011 en fin de journée et ce matin ! Des courriels ont été reproduits. Il en résulte incontestablement un malaise persistant. Comment concevoir en effet la création d'un espace de liberté sur lequel il faudrait au préalable obtenir une autorisation sur les sujets abordés et la manière dont ils sont traités ? C'est pourtant ce qui se produit désormais à intervalles réguliers. C'est navrant et ...

Source Afrique en ligne : "Un tribunal condamne un voleur à cinq ans de bastonnade - Un juge du tribunal d'Osogbo, une ville du sud-ouest du Nigeria, a condamné un voleur à recevoir 10 coups de bâton tous les deux mois durant cinq ans, en plus de sa peine d'emprisonnement de cinq ans. Le juge Adewunmi Makanjuola a prononcé cette sentence contre Timothy Awolowo, 41 ans, lundi après que ce dernier a plaidé coupable de la charge de vol avec effraction. Le juge a estimé que le prévenu, qui ...

Vu sur la toile l'annonce suivante : "XXXXXX a sélectionné pour vous les avocats en divorce les plus rapides et les plus économiques dans toute la FranceA partir de 690€ TTC Soit 345€TTC par époux Paiement en 6 fois sans frais" J'ai volontairement masqué le nom du site pour ne pas faire de ...

Nos députés sont observés et il y a effectivement lieu de les sanctionner pour ces attitudes inadmissibles et indignes. Et dire que le mis en cause avait postulé dans une primaire socialiste pour être Président de la République ! Il y a certes d'autres exemples de gestes ou paroles déplacés mais nous devons tous être intraitables à ce sujet. Source Le Figaro : " Le député Emmanuelli "rappelé à l'ordre" AFP 15/06/2011 Le bureau ...

Sur le site de l'Assemblée Nationale : "Mardi 14 juin à 17h, les députés ont rejeté, par 222 voix pour, 293 voix contre et 6 abstentions, la proposition de loi de Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Annick Lepetit, Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même ...

"Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 26 mai 2011 N° de pourvoi: 10-16412 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7 juillet 2005, M. X...a acquis des époux Y...un véhicule d'occasion Opel, pour un montant de 1 500 euros ; que le véhicule étant tombé en panne, le 31 ...

"Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du mercredi 1 juin 2011 N° de pourvoi: 09-17230 Non publié au bulletin Cassation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée ...

"Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 avril 2011 N° de pourvoi: 10-15477 Publié au bulletin Cassation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président ...

"Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 18 mai 2011 N° de pourvoi: 10-16536 Non publié au bulletin Cassation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été condamné, par jugement du 6 janvier 1993, confirmé par un arrêt du 30 mai 1994 de la cour d'appel de Grenoble, à verser une contribution ...

Sommé de rembourser l'université pour des cours non dispensés, Luc Ferry a riposté : «Si tel ou tel député, si Mme Royal ou l'autre zouave, veut supprimer le Conseil d'analyse de la société mais qu'il le dise, je m'en fous, qu'il le supprime. Mais qu'on ne dise pas que j'ai été payé pour des heures que je n'ai pas faites et que je devrais rembourser. C'est honteux, c'est scandaleux» Il a en effet expliqué qu'il était en détachement auprès de cet organisme dépendant de ...

"La déferlante médiatique" à laquelle fait allusion notre Confrère JOURDAIN sur le blog de Maître KUCHUKIAN contribue à une mauvaise appréciation des enjeux et n'est pas forcément favorable au mis en cause tant des principes essentiels sont oubliés ! Il y a effectivement présomption d'innocence pour le mis en cause mais qui ne signifie nullement que les droits de la plaignante doivent être ignorés. Certains ont même dit qu'il n'était pas possible de parler de victime. Alors, soyons ...

La Défense Lincoln Réalisé par Brad Furman Avec Matthew McConaughey dans le rôle principal de l'avocat pénaliste. Je ne puis que vous inciter à consacrer deux heures de votre temps à la vision de ce film totalement captivant avec un excellent acteur dans le rôle de l'avocat pénaliste. En pleine affaire DSK, une vision très réaliste du système judiciaire américain avec tous les imprévus nécessaires et les sourdes ...

Projection en avant première à GRENOBLE ce Lundi 06 juin 2011 en présence du réalisateur et de l'acteur principal. - Roschdy Zem, réalisateur; - Sami Bouajila, dans le rôle d'Omar. Le film présente des qualités indéniables de mise en scène. L'interprétation de Sami Bouajila est bouleversante. C'est un film militant avec les forces et faiblesses inhérentes à tout film militant mais c'est avant tout un film qui donne à voir certaines réalités judiciaires et ...

Une actualité récente nous a permis de mesurer la liberté totale dont disposait les avocats américains pour la défense de leurs clients. Nous avons pu entendre l'avocat d'une plaignante lancer un appel via une société de télévision à l'adresse de la France et de l'Afrique pour découvrir des victimes potentielles. Cette initiative faisait suite aux déclarations fracassantes et répétées de l'avocat du mis en cause sur la relaxe annoncée de son client. Et tout ceci, alors que l'avocat ...

Certains forums juridiques ont pour but de mettre en ralation des justiciables avec des professionnels du droit en vue de l'établissement de contacts éventuels. Ils sont néanmoins ouverts à de parfaits anonymes. On s'aperçoit dès lors que certains demandeurs entendent obtenir des consultations complètes et élaborées et ce tout à fait gratuitement. C'est une perversion du système et ce d'autant plus que certains anonymes prodiguent des conseils sans que personne ait l'assurance d'un ...

Les élections au Delphinat approchent (avant la fin de ce mois) pour élire celle ou celui qui sera le futur bâtonnier au 1er janvier 2012. Dans un grand barreau comme celui de GRENOBLE (près de 500 avocats en activité), un seul avocat s'était déclaré jusqu'à ce jour, ce qui me faisait craindre une élection digne de certaines démocraties populaires ! Un second candidat s'est déclaré si bien qu'il y a déjà un choix ...

Saisine de la Cour de Cassation le 1er juin 2011 de cette question prioritaire de constitutionnalité : "Article 78-2, alinéa 3, du code de procédure pénale A 11-90.066 « Le troisième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et, plus précisément, à l'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi, au droit à la liberté d'aller et venir, au droit à un recours ...